Désaccord couleur carrelage balcon.

Shade44 Messages postés 2 Statut Membre -  
Prune622 Messages postés 939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis propriétaire dans une copropriété. Des travaux de rénovation des carrelages des balcons (espaces communs à usage privatif) sont en cours. Nos garde-corps en béton plein au dernier étage laissent moins passer la lumière que les garde-corps vitrés des étages inférieurs.

L'AG a choisi un carrelage gris foncé, bien que mes voisins et moi du dernier étage ayons voté pour du blanc. Nous craignons effectivement que le gris foncé assombrisse nos appartements.

Le syndic m'a dit que nous devons accepter cette couleur pour garder une unité et qu'aucun recours n'est possible. Est-ce vrai ? Avons-nous un recours possible pour obtenir du carrelage blanc au moins au dernier étage ? Si oui, comment devons-nous procéder ? Faire une AG extraordinaire ?

Merci beaucoup ! 

4 réponses

_lael_ Messages postés 6091 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 957
 

En copropriété il y a la notion "d'harmonie" à respecter.

Vous ne pouvez pas avoir des volets jaunes et votre voisins verts par exemple.

Mais ce concept d'harmonie s'apprécie en général que pour les éléments "visibles", en particulier de l'extérieur ou depuis les autres logements.
 

C'est franchement discutable concernant un revêtement de sol de balcon, d'autant plus avec des gardes corps non vitrés.


Sinon, plus basiquement, les décisions d'AG s'imposent aux copropriétaires.

A partir du moment où c'est voté et non contesté sous deux mois de la notification du PV d'AG (article 42 loi 1965) ce n'est plus contestable.


A priori c'est potentiellement contestable, sous réserve des délais au-dessus, car le revêtement de balcon est probablement "privatif" et l'AG ne peut imposer des travaux privatifs que s'ils présentent un intérêt collectif (typiquement : étanchéité, isolation, etc...) mais imposer un "coloris" qui par nature est de l'embellissement, pourrait être jugé disproportionné, contraire aux intérêts des copropriétaires et comme ne respectant pas la loi de 1965 sur la copropriété et son décret d'application.

Après, on est de l'ordre de l'hypothétique, c'est le juge qui appréciera.

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dany311 Messages postés 22699 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 758
 

Bonjour

vous aviez 2 mois pour contester après réception du PV de l'AG

si les travaux sont en cours ; les 2 mois sont largement passés


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coproleclos
 

Bonjour,

NON, l'harmonie de l'immeuble ne s'apprécie pas en fonction du fait qu'elle soit visible ou pas.

Que ce soit en façade sur la rue ou sur l'arrière avec vue pour les oiseaux, il n'existe aucun critère de vue.

Celui qui voulait une autre teinte doit se plier à la décision de l'AG ou mettre en oeuvre l'article 42 de la loi de 1965. Le coût d'une action en justice est entre 3 et 5000 euros. Sauf à avoir gagné le gros lot de la loterie, il est préférable de mettre sa déception dans la poche avec un mouchoir dessus.

Le syndic a raison dans sa réponse.

Bien à vous.

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Shade44 Messages postés 2 Statut Membre
 

Bonjour,

Tout d’abord, merci pour votre retour rapide. Je n’ai pas pu assister a l’AG ou a été voté la couleur du carrelage à cause d’un déplacement professionnel. Mais je n’ai eu aucun retour du PV de cette soi-disant AG. On ne ma rien demandé sur la couleur que j’aurai aimé. Ni signé quoi que ce soit. Est-ce normal ? C’est la première fois que je suis copropriétaire.

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Prune622 Messages postés 939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   446
 

Bonjour,

Je n’ai pas pu assister a l’AG ou a été voté la couleur du carrelage à cause d’un déplacement professionnel

Aucun souci sur ce point. Avez-vous transmis un pouvoir ?

Mais je n’ai eu aucun retour du PV de cette soi-disant AG

Avez-vous consulté votre extranet ?

On ne ma rien demandé sur la couleur que j’aurai aimé

Normal, vous n'étiez pas présent. L'ordre du jour concernait-il le changement desdits carrelages ? Si oui, la couleur a dû être discutée lors de l'AG, à laquelle vous n'étiez ni présent, ni représenté. Voir le PV de l'AG.

Ni signé quoi que ce soit

Ni votre présence à l'AG, ni votre signature ne sont nécessaires. Tant que les différentes majorités sont atteintes et tant que les diligences sont correctement effectuées...

C’est la première fois que je suis copropriétaire

Vous apprenez (sur un point assez modeste). Vous auriez pu avoir le tour sur une AG avec 40 000 € de travaux votés "à votre insu".

Cordialement,

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