Les discussions
Sortie d'indivision
Bonjour, Mon ex-femme empêche ma sortie d'indivision depuis 2009. Une action en justice est en court pour la forcer à passer l'acte de propriété, de ...
Infiltration eau toit immeuble
Bonjour, Je suis propriétaire occupant de mon appartement. Et depuis peu, j'ai remarqué sur le plafond de ma chambre une trace marron qui suit une l...
Bail prof. libérale signé mais le regl copro l'interdit
Bonjour, J'ai signé un bail commercial débutant le 1er mars 2023 pour exercer une profession libérale médicale avec un propriétaire au travers d'une ...
Loi de juillet 1965 et conseil syndical
Bonjour, je lis dans la loi du 9 juillet "Le syndicat des copropriétaires souscrit, pour chacun des membres du conseil syndical, une assurance de res...
Tenue d'une ag de révocation du syndic de copropriété
Bonjour, à toutes et tous, nous convoquons une AGO dont la principale résolution est le vote concernant la révocation de notre syndic*. Nous avons re...
Comptabilisation - paiement pour travaux en retard
Bonjour, Nous avions voté en 2016 des travaux de ravalement pour 50000 €. Un des copropriétaires n'ayant pas réglé sa part (12500€), l'entreprise à ...
Stationnement copropriété
Bonjour, J'habite dans une résidence de 18 appartements avec des stationnements établi au sol pour chaques appartements. Un locataire est arrivé ré...
Secouage de nappe sur l'extérieur
Bonjour, Existe-t-il une loi qui interdise de secouer sa nappe par la fenêtre?
Remettre en cause le déroulé d'un projet ravalement + ite
Bonjour à tous, Nouvelle question toujours pour ma résidence de 2 immeubles et 83 lots, années 70, en bon état, DPE D (mais diagnostic effectué à cha...
Quelles analyses pour abattre conduit cheminée en copro ?
Bonjour, je suis propriétaire dans un vieil immeuble en copro. Des conduits de cheminée passent dans un angle de mon salon (ma cheminée a été enlevée...
Réglementation concernant abattage d'un arbre
FerméBonjour, Je suis propriétaire en petite copropriété, et je rencontre un litige concernant la décision d'abattage de deux arbres situés sur notre c...
Charges abusives
Bonjour, Proprietaire dans un immeuble donc le chauffage au sol chez moi ne fonction pas et je paye entre 600 et 1000 par trimestre pour 100 m2 depu...
Charges d'ascenseur
Bonjour. Est-ce que les frais d'embellissement de la cabine d'ascenseur d'une copropriété doivent être répartis selon les tantièmes de charges d'ascen...
Charges locatives abusives ?
Bonjour, J’habite depuis janvier 2020 dans un appartement à Paris, l’agence immobilière gérant la copropriété a pris beaucoup de retard lors du Covi...
Prise en charge marquise dans jardin privatif
Bonjour. Propriétaire d'un appartement en rez de chaussée disposant d'un jardin privatif, la porte d'accès au jardin est coiffée d'une marquise (auven...
Obtention des plans des réseaux d’un appartement
Bonjour, Je souhaite obtenir les plans d’installation électrique et plomberie de mon appartement situé en copropriété. Construction de 1995. À qui f...
Vote aux tantièmes, paiement au m2
Bonjour, Dans le cadre d'un ravalement avec refonte de l'étanchéité des balcons, mon syndic veut faire voter aux tantièmes des dépenses qui seront pa...
Ravalement et changement de volets
Bonjour, Dans mon règlement de copropriéte les volets sont précisés comme étant des "parties privatives". Dans le cadre d'un ravalement, les volets ...
Calcul des intérêts pour un rachat de parts d’ascenseur
Bonjour, Un ascenseur a été installé dans mon immeuble il y a quelques années par certains copropriétaires. Une formule de calcul est disponible pour ...
Vote en ag
Bonjour, Peut-on voter par correspondance, puis assister à l'assemblée générale d'une copropriété sans voter bien sûr. Merci
Raccordement eau appartemment
Bonjour à tous, Je m'intéresse à l'immobilier pour plus tard investir. J'avais une question : si une personne achète une chambre/studio doté d'élect...
Grilles de protection fenêtres copropriété
Bonjour, Est-ce que les grilles de protection aux fenêtres appartiennent à la copropriété ou sont propriété privée comme les volets? en relation ave...
Création d'une nouvelle colonne extérieure
Bonjour, Un nouveau copropriétaire souhaite créer une salle de bain dans une chambre éloignée des colonne EU et EV existantes. Il demande donc l'auto...
Répartition de l'eau et compteurs bloqués
Bonjour, Les relèves de compteurs d'eau se font tous les six mois. (90 logements) La société qui en est chargée doit changer gratuitement les compteu...
Fosse toute eau partager droit et obligation
Bonjour, Mon voisin et moi partageons une fosse toute eau celle si ce trouve dans mon jardin il a donc un droit d'Access. Mon voisin transforme son ...
Loi solidarité copropriétaires
Bonjour, J'ai embouti la porte d'entrée du garage des parties communes avec ma voiture. J'ai fait un constat entre moi et le syndic. Je suis en tous ...
Nom sur interphone, choisir mon prestataire
Bonjour, Je viens d’acheter mon appartement et je souhaite mettre mon nom sur l’interphone. Il n’y a pas de contrat de maintenance et rien précisé da...
Membre du conseil syndicale je ne suis pas tenu informé...
Bonjour à tous, Question simple. Je suis membre du conseil syndicale, et je n'ai pas été prévenu de certains sujet par le syndic de copropriété, cont...
Vote pour le cs et le syndic
RésoluBonjour, Ma question suivante : Notre AG se tient normalement en Avril. Or, pour cause de COVID, en 2020 , elle s'est tenue en novembre. Lors de ce...
Devis de maitre d'oeuvre daté d'avant l'ag et la résolution
RésoluBonjour, Une autre question :-) Est-il normal ou habituel que le devis de la société choisie pour être en charge des audits énergétiques/architectu...
Faut-il un vote à l’unanimité pour autoriser un
Bonjour, J’ai une maison dans une copropriété de six maisons. Le camping voisin veut installer une grue sur l’allée commune de la copropriété pour po...
Évacuation des eaux usées dans la gouttière
Bonjour, J'aimerais savoir si le propriétaire du dernier étage de mon immeuble (5 étages en plein centre ville) a le droit de faire écouler ses eaux ...
Charges pompe relevement copro12 lots utilisée par 6 lots
Bonjour, Propriétaire depuis 10 ans, d'un studio dans une copropriété de 12 lots, il s'avère que la pompe de relèvement des eaux usées, ne dessert pa...
Demande de travaux à l'ag par l'acheteur (après compromis)
Bonjour, Si l'AG a lieu entre le compromis et la vente, l'acheteur peut-il faire une demande à l'assemblée générale avant d'être propriétaire (pour...
Monopole d'une aful par une agence immobilière
Bonjour, Nous sommes propriétaire d'une maison (en cours de livraisons en VEFA) au sein d'une AFUL composé de 13 maisons et d'un collectif de 5 logem...
Frais pour un conseil syndical
Bonjour a tous , je suis donc membre du CS de ma copropriété où j'ai un appartement mis en location. Je fais beaucoup d'aller retour de mon domicile a...
Garantie financière syndic
Bonjour, Notre syndic de copropriété nous a fait voté lors de la dernière AGE, 2% supplémentaires sur toutes les sommes que nous allons verser pour d...
Compteur d’eau commun
Bonjour, mon copropriétaire voudrait faire un installer un compteur individuel général pour ces trois boutiques : une agence immobilière, un coiffeur ...
Don à une copropriété
Bonjour, Une copropriétaire de la résidence dont je suis propriétaire d'un lot souhaite donner à titre gratuit un pan de montagne qui lui appartient....
En quoi suis-je responsable ?
Bonjour. J'habite une petite copropriété d'une cinquantaine de lots dans le Val-d'Oise. Il y a une semaine, nous avons été prévenus d'une coupure d'e...
Reparation du trottoir de la copro abimer par un arbre priva
Bonjour, bonjour j'ai une maison dans une coproriétée constiruée de plusieurs maison groupes de maisons mitoyennes avec des jardins privatifs une pe...
Travaux de copropriété : qui doit payer entre l'acheteur ou
Des travaux de toiture ont été votés avant mon achat immobilier. L'ancien propriétaire a payé la somme initiale demandée, celle qui était prévue. Il ...
Obligation envers les locataires de la copro - travaux
Bonjour, Je suis locataire depuis 8 ans dans une copro gérée bénévolement par les différents propriétaires. Les présidente et autres responsables du...
Grenier - enedis - gaine
Bonjour, Nous sommes propriétaire dans notre copropriété des greniers. Nous nous sommes rendu compte que nos greniers été raccorder sur le compteur ...
Servitude de passage dans un garage
Bonjour. il y a 4 ans j'ai fait l'acquisition d'une place de parking dans une copropriété, fermée par une porte voté en AG en 1988 qui à ce jour est u...
Problème accusations dégradations dans copropriété
Bonjour, nous sommes propriétaires d’un appartement dans une résidence nous avons un courrier du syndic nous indiquant que nos enfants (de 7 et 10 a...
Charges de copropriétés
Bonjour, Un copropriétaire a installé un abris de jardin depuis huit ans environ et de plus de 5 mètres carré sans autorisation au syndic et sans a...
Justificatif virement copropriétaire pour les charges
Bonjour, Je gère un syndic de copropriétaire bénévole. Tous les semestres je fais l'état des comptes et je demande aux différents copropriétaire...
Qui doit prendre en charge les dégâts causés par le syndic ?
Bonjour, Je sollicite vos avis d’expert sur un problème qui implique 3 parties: le syndic, le voisin du dessous et moi-même. J’ai récemment été con...
Détecteur de fumée parties communes immeuble d'habitation
Bonjour à tous, J'ai besoin de vos lumières. Je suis copropriétaire (Présidente du CS) dans un immeuble des années 1930 environ, avec escaliers en b...
La législation juridique et financière évolue en permanence...