Démission ou non renouvellement du syndic?

Pupucia Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2024 - 19 juil. 2024 à 16:14
 Pupucia - 20 juil. 2024 à 12:48

Bonjour, notre dernière Ag a eu lieu le 11 juin. A l'ordre du jour étaient inscrits l'information sur la décision du syndic de ne pas se représenter (aucune résolution ni "prise en note" votée). J' ai appris le départ du syndic par la convocation et n'ai donc pu présenter d'autres candidatures, l'ordre du jour étant fait. Ni le syndic ni le conseil syndical n'ont informé les autres copropriétaires. Le Cs a refusé de donner l preuve de la date à laquelle l'intention du syndic a été portée à sa connaissance je ne peux donc savoir si le délai a été respecté. Son contrat courait jusqu'au 31 octobre 2024 mais les comptes devaient être votés avant le 30 juin. Est-il démissionnaire avant la fin de son mandat? S'il n'a juste "pas envie" de se représenter, ne doit-il pas avoir des manquements à reprocher au syndicat? Le nouveau syndic ne s'est pas fait connaître en personne, toutefois des résolutions de travaux qu'il lui incombera de réaliser ont été votés, alors que son contrat ne prend effet qu'un jour franc après l'AG. Tout cela ne me paraît pas bien légal. Nous avons donc un nouveau syndic que nous n'avons jamais vu et qui devra exécuter ce qui a été voté en présence de l'ancien syndic.... Merci de vos commentaires et informations.

7 réponses

rambouillet41 Messages postés 9491 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 3 508
20 juil. 2024 à 10:22

Bonjour,

Votre syndic sortant a averti qu'il ne se présenterait pas à une nouvelle désignation. Il ne démissionne pas. Il organise en temps voulu sa succession, via le CS très certainement qui a été averti en temps opportun pour pouvoir présenter une candidature à l'AG.

Quant au fait que des travaux aient été votés sous l'ancien syndic et gérés pas le nouveau : rien à dire, l'AG décide et le syndic quel qu'il soit exécute.

La seule question en suspens dont vous ne parlez pas : des honoraires syndic pour travaux ont-ils été votés pour ces travaux.

A part cela tout est normal .....   

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dany311 Messages postés 20809 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 octobre 2024 6 321
19 juil. 2024 à 20:44

Bonjour

si le syndic actuel n'a pas démissionné ; son contrat cours jusqu'au 31 octobre 2024

au CS ( ou au syndic actuel ) de faire le nécessaire pour provoquer une AG extraordinaire avec un seul ordre du jour ; choix d'un syndic


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c est plus compliqué  il a fait connaitre son souhait de ne pas se représenter et la nomination  un nouveau syndic a été mise a l ordre du jour de l AG su 11 juin, cela dit, des travaux ont été votés en présence de ce syndic mais a réaliser par le suivant. Son contray s acheve normalement des qu un nouveau syndic est élu sauf qu il a tenu toute l AG

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dany311 Messages postés 20809 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 octobre 2024 6 321
20 juil. 2024 à 08:02

un nouveau syndic a été mise a l ordre du jour de l AG su 11 juin, alors un nouveau syndic a été élu

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 Bien sûr qu'un nouveau syndic a été élu, le mandat commençant 2 jours après l'AG.  L'ancien syndic pouvait il vraiment faire voter des résolutions qui incomberont au nouveau syndic? Généralement, le syndic partant reste jusqu'au vote du quitus et le nouveau entre en scène pour la suite. Là, tout a été voté en présence de l'ancien syndic, y compris la commission sur travaux. Nous n'avons jamais vu le nouveau. Quant au "temps utile", quel est-il? 2 mois ou 3 mois d'information en amont, démission ou non renouvellement? Opacité du conseil syndical sur ce point. E? tout ca il n'y a pas 3 mois c'est sûr.

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si je pose toutes ces questions, c'est que le président autoproclamé du CS est avocat en droit immobilier et que c'est lui qui a choisi les syndics, a poussé pour voter pour l'un, et j'y vois un conflit d'intérêt, d'autant plus que le CS n'a pas prévenu les copropriétaires que le syndic ne se représentait pas, impossibilité de présenter un autre syndic... petit services entre amis

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rambouillet41 Messages postés 9491 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 3 508
20 juil. 2024 à 12:19

votre nouveau syndic ne commence que 2 jours après l(AG (à ce que vous dites) donc l'ancien est encore syndic pendant ces 2 jours et il gère donc il reste à l'AG.

Quant à votre avocat, il n'a pas choisi le syndic, il a seulement proposé et l'AG a choisi. Pourquoi parlez vous de conflits d'intérêts, perso j'en vois aucun. Le président du CS propose des syndics avec lesquels votre CS va travailler, rien que de normal.

Rassurez vous, à ce que vous avez écrit, tout est dans les règles .... après que cela ne vous plaise pas, c'est autre chose et dans ce cas vous votez contre ..... 

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pourquoi votre question sur les pourcentages sur travaux? elle reste en suspens! Je m'explique : Conflit d'intérêt parce que un avocat qui exerce à 200 m de l'immeuble connaît forcément des syndics et à l'AG il a poussé pour l'un... on peut penser que ce sont des services rendus entre amis. Je prends un exemple, si j'étais policier je ne me mettrais pas en couple avec un dealer... exagéré comme comparaison. Je pousse ta candidature dans mon immeuble et tu me rends la pareille dans ma pratique. Personne ne me répond sur la durée de préavis en tout cas, ma question au épart était: démission ou non renouvellement? Car les délais sont différents. Et si tout était transparent, pourquoi le CS refuse-t-il de me communiquer le mail d'annonce du syndic? Alors non je ne suis pas contente, car en tant que copropriétaire j'aurais souhaité proposer des syndics hors de la sphère d'influence de cet avocat et comme je ne savais pas que le syndic était ... démissionnaire ou pas? avant de recevoir l'ordre du jour, l'avocat a bien bétonné l'élection du suivant.

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