Les discussions
Laisser sa clé à la régie pour travaux?
Bonjour, Je suis copropriétaire dans un petit immeuble. La régie m'informe ce jour que des compteurs vont être installés aux radiateurs. La lettre me...
Charges locatives
Résolubonjour La fille de mon épouse occupe un logement a titre gratuit à Perpignan où elle termine ses études. Comme chaque fois que nous y sommes allé ...
Pas de chauffage en copro pour manque de pression
Bonjour, Nous avons acheté un appartement il y a 18 mois, situé au dernier étage (8ème) d'un immeuble 1930. Les travaux ont pris plus de temps qu...
Choix du gardien d'immeuble parmi les candidats sélectionnés
RésoluBonjour, A qui incombe le choix d'un gardien parmi les candidats sélectionnés par le Syndic? La majorité du Conseil syndical?
Charge copro
Bonjour, Nous sommes un petit syndic de 12 maisons individuelles en copro. Nous sommes bénévoles et ne percevons aucune indemnisation. De manière géné...
Fin de mandat d'un syndic professionnel
RésoluBonjour, Cher tous, Après avoir découvert et assumé les responsabilités de syndic bénévole pour une petite copropriété de deux lots, nous avons d...
Usucapion ou prescription décennale ?
Bonjour, Pour résumer assez court mon litige, j'habite une copropriété livrée en 2000 qui comprend des appartements et un terrain bétonné et clôtur...
Syndic bénévole
Bonjour, notre syndic bénévole qui est propriétaire de plusieurs appartements a donner son accord à son locataire qui est son copain, d'ouvrir une fe...
Peut-on établir une toiture à usage exclusif comme bien spécial?
Bonjour J'ai acheté une maison individuelle faisant partie d'une copropriété Il s'agit d'une ancienne maison de ville qui a été divisée en 3 lots...
Quelques questions sur abus d'un syndic.
Bonjour à tous, Ma mère et moi même constatons aujourd'hui des pratiques abusives par le syndic qui semble s'être lié à certains membres et presiden...
Ou m'adresser pose sanibroyeur et syndic
FerméBonjour, Suite a l'achat de deux chambres de bonnes dans un immeuble ancien de la ville de Paris, j'ai fais faire quelques travaux pour louer ces ch...
Peut on se service d'un garage comme lieu de stockage
Bonjour Nous rencontrons un problème avec notre régie, nous sommes propriétaire d' un garage en surface que nous louons à un particulier, celui ci ...
Charges patronales
je suis locataire dans un immeuble ,l'agence Foncia veut me faire payer les charges patronales de l'employé d'immeuble. si ce n'est pad légal pouvez ...
Achat des parts de mon ex-conjoint de fait/canada
Je suis séparée depuis 11 ans et j'habite toujours la maison avec 2 de mes 4 enfants. J'ai un handicap visuel et il y a environ 2 ans le solde de mon...
Travaux de ravalement
Un copropriétaire, entrepreneur, peut-il soumettre au Conseil syndical un devis ? N'y a t'il pas risque de conflit d'intérêt ?
Arrete des comptes
Bonjour, nous avons mis fin au mandat du syndic qui gérait notre copropriété depuis 2 ans , Nous n'avons pas approuvé les comptes 2012 et 2013, cert...
Travaux et usufruit
Bonjour, A décès de mon père la maison est restée en indivision. Nous sommes 4 enfants. Nous avons donné l'usufruit de la maison à ma mère. Actuel...
Mérule dans copropriete : qui paie?
Bonjour, Nous venons d'acheter un appartement en copropriété. Notre voisin en faisant des travaux chez lui vient de découvrir de la mérule. Nous at...
Ag
Bonsoir, Pouvez vous me dire qui doit demander les devis pour travaux en A G le copropriétaire qui propose ou le syndic ,? Merci c'est urgent...
Trappe d'accès à la machinerie
Bonjour, Je me permets de solliciter vos lumière, car nous avons dans notre résidence, au dernière étage, un trappe d'accès aux machine (VMC...). ...
Problème parking
Bonjour je viens d'achèter une maison dans une copropriété de 14. Deux parties communes a deux extrémités ont été divisé en parking. Sauf que sur un c...
Problème de voisins absents et dégats
Bonjour, Je vis avec mes parents dans une copropriété de 2 étages composée de 6 appartements. Nous habitons au milieu et il n'y a personne en dess...
Report des appels de fonds
Bonjour, Lors de notre dernière AG de copropriété, nous avons voté des appels de fonds de travaux pour la réfection de notre toiture. Tous les fond...
Cout création d'une asl
Bonjour, Je suis actuellement propriétaire dans une copropriété qui comprend 18 lots avec jardins et à la dernière AG, nous avons décidé de créer u...
Usufruit d'un logement
Bonjour a tous, ma tante desire me laisser apres elle le droit de jouissance de sa maison sachant qu'elle est coproprietaire avec sa soeur. je sup...
