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Cours commune fenêtre vis à vis

Sr1984 - 25 août 2024 à 18:43
BmV Messages postés 91203 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 octobre 2024 - 25 août 2024 à 19:03

Bonjour, 
Nous avons une cours commune et j’ai une fenêtre (de mon salon) qui donne sur cette cours commune. Mon voisin fait des soirées, brasero, … a t il le droit de se mettre devant ma fenêtre ? Il y a t il une distance minimale qu’il doit respecter. Car bientôt ils vont venir s’accouder à ma fenêtre ! Merci d’avance pour votre retour. 

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91203 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 octobre 2024 18 429
25 août 2024 à 19:03

" Nous avons une cours commune " : de quoi parlez-vous précisément ?

Est-ce une zone de terrain qui appartient en indivision à plusieurs personnes en plus de vous-même ?

Ou bien est-ce une parcelle qui est frappée d'une servitude de cour commune ?
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