Cours commune fenêtre vis à vis
Sr1984
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25 août 2024 à 18:43
BmV Messages postés 91724 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 février 2025 - 25 août 2024 à 19:03
BmV Messages postés 91724 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 février 2025 - 25 août 2024 à 19:03
Bonjour,
Nous avons une cours commune et j’ai une fenêtre (de mon salon) qui donne sur cette cours commune. Mon voisin fait des soirées, brasero, … a t il le droit de se mettre devant ma fenêtre ? Il y a t il une distance minimale qu’il doit respecter. Car bientôt ils vont venir s’accouder à ma fenêtre ! Merci d’avance pour votre retour.
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BmV
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" Nous avons une cours commune " : de quoi parlez-vous précisément ?
Est-ce une zone de terrain qui appartient en indivision à plusieurs personnes en plus de vous-même ?
Ou bien est-ce une parcelle qui est frappée d'une servitude de cour commune ?