Les discussions
Appel de fonds non reçu entre 2021 et 2022
Bonjour Propriétaire d'un appartement, j'ai toujours payé mes charges de copropriété des réception des appels de fonds. Entre 2021 et 2022, je n'ai ...
Fuite autour des canalisations des eaux usées
Bonjour, Suite à un orage, de l'eau est entrée par l'évent du toit en suivant le cheminement des chutes des canalisations des eaux usées de l'immeubl...
Restitution trop-percu cotisation asl suite cession immo
Bonjour, Suis-je en droit de réclamer la restitution des trop-perçus sur cotisations syndicales auprès de mon ASL suite à la cession de ma maison en ...
Passage câble fibre optique sur mur du voisin
Bonjour, Mon voisin a-t-il le droit de refuser de faire passer le câble de la fibre optique sur le mur de son appartement de l'immeuble pour rejoindr...
Vote en assemblée générale de copropriétaires
RésoluBonjour, Lors de l'Assemblée Générale des copropriétaires de ma résidence j'ai émis un vote "pour" pour une résolution et je suis étonnée de me retro...
Retrocession mairie chemin prive
Bonjour, Nous aimerions acquérir un terrain en lotissement. Une maison est au milieu de nos 6 lots. Une ASL est prevue. Notre lot donne directement s...
Droit de préemption vente à la découpe
Bonjour, Une société d’assurance a acheté 120 appartements dans un immeuble ayant 145 logements et déjà en copropriété et les a revendu lot par lot à ...
Modifier une fenêtre façade arrière donnant sur cour
Bonjour, Dans mon immeuble du cote façade arrière donnant sur cour privative. mon appartement a petite fenêtre lucarne en double vitrage. Est -il au...
Renouvellement du contrat du syndic
Bonjour, tout d'abord un petit mot pour ceux qui m'ont suivi dans les questions précédentes: L'AG a eu lieu. Une mascarade d'AG. Après la campagne d...
Créer une copropriété?
Bonjour, Je souhaite savoir s'il était possible de créer une copropriété ou un truc du genre pour faire un règlement. J'explique la situation, N...
Copropriété sans syndic
Bonjour à tous, Je suis dans une copropriété de 4 lots et il n'y a pas de syndic. Avec tout ce que cela entraine : pas d'AG (nous sommes 4 et nous n...
Changer de syndic avant des travaux votés
Bonjour, Notre copropriété souhaite changer de syndic, j’explique le contexte de ma question suivante : est il dangereux de changer de syndic dans no...
Porte entrée commune desservant logements privatifs
Bonjour Notre petite résidence particulière dispose de plusieurs entrées desservant les logements privatifs; Certaines portes sont complétement priva...
Litige avec syndic de copropriété
Bonjour, Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement, mon locataire a soi disant sali les murs de la cage d'escalier; averti téléphoniquement par...
Fermeture de lotissement
Bonjour, Je suis co-propriétaire dans un lotissement d'une petite vingtaine de maisons. Bien que chaque maisons soient clôturées, l'assemblée général...
Vehicule dans le parking le jour du nettoyage parking.
Bonjour, si le locataire d’une place de parking liée au logement qu’il loue ne peut pas déplacer son véhicule hors du parking alors que celui/ci v...
Recours contre un syndic qui est défaillant ?
Bonjour, ma soeur se bat contre son syndic qui est dans une autre ville que la sienne, donc pas accessible facilement et qui en profite pour ne pas ...
Copropriété stockage poubelles
Bonjour, dans une copropriété de 3 maisons, les poubelles peuvent elles être entreposées sur le passage commun abrité même si l un dès copropriétaire...
Résolution adoptée remise à l'ordre du jour prochaine ag
Bonjour, L'assemblée générale du 18/07/2022 a adopté la mise en place de platines audio avec combiné pour 4 immeubles et le visiophone pour le 5eme i...
Provision pour fonds de travaux
Bonjour, Dans le cadre de la vente d'un appartement, est-ce que la provision pour fonds de travaux payée par l'ancien propriétaire doit être lui être...
Sortir d'une copropriété
Bonjour, Actuellement dans une copropriété de 52 logements, mon voisin et moi souhaiterions sortir de la copropriété notre lot de 2 maisons située à ...
Chauffage copro
Bonjour, J'aimerais partager l'expérience de copropriétaires qui sont passés du chauffage collectif au chauffage individuel et inversement Merci
Répartition des tantièmes
Bonjour, Nous sommes en phase d'achat d'un appartement qui se situe au RdC d'un petit bâtiment de 3 étages. L'accès à cet appartement se fait par l'a...
Cabinet refuse de se faire virer, nie des résolution
Bonjour, Le cabinet (désignation explicite supprimée par modérateur) a réçu le 12 mars plusieurs projets de résoltuion des plus explicites pour le ré...
Etude bâtiment copropriété soumis au vote ag ?
Bonjour, le syndic de notre copropriété prévoit de mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG l'étude des fondations de notre copropriété par un bur...
Ce pouvoir accepté par le syndic est il valable
Bonjour, Ce pouvoir a été accepté par notre syndic a la derniere AG , celui ci est il valable ? Y t il un article de loi a ce sujjet Merci d'avan...
Recevoir des pouvoirs pour l'ag ?
Bonjour,a toutes et tous Es qu'un copropriétaire qui n'est pas a jour dans ces charges, peut il recevoir des pouvoirs pour l'ag, Es qu'il y a une ...
Infiltration d'eaux
Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un appartement située dans un immeuble datant de 1900. Régulièrement depuis quelques années nous avons les cav...
Clé perdue
Bonjour, un locataire a perdu sa clé de la porte principale de la résidence, malheureusement ce profil de clé n'est plus livrable, il faut remplacer ...
Le syndic ne nous rembourse pas ... il crédite notre compte
Bonjour, Suite à une jugement, le syndicat des copropriétaires a reçu une jolie somme (un arriéré de charges sur plusieurs années). Cette somme a été...
Syndic refuse demande de mise en concurrence
Bonjour, J'ai reçu courant du mois d'avril un courrier de mon syndic indiquant la vente du cabinet à un grand groupe. J'ai donc envoyé le 09/05/2023 ...
Faute et responsabilité du president du conseil syndical
Bonjour, Quelle est la responsabilité du président du conseil syndical qui est au courant depuis 4 ans ( courriels, courriers RAR) des dégâts importa...
Honoraires du syndic assemblée generale
Notre nouveau syndic, sans concertation avec le conseil syndical a déterminé l'horaire du début de l'Ag à 18h, hors horaires du forfait (pas du tout n...
Comment un syndic de copropriété peut faire appel au tribuna
Bonjour, Nous voulons arretés le contrat avec le syndic que nous avons actuellement pour notre copropriété. Nous avons trouvés un autre Syndic pour ...
Pré état daté vente immobiliere
Bonjour, En 08/2022 nous avons acheté un appartement résidence secondaire. Pour des raisons personnelles, nous sommes amené à revendre cette année 2...
Charges de coproprieté
Bonsoir, J'ai faits l'acquisition d'un appartement fin janvier 2023, en me connectant récemment sur le site de ma copropriété une somme de 120,15€ m...
Responsabilité
Bonjour, Des morceaux de pierres du pilier du balcon du 2 ème étage sont tombés sur ma terrasse. Le syndic est prévenu mais ne donne jamais de sui...
Emplacement compteur d'eau général
bonjour, je suis propriétaire d'un local dans un immeuble en copropriété et le compteur d'eau général est situé dans ma partie privative. je souhaite...
Voiture non roulante sur parking
Bonjour J'ai parcouru plusieurs forums mais je ne trouve pas de réponses claires. Ma voisine a 2 places de parking, depuis 5 ans son épave est sta...
Condamnation syndic de copro et copropriétaire suite dde
Bonjour Lu sur internet un cas de double condamnation (syndic de copro + copropriétaire) pour un DDE provenant d'une terrase apparteant à l'immeubl...
Obtenir les clefs du local à vélo
Bonjour, Je suis locataire d'un studio dans un immeuble des années 1970 depuis 4 ans. Il y a un local à vélos mais je n'ai jamais eu les clefs. Je ...
Règlement intérieur d’une copropriété, impossible à obtenir
Propriétaire, l’immeuble n’a pas de règlement intérieur ce règlement intérieur, dans l’acte d’achat, et chez un avocat : le syndic ne parvient pas ...
Reparation canalisations eaux usees
Bonjour,il y a 6ans que payant 900 euros a un avocat j aidé mon syndic a lire correctement le règlement de copropriété et à admettre que les canalisat...
Es que je suis elu au cs jusu'1/06 ou non
Bonjour, la dernieres AG etait le 15/05 /2023 et je ne me suis pas representé suite a des problèmes de santé , j'aimerai savoir si aujourd'hui 25/05...
Droit de stationner vélos/meubles sur les parking privatives
Bonjour J'ai lu le règlement de copropriété dont je vous joint en image la partir destinés à l'usage des parties privatives du parking, mais certaine...
Sous-compteur dans une copropriété
Bonjour, Je suis copropriétaire dans une résidence de deux bâtiments. Un bâtiment A en copropriété délimité par une clôture et un portail d'entrée et...
Un pouvoir au format pdf imprimé est-il valable pou une ag ?
RésoluBonjour à tous, Notre AG se tient dans quelques jours. Un copropriétaires a signé son pouvoir, l'a scanné, et me l'a envoyé par mail. Il est loin et ...
Syndic refuse de m'envoyer les copies
Bonjour, Suite a un avc je n'ai pas pu assisté a l'ag du 15 mai c'est la premiere fois en 22ans et je ne me suis pas représenté au cs , j'ai demand...
Pose de stop car
Bonjour, je suis propriétaire d'une place de parking dans une résidence et je souhaite installer un STOP CAR. l'AG autorise cette installation mais le...
Transformation garage en chambre dans une asl
Bonjour, je suis propriétaire dans une ASL, et je souhaite transformer un garage en chambre, ce qui nécessite bien sûr d'ouvrir des fenêtres mais su...
La législation juridique et financière évolue en permanence...