Droit de parking
Bonjour à tous. Je voulais vous poser une question sur le droit de parking en copropriété. j'ai acheté un appartement dans un ancien corps de ferme r...
Coupure d'électricité dans les parties communes : impayés
Bonjour à tous, J'ai un problème assez urgent à résoudre et j'espère trouver de l'aide ici. J'ai un appartement en location dans une copropriété d'e...
Problème de copropriété sans syndic.
Bonjour, Je viens d acheter un petit appartement avec un bout de terrain (5 ca) en copropriete sans syndic car il n y a que 2 appartements. Au mom...
Jardin privé sans accès pour la copro
Bonjour, dans notre copropriété, le nouveau propriétaire de l'appartement du rez-de-chaussée a acheté aussi le jardin avec une petite maison atelier...
Changement de destination d'une partie de l'immeuble
Bonjour, nous sommes trois propriétaires. j'ai acheté un appartement dans une petite copropriété, j'y suis depuis le 1er aout 2014. La personne qui...
Décompte de charges, eau froide excessif
Bonjour, Je me permets de vous demander conseil. Je viens de recevoir le décompte de charges sur l'année 2013 et j'ai constaté (et c'est peu de le...
Création d'un syndic bénévole.
Bonjour, Peut t'on créer un syndic bénévole lorsque 1 propriétaire sur 7 s'y oppose en sachant qu'il n'y a rien de mis en place pour l'instant? Mer...
Canalisation
J'habite au rez de chaussé avec un autre propriétaire au dessus. Il a eu une fuite au niveau des ses wc, ce qui a occasionné un dégat des eaux au ni...
Syndic bénévole
comment se constituer syndic bénévole ?
Obligation de création association syndicale
Bonjour, nous sommes propriétaires d'un terrain dans un lotissement privé (10 propriétaires au total). Lors de la signature de notre compromis de ...
Entretien annuelle chaudière au gaz
Bonjour, Depuis 1997 date à laquelle je suis arrivé dans la résidence, l'entretien annuelle des chaudières est effectuée par une entreprise mandaté...
Cloture jardin privatif
Bonjour , J'ai fais une clôture , j'habite en terasse et les voisins me demande de l'enlever .. Je sais que je dois attendre l'ag mais je viens ...
Creer une copropriete et geometre
nous souhaitons vendre notre bien qui est en en indivis, nous avons un plan d'architecte echelle 1/100 -1/50 sur les 2 appartements 1er étage et rez-...
Accès au sous-sol condamné
Bonjour, Suite à un incendie datant de plus d'un an dans le sous-sol de l'immeuble où je suis locataire, une expertise judiciaire est en cours, et le...
Diviser 1 appartement en 3
Bonjour, Je souhaite acheter un appartement en vue de le diviser en 3 lots en vue de faire de les mettre en location. L'appartement est dans u...
Présidence et réglement copro
Bonjour, Un membre du conseil syndical peut-il demander la démission du Président du conseil lorsque celui-ci ne respecte pas ou enfreint plusieurs a...
Association syndicale de lotissement manquements
RésoluBonjour Nous sommes un lotissement de 95 pavillons. Nous avons une ASL mais nous avons repris celle-ci en début d'année 2014 dans de mauvaises condit...
Syndic qui est responsable des dégats sur un lot privé
bonsoir, je suis propriétaire d'un restaurant dans une copropriété avec un lot privé qui est une terrasse en autobloquants qui ne peut recevoir que de...
Reprise par la commune de la voirie et espaces verts
bonjour, La commune envisage la reprise de la voirie et des espaces verts de notre lotissement privé. L'ASL sera dissoute , quid du règlement du l...
Jouissance exclusive
Dans ce cadre, peut-on dire que la réfaction d'un gazon incombe en totalité ou en partie à la copropriété comme cela est la règle pour un locataire l...
Ravalement de façade et syndic
Bonjour je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence contenant 3 blocs distinct nous sommes tous propriétaire a TITRE EXCLUSIF et non pas...
Peut-on légalement suspendre le paiement des appels pour travaux
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement, en 2013 nous avons voté la réfection des parties communes de notre résidence qui comporte 20 cages ...
Terrasse-toit
Résoluje suis copropriétaire. mon lot comporte une terrasse, sous laquelle il y aune partie de l'appartement d'en dessous une parie du plafond d'en dessou...
Paiement prorata des charges de copropriété au vendeur
Bonjour, J'ai acheté un appartement le 28 avril dernier (date signature acte de vente). Au moment de la vente, j'ai dû régler un prorata des charge...
Vente d'un bien en nu propriété
Bonjour,au déces de mon pere en 1977 ma mére et ses enfant dans la succession ont réparti le bien comme suit : mére usufruit total propriétaire 55 % e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...