Frais de déplacement du syndic

Bonjour,

On parle de frais de déplacement du Te et non du syndic ?

Il doit justifier par une facture du TE. Si facture, il y a, alors OUI vous devez payer ces frais qui n'ont pas à être payé par la communauté suite à votre absence.

Si pas de facture, non rien à payer.

Pourquoi un texte de loi pour tout.

Il faut être réaliste : il se déplace temps + km, car il a un RDV avec vous pour un travail (et pas pour un devis). Et il ne trouve personne, mais km et temps ont été dépensés. Donc pour moi c'est normal qu'il facture (pas pour vous ?)

Ne vous interrogez pas tant que ça : la réponse se trouve juste dans les termes de l'article 1240 du code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006437044/1804-02-17

Votre inconséquence a généré un dommage (déplacement stérile d'un employé), il vous appartenait de le réparer (compensation financière du temps passé).

Si vous désirez contester, c'est votre droit. N'hésitez donc pas à le faire par les moyens habituels.
 

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Il s'agit bien de frais de deplacement du technicien mais je n'ai signé aucun devis avec lui.

Quel texte de loi justifie qu'il est en droit de facturer des frais de deplacement pour un rendez-vous manqué ?

Pour moi non ce n'est pas normal s'il n'est pas dans son droit vis à vis de la loi française.

Il n'a jamais ete question que je paye une quelconque somme au préalable.

« Il n'a jamais ete question que je paye une quelconque somme au préalable. » : évidemment que non, puisque c'était le syndic qui était censé être à l'origine de cette action, d'ailleurs depuis bien un mois, et c'est lui qui était supposé la prendre en charge au titre des frais courants d'entretien normal, vu qu'il s'agit d'une opération portant sur des équipements communs.

Sauf que....

... par votre inconséquence, la personne n'a pas pu réaliser le travail prévu et a du revenir.
Le syndic ne peut donc pas comptablement payer deux fois une opération ratée, l'AG, en toute logique, lui en tiendrait rigueur ; il se retourne donc en toute cohérence vers la personne à l'origine du déficit pour obtenir le remboursement.

« non ce n'est pas normal s'il n'est pas dans son droit vis à vis de la loi française » : dans ce cas, si telle est vraiment votre croyance, n'hésitez pas à exiger le retour de cette somme par les voies judiciaires habituelles en mentionnant précisément la loi qui vous semble concerner ce dossier.

 

 

Merci, cela est plus clair pour moi maintenant.

Je pense que j'ai commis une faute par négligence. 

Qu'il y est réparation du préjudice commis, je le comprends. Mais on ne se fait pas justice soi-même. Or en me facturant des frais de deplacement,  le syndic et le technicien se sont faits justice eux-mêmes.

Le syndic est tenu de faire respecter le règlement de copropriété mais pas de décider de sanctionner les occupants. Seul un tribunal peut prendre cette décision à mon sens. Après je ne vais pas me mettre le syndic sur le dos donc je ne vais pas aller plus loin.

ni le syndic ni le Te ne se font justice en l'espèce.

Le Te facture seulement la prestation qu'il a exécutée : temps + km 
Le syndic fait payer ces frais au copro à l'origine de ceux-ci.