Les discussions
Renseignement pour racheter grenier commun
Bonsoir à tous,quel qu'un peut-il m'aider? je suis propriétaire d'un appartement duplex dont ,une chambre au 3ème étages et une deuxième chambre au 4...
Présence à l'assemblée générale des co-propriétaires
Bonjour, Je n'arrive pas à savoir si dans une co-propriété de 4 propriétaires, il est légal de faire une assemblée générale par courrier voire par t...
Litige avec syndic
Bonjour, Je suis copropriétaire bailleur dans un immeuble , en 2000 le syndic a effectué des travaux de plomberie dans mon appartement à la demande ...
Reecriture reglement copropriete
Bonjour, Quelques copropriétaires ont introduit dans le sous-sol de l'immeuble des caddies de supermarché. Ils voulaient les faire accepter par les...
Syndic bénévole
RésoluBonjour, Un copropriétaire est décédé. Quels sont les textes qui indiquent que les héritiers doivent envoyer un avis de mutation au syndic pour sig...
Chauffage résidence
RésoluBonjour, mes parents âgés de 90 ans habitent au dernier étage d' une résidence (dite de standing) de 5 étages à Châtellerault (86). Depuis l' hiver d...
Regularisation de charges en eau énorme
Bonjour, Je suis propriétaire d'un studio dans'une petite copropriété de 11 appartements depuis decembre 2011, dont foncia est le syndic. une regul...
Nécessité de présence physique à l'assemblée générale
Bonjour, je ne parviens pas à établir si, à l'assemblée générale des co-propriétaires, la présence physique de chacun est nécessaire. Sinon, y a-t-i...
Consulter les justificatifs
Bonjour, Je suis locataire dans un immeuble géré par un syndic et je passe par une agence pour le paiement de mes loyers (je n'ai que le nom de mo...
Repartition charges
Bonjour, Je gère une petite copropriété (7 appartements) et j'ai quelques soucis avec certains copropriétaires au sujet de la répartition des charge...
Charges copropriete
Bonjour, je paie tres chere les charges et j'ai demande a mon syndic q'il me dise la cote de chacun au total 7 il me dit q'il n'a pas le droit es ce n...
Quelle est la procédure pour devenir copropriétaire?
Bonjour, Je viens d'acquerir une maison individuelle mais j'ai l'intention de construire une maison annexe (elle sera mitoyenne) et ma question est ...
Eaux copropriété
Bonjour, La copropriété achète collectivement l'eau, ensuite l'eau est payée individuellement par les copropriétaires d'après les relevés de compt...
Litige coproprieter sans syndict
Bonjour, voila je vous expose mon cas. .je suis propriétaire des mur d'un magasin d'un immeuble a 2 etages dernièrement nous avons constatez qu'il y...
Convocation à l' assemblée générale sans les documents joints
Un bien cordial bonjour, Le syndic vient de m'adresser une convocation à l'Assemblée Générale Annuelