Le Syndic me réclame des charges de l’ancien propriétaire
rambouillet41 Messages postés 9551 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 14 août 2024 à 10:59
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5 réponses
13 août 2024 à 17:21
Bonjour
Désolé, mais la loi est claire, les charges sont dues par celui qui est propriétaire au moment de leur appel...si ce n'est que maintenant que l'eau est relevé et facturé pour le syndic vous etes le seul redevable et n'avez aucune chance d'y échapper
Recherchez le compteur et retrouvez le (compteur "non accessible" ca peut juste vouloir dire qu'il n'y aviat personne pour ouvrir la porte)
Après la question est de savoir s'il y a eu faute ou magouille du vendeur ou du syndic. Je compprend que vous n'avez noté nulle part à l'achat les chiffre des compteurs...ce n'est pas gagné ...
12 août 2024 à 18:26
?
C'est quoi ça un "compteur inaccessible" ?
Donc sous ce prétexte plus bidon que toute la production de l'OPEP, il n'y aura plus jamais de relevé de ce compteur et vous n'aurez donc plus jamais d'eau à payer (puisque personne ne pourra prouver que vous avez consommé une quantité d'eau définie par ce compteur dédié à votre appartement) ?
Car pour facturer une consommation quelconque, encore faut-il que le fournisseur puisse prouver que la consommation facturée vous incombe.
Or là, visiblement il ne le peut pas.
dans un premier temps, il serait déjà intéressant de .... retrouver ce compteur, ensemble, de l'identifier et de le rendre accessible (!) et de relevé ce qu'il indique pour avoir une base de départ pour les consommations à venir.
Pour le reste, le reliquat, vous n'avez pas à payer une consommation qui n'est pas la vôtre ; vous proposez donc au syndic de faire une extrapolation de vos consommations habituelles et de la payer rétroactivement, le reste étant en pertes et profits !
Le syndic a tout intérêt à accepter cette façon de procéder, car il ne peut pas facturer une consommation non constatée par un appareil de mesure.
Modifié le 13 août 2024 à 08:00
Bonjour,
Dans notre copro, les compteurs d'eau sont à l'intérieur des logements. Nous somme donc dépendant des résidents pour les relevés de compteurs.
Comme toujours dans ce genre de situation, il y a les mauvais élèves. Soit qui ne font pas les efforts de donner leur relevés, soit font activement blocage.
Pour éviter de se retrouver avec des années de dettes, ces personnes sont facturées par le syndic au forfait. Avec une régularisation le jour où il décident de donner leur relevé.
Je ne sais pas si c'est légal, mais en tout cas, ça semble un bon compromis, et c'est comme ça que ça se passe chez nous.
A noter qu'au final, le fonctionnement sera le même en pire si le syndic ne facture rien sans le relevé.
Maintenant, le problème se présente quand un de ces copros, en plus d'avoir une fuite (et donc une conso supérieure au forfait) part sans faire sa régularisation finale. Pour le syndic, il est à jour de ses charges, il a payé ses forfaits chaque année. Il n'y a pas d'erreur de ce coté là.
Le soucis, c'est quand le nouveau proprio va faire son relevé, la différence entre le réel et le forfait va apparaitre pour la première fois, et le syndic va l'attribuer 'légitimement' au nouvel arrivant.
Personnellement, cette méthode ne me dérange pas outre mesure. Le seul moyen de la contrer serait d'avoir envoyé votre relevé d'eau à votre entrée dans les lieux, au moment où vous signaliez au syndic le changement de propriétaire. Et même là, je ne suis pas sur que le syndic aurait su facturer l'ancien propriétaire.
Pour ma part, le syndic à raison de vous facturer en tant que propriétaire actuel pour la consommation "actuelle". Et il est fortement recommandée de chercher à négocier un échéancier avec le syndic pour payer la totalité de cette somme.
En contrepartie, vous devez vous retourner contre le vendeur au plus vite (tant qu'il a encore l'argent de la vente, et n'a pas disparu dans la nature) pour qu'il vous paye cette somme. Y compris devant la justice. Alors oui, 3 ans après, c'est probablement déjà trop tard.
Vos arrangements avec l'ancien syndic, à plus forte raison si ils étaient oraux, n'engagent pas le nouveau qui se base sur les comptes. Si vous restez convaincu que l'ancien syndic à commis des erreurs (que ce soit dans la gestion des relevés, ou de votre 'dette'), encore une fois, vous pouvez vous retourner contre lui, y compris devant la justice. Mais il reste recommandé de payer votre dette auprès du nouveau.
l’appartement n’est occupé que 8 jours par mois
Cet argument reste difficilement recevable, à moins de couper l'arrivée d'eau au niveau du compteur durant votre absence. Si y'a une fuite, comme sous entendue dans les communication, votre consommation sera plus importante, indépendamment de votre présence.
13 août 2024 à 07:43
Bonjour,
Si le compteur est inaccessible et si vous n'avez donné aucun relevé au syndic, sur quoi se base le nouveau pour vous "facturer" 2000 € ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question14 août 2024 à 10:59
vous n'avez pas répondu à la question du post 3 avant de conclure ......
13 août 2024 à 18:32
" les charges sont dues par celui qui est propriétaire au moment de leur appel " : certes, mais là ce ne sont pas des charges, mais de la consommation personnelle, individualisée
Et avant d'être attribuées à Pierre, Paul ou Jacques, les sommes demandées, tel que déjà signalé par Rambouillet41 ci-dessus, doivent être déterminées par une règle neutre, ici le relevé de compteur.
Or, ce relevé réalisé en temps voulu n'existe pas.
Comment peut-on de ce fait facturer, que ce soit à Pierre, Paul ou Jacques, une certaine somme s'il n'y a pas de référence valide servant de base au calcul ?
14 août 2024 à 07:02
Mais si le nouveau syndic a 'retrouvé' le compteur (c'est à dire que le résident à ouvert la porte au releveur), et à facturé sur cette base, en comparant au relevé précédent (estimation forfaitaire, ou pire, relevé datant de plusieurs années), on se retrouve sur cette situation ubuesque où le propriétaire actuel est facturé pour le précédent.
Et du point de vue du syndic actuel, c'est légitime (à plus forte raison en considérant qu'il a repris les comptes après le changement de propriétaire, sans forcément avoir l'historique), et les recours, si recours il y a doivent porter sur l'ancien propriétaire, ou l'ancien syndic.
Et comme les charges payées ne sont pas affectées, au final, 2 ans après, sauf accord écrit, ces charges d'eaux ont été payées automatiquement par les appels de charges depuis, et le défaut de paiement concerne les charges de cette années. Le recours est donc de payer de toute façon, parce qu'au final, l'argent qu'on vous réclame aujourd'hui vous est dû.
Et si vous n'êtes pas d'accord, il faut assigner en justice, au choix, le propriétaire, l'ancien syndic, ou même le nouveau. Les résultats ne seront pas forcément les mêmes (en particulier si vous n'avez aucune preuve de votre compteur à votre arrivée), et il est fortement conseillé de prendre conseil auprès d'un professionnel.
14 août 2024 à 10:14
Bonjour,
merci de votre réponse
je suis déçue que mes droits passent après....
Bonne journée
Cordialement,
Sabine