Comment contraindre le syndic
Résoludna.factory Messages postés 25435 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 16 août 2024 à 11:48
3 réponses
16 août 2024 à 11:48
Bonjour,
Le syndic, c'est au final, la secrétaire de votre copropriété.
Il fait ce que lui demande la copropriété, suite aux décisions prises en assemblé des copropriétaires.
Éventuellement, en cas d'urgence, il peut prendre des décisions lui même, mais même dans ce cas, normalement, il doit obtenir validation auprès du Conseil syndical, et cette latitude est encadrée par l'AG.
Donc il est facile de contraindre le syndic, il suffit de voter en AG.
Mais si l'assemblée des copro. Si la majorité des copro n'est pas d'accord avec vous. Alors, vous n'avez aucun moyen de contraindre le syndic de faire quelque chose que les autres copros ne veulent pas. Et c'est plutot une bonne chose.
15 août 2024 à 14:25
Comment contraindre le syndic à rendre accessible la vanne d'arrivée d'eau à l'immeuble ?
...
Peut-on contrainte le syndic à prendre les mesures nécessaires ?
Le syndic n'est pas décisionnaire. Il est chargé de faire exécuter des décisions et non d'en prendre.
Pour le moment cette vanne est enfermée dans une cave fermée à clé. L'AG des copropriétaires n'est pas sensible au problème que cela pourrait poser en cas de sinistre.
La solution serait de déplacer ladite vanne ou de mettre à la dispositions des habitants de l'immeuble la clé de la cave où elle est enfermée. Mais voilà, pas moyen de faire bouger les choses.
C'est pourtant uniquement en AG qu'une décision de déplacement de la vanne ou d'une remise des clés peut être prise.
Pourtant c'est une question de sécurité et d'assurance. Donc que faire ?
Remettre la question à l'ordre du jour de la prochaine AG et vous montrer persuasif.
Si cela s'avérait nécessaire, en cas de sinistre, la porte pourrait être enfoncée, générant des frais non pris en charge par l'assurance.
15 août 2024 à 16:18
Merci pour votre réponse. Mais le syndic n'a-t-il pas des obligations qui lui incombent personnellement en matière de sécurité ? En outre, en plus de la vanne, il y a l'accès au compteur d'eau qui est impossible.
15 août 2024 à 17:13
Mais le syndic n'a-t-il pas des obligations qui lui incombent personnellement en matière de sécurité ?
Uniquement en cas d'urgence.
Là, la non accessibilité de la vanne ou du compteur ne date pas d'aujourd'hui et il n'y a pas de menace immédiate pour la sécurité de l'immeuble. Dès lors, le syndic n'a pas d'obligation.