Cours commune fenêtre vis à vis

Sr1984 -  
BmV Messages postés 43648 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour, 
Nous avons une cours commune et j’ai une fenêtre (de mon salon) qui donne sur cette cours commune. Mon voisin fait des soirées, brasero, … a t il le droit de se mettre devant ma fenêtre ? Il y a t il une distance minimale qu’il doit respecter. Car bientôt ils vont venir s’accouder à ma fenêtre ! Merci d’avance pour votre retour. 

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43648 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 606
     

    " Nous avons une cours commune " : de quoi parlez-vous précisément ?

    Est-ce une zone de terrain qui appartient en indivision à plusieurs personnes en plus de vous-même ?

    Ou bien est-ce une parcelle qui est frappée d'une servitude de cour commune ?

    0

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