Les discussions
Compteur individuel chauffage collectif
Bonjour, Quelle est la réglementation concernant les charges-de chauffage dans un immeuble collectif sans compteur individuel ? Cordialement
Reglement de co propriété syndic benevole
RésoluBonjour, nous pensions qu'il était nécessaire de noter dans l'ordre du jour les règles à respecter mais peut etre n'est ce pas nécessaire ? (du g...
Litiges avec syndics
Bonjour, Mon fils a hérité d'un logement de 4 pièces à Grenoble. Nous l'avons aménagé pour le loué à des étudiants l'année Septembre 2015/ Septembre...
Création syndic de coproprieté non professionnel
Bonjour, Je me renseigne pour des amis qui viennent d'acquerir par plusieurs propriétaires un petit immeuble. Lors de l'achat chez le notaire, un ...
Modification des tantiemes
Bonjour, Je viens d'arriver dans une copropriété ancienne dont certains appartements avaient des chambres de services. Ces chambres de service ont ...
Écoulement eaux pluviales sur balcon
Résolu/FerméBonjour, Je suis copropriétaire et jhabite au 1er étage d'un immeuble de 4 étages avec un balcon .Mon problème vient de la descente de gouttière qui...
Droit d'un président de copro
Bonjour, je suis copropriétaire ,le président vient de changer le sens d"une serrure qui mène aux garages ou j"avais accès direct sous prétexte que ...
Mon syndic fait trainer... que faire ?
Bonjour, Je suis propriétaire depuis le 23 Juin dernier d'un souplex : RDC + Cave en accès direct. Mi-mai (un mois avant la signature déf), un ing...
Vente appt en 1987 et non remboursement reliquat charges
RésoluBonjour* Je trouve dans les archives de mes parents une lettre recommandée A/R de 1991 (après 3 courriers simples) demandant au syndic de coproprié...
Travaux toiture
Bonjour Nous sommes en copropriété de seulement 2 copropriétaires. C'est un ancien bâtiment réhabilité en 2 maisons et le toit est commun. Il se tro...
Locataire
Bonjour, je vous demande de bien vouloir me dire si cela est normal que les poubelles soient de vant chez moi l ete j ai des odeurs nauséabondes q...
Conflit
Bonjour, le syndic a fait changer la colonne d'eau qui avait une fuite et qui partait du dernier étage jusqu'au RDC. Le syndic a fait les travaux ...
Problème avec syndict de copropriété ...
RésoluBonjour, Nous avons un copropriétaire qui ne paie pas ses charges depuis 4 ans environ Ce copropriétaire loue son appartement à un particulier qui ...
Clause de bail taxe d'habitation prorata temporis
Bonjour, Je voudrais quitter mon logement et c'est marqué dans mon bail : « Prévoir le règlement enfin de séjour des taxes de ramassage ordures ...
Motorisation porte garage
Bonjour, Un copropriétaire souhaite électrifier son parking pour motoriser sa porte de garage. Une autorisation a été donné en AG pour tous. Des cab...
Cession partie du parc en copropriété
Bonjour, Je vous envoie ce message pour toute l'aide que vous pourrez m'apportez. Je fais partie d'une copropriété dont le syndic souhaite céder...
Convocation ag
Bonjour, Mon syndic a envoyé une convocation AG ; or cette convocation ne comprend aucun information sur le renouvellement du syndic, aucune informati...
Sydic benevole et remuneration
Bonjour, la personne qui s'occupe du syndic de copropriété bénévole de 3 lot nous demande une rémunération de 300 euros a telle le droit? merci
Loi allur : cout d'immatriculaion pour un appartement en copro
RésoluBonjour , propriétaires depuis un an d'un petit appartement de 46 m2 dans une copropriétée, le syndic nous annonce une facture de 330 euros par logeme...
Partie commune à usage privatif : abus de droit
Bonjour, Le syndic peut-il intervenir ou faire intervenir une entreprise de jardinage dans une partie commune à usage privatif ( mon jardin) sans...
Compteur edf
Bonjour et merci d'avance pour vos réponses. Je vous expose mon Pb j'ai acheté en 2010 un appartement dans une grande villa nouvellement transform...
Destination de l'immeuble
Bonjour, Voici un extrait de mon règlement de copropriété qui dit que "l'immeuble est destiné à usage mixte "habitation et activités libérales" . L'e...
Accusation nouveau syndic de copropriété bénévole
Bonjour, Durant près de 4 ans, j'ai été syndic bénévole d'une petite copropriété. Dernièrement, ayant loué l'appartement que j'occupais, j'ai cédé ...
Informations sur la copropriété
RésoluBjr, Suite à un changement de syndic, je reçois actuellement 1 courrier me demandant le retour de celui-ci en précisant que j'ai bien noté que les ap...
Dettes/charges (?) état des finances de la copropriété
Bonjour, Je dois signer un compromis pour un appartement de type de deux pièces la semaine prochaine. L'agent immobilier n'a pas pu m'expliquer de...
Synd
Bonjour, J'ai assigné mon syndic en sa qualité de syndic et non pas et non sa qualite de représentant du conseil syndical.Dans ses conditions, qu...
Changer un titre de propriete
Bonjour J ai un bien d une valeur de 107000 Me reste 85000 à payer credit immobilier J ai deux soeurs que je voudrai mettre en proprietaire avec mo...
Comptr rendu ag et états financiere
Bonjour, Je ne parviens pas a obtenir les document de l'AG pour l'année 2016 ainsi que le devis de travaux important a la fondation. Quel est mon ...
Abus de majorité en ag de copropriété.
Bonjour* Comment solutionner le problème des mandats (pouvoirs) en assemblée générale de copropriété quand la loi prévoit qu'un membre ne peut pas ...
Loi alur / cadre d'un achat
Bonjour, Je cherche à acquérir un appartement par l'intermédiaire d'un agent immobilier. J'ai signé un compromis chez le notaire. Il se trouve que...
Copropriétaire et membre du conseil syndical
Bonjour, En temps que Membre, peut on quitter, en cours d'année, le conseil syndical ? Sachant que l'Assemblée Générale ne tiendra que en JUIN 2018. ...
Rez-de-chaussé
Bonjour, Concernant la jouissance, j'attend toujours la réponse, j'ai rien reçu jusqu'au jour Merci beaucoup.
Paiement syndic de copropriété
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et chaque année le syndic de copropriété réunit l'ensemble des copropriétaires en assemblée générale...
Pas mon lot dans le rgt de copropriété et ses modifications
RésoluBonjour, nouveau propriétaire, dans le règlement de copropriété de 1975 , et ses 2 modifications (1977 et 1981) que j'ai en ma possession (disponible...
Copropriété horizontale sans parties communes
bonjour il s'agit d'une copropriété horizontale datant de 30 ans qui comprend 3 lots: un divisé en 80 villas, un bati de logements sociaux et un troi...
Pas d'electricité dans parties communes
Bonjour, Depuis la prise de l'appartement au 1er février, toujours pas d'électricité dans les parties communes et la main courante n'est toujours pa...
Location d'une surface commerciale dans galerie marchande auchan
Bonjour, Nous sommes en indivision d'un local commercial en location dans la galerie marchande d'Auchan, avant nous recevions régulièrement notre loye...
Peut on créer un groupe de propriétaires hors conseil syndical
Bonjour, est il possible de constituer un groupement de propriétaires pour solutionner un dommage ou faire accélérer les droits auprès du syndic ? ...
Assurance immeuble / compteur d'eau
Bonjour, Je vous présente mon problème: - achat d'un bien en copropriété de 3 logements. Dont un couple vivant à l'étranger 90% du temps. - pa...
Mise aux normes électrique en copropriété
RésoluBonjour, Je suis conseil-syndical-de et l'un de 2 copropriétaires résidents dans une petite copropriété de 6 lots et qui a plus de 30 ans. Il y a a...
Vente d'un bien en espagne
Bonjour* Je possède depuis 1995 une semaine de vacance en Time shear à Ténériffe . J'ai reçu il y a un mois une proposition d'achat de cette semain...
Membres du conseil syndical contre le rfcs
Bonjour, Le conseil syndical a décidé que seul le président communiquerait avec le syndic pour éviter un flot de messages. Des membres du conseil sy...
Poutre maitresse qui est responsable
Bonjour, A la demande d'un copropriétaire le syndic a pour évaluer l'état d'une poutre maitresse entre le rdc et 1er étage commissionné un expert. J...
Syndic non respect des clauses de contrat de gestion
Bonjour, Le syndic de notre copropriété n'effectue pas la visite annuelle de l'état de notre copropriété et ne répond pas aux demandes d'entretien e...
Droits du copropriétaire
Bonjour, Un copropriétaire d'appartement peut-il permettre à une relation personnelle (sans rapport avec la colocation) d'accéder au logement et d...
Travaux prévus mais non réalisés
Bonjour travaux de réfection de garages votes en assemblée générale avec trois appels de fonds programmés en trois fois à trois mois de intervalle À ...
Une copropriété peut-elle faire un don à la spa?
Bonjour, J'ai fait appel à la SPA pour qu'elle puisse venir nous aider à recueillir les chatons et stériliser les minous présents sur la copropri...
Est ce qu'une asl est obligatoire ?
Bonjour à Tous, voilà en quelques mots m'a demande de conseils sur la possibilité d'acquérir un espace vert. intro: Nous avons créé un lotisseme...
Probléme bip de portail et garage .
Bonjour, un nouveau système émetteur / récepteur à été installé dans les garages parallèlement à celui d'origine qui marche très mal . Ces émetteurs...
Etre representant legal
RésoluBonjour, mon fils peut il me désigner comme son représentant légal pour le représenter et remplacer aux assemblées générales et être élu a sa pla...
La législation juridique et financière évolue en permanence...