Toiture copropriété

Légalement, si vous partagez la même toiture au-dessus de votre tête vous êtes nécessairement en copropriété même en l'absence de règlement de copropriété connu (il existe sûrement mais plus personne ne l'a).

Il existe également très probablement une notion de LOTS dans vos actes de propriété, ce qui est caractéristique d'un logement en copropriété.
 

Sachant qu'il suffit de répondre aux définitions de copropriété données au début de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 pour être légalement à ce statut.

Et ce n'est pas un "choix" auquel vous pouvez renoncer, c'est une obligation qui s'impose à vous.

A partir de là, s'il n'y a pas de syndic pour gérer la copropriété, la copropriété est en situation de carence.

Il y a une certaine latitude pour effectuer des travaux urgents en se substituant à un tiers en situation de carence et d'en demander le remboursement à ce tiers.

Ce qui revient à pouvoir en demander le remboursement auprès des autres copropriétaires, peu importe qui est le commanditaire et qui a avancé les fonds.

Mais à défaut de répartition claire par tantièmes prévues dans un Règlement de Copropriété, vous seriez en droit de vous opposer au paiement.

Ce qui obligerait à aller déterrer le Règlement de Copropriété auprès du service de publication, à savoir le SPF.

Et éventuellement à l'actualiser ou revoir la répartition, avec les coûts de géomètre, de rédaction puis de publication associés.

Et ça pourrait même aller plus loin avec la désignation d'un mandataire judiciaire qui serait habilité à exercer tout pouvoir, notamment de recouvrement, auprès de l'ensemble des copropriétaires.

Bonsoir,

C'est une question assez courante sur ce forum.

S'il n'y a pas de règlement de copropriété, j'imagine qu'il n'y a pas de syndicat de copropriétaires ou de syndic ? Y a-t-il un état descriptif de division ?

Par conséquent, il convient en premier lieu de vérifier sur votre acte de propriété ce que vous avez réellement acheté.

Un lot ? Autre chose ?

Aucune réponse sérieuse ne pourra vous être donnée sans ces informations.

Cordialement,

Bonjour,

Il y a peut-être un RDC mais personne ne l'a il suffirait de demander au Service de la Publicité Foncière de votre arrondissement (12 €).

Certes c'est cavalier d'avoir fait sans vous en parler, mais vous habitez le même bâtiment il est logique que vous participiez aux fris d'entretien du bâtiment, comme vos collègues devraient participer si votre propre toit nécessitait des travaux. Ou alors on achète pas en copropriété.

Pour que cela fonctionne, il suffit de faire un apéro ou un barbecue tous les 3, une fois par an et de consigner ce que vous décidez sur un document.

Le mieux c'est de désigner parmi vous un syndic pour organiser cela.

S'il n'y a rien d'extravagant dans la facture (à son nom ou pas) je vous conseille de payer votre quote part (avez vous vérifier votre quote-part sur votre acte notarié ?)