Désaccord couleur carrelage balcon.
Prune622 Messages postés 821 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2025 - 31 juil. 2024 à 11:25
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4 réponses
Modifié le 30 juil. 2024 à 15:18
En copropriété il y a la notion "d'harmonie" à respecter.
Vous ne pouvez pas avoir des volets jaunes et votre voisins verts par exemple.
Mais ce concept d'harmonie s'apprécie en général que pour les éléments "visibles", en particulier de l'extérieur ou depuis les autres logements.
C'est franchement discutable concernant un revêtement de sol de balcon, d'autant plus avec des gardes corps non vitrés.
Sinon, plus basiquement, les décisions d'AG s'imposent aux copropriétaires.
A partir du moment où c'est voté et non contesté sous deux mois de la notification du PV d'AG (article 42 loi 1965) ce n'est plus contestable.
A priori c'est potentiellement contestable, sous réserve des délais au-dessus, car le revêtement de balcon est probablement "privatif" et l'AG ne peut imposer des travaux privatifs que s'ils présentent un intérêt collectif (typiquement : étanchéité, isolation, etc...) mais imposer un "coloris" qui par nature est de l'embellissement, pourrait être jugé disproportionné, contraire aux intérêts des copropriétaires et comme ne respectant pas la loi de 1965 sur la copropriété et son décret d'application.
Après, on est de l'ordre de l'hypothétique, c'est le juge qui appréciera.
30 juil. 2024 à 15:09
Bonjour
vous aviez 2 mois pour contester après réception du PV de l'AG
si les travaux sont en cours ; les 2 mois sont largement passés
Bonjour,
NON, l'harmonie de l'immeuble ne s'apprécie pas en fonction du fait qu'elle soit visible ou pas.
Que ce soit en façade sur la rue ou sur l'arrière avec vue pour les oiseaux, il n'existe aucun critère de vue.
Celui qui voulait une autre teinte doit se plier à la décision de l'AG ou mettre en oeuvre l'article 42 de la loi de 1965. Le coût d'une action en justice est entre 3 et 5000 euros. Sauf à avoir gagné le gros lot de la loterie, il est préférable de mettre sa déception dans la poche avec un mouchoir dessus.
Le syndic a raison dans sa réponse.
Bien à vous.
31 juil. 2024 à 11:07
Bonjour,
Tout d’abord, merci pour votre retour rapide. Je n’ai pas pu assister a l’AG ou a été voté la couleur du carrelage à cause d’un déplacement professionnel. Mais je n’ai eu aucun retour du PV de cette soi-disant AG. On ne ma rien demandé sur la couleur que j’aurai aimé. Ni signé quoi que ce soit. Est-ce normal ? C’est la première fois que je suis copropriétaire.
31 juil. 2024 à 11:25
Bonjour,
Je n’ai pas pu assister a l’AG ou a été voté la couleur du carrelage à cause d’un déplacement professionnel
Aucun souci sur ce point. Avez-vous transmis un pouvoir ?
Mais je n’ai eu aucun retour du PV de cette soi-disant AG
Avez-vous consulté votre extranet ?
On ne ma rien demandé sur la couleur que j’aurai aimé
Normal, vous n'étiez pas présent. L'ordre du jour concernait-il le changement desdits carrelages ? Si oui, la couleur a dû être discutée lors de l'AG, à laquelle vous n'étiez ni présent, ni représenté. Voir le PV de l'AG.
Ni signé quoi que ce soit
Ni votre présence à l'AG, ni votre signature ne sont nécessaires. Tant que les différentes majorités sont atteintes et tant que les diligences sont correctement effectuées...
C’est la première fois que je suis copropriétaire
Vous apprenez (sur un point assez modeste). Vous auriez pu avoir le tour sur une AG avec 40 000 € de travaux votés "à votre insu".
Cordialement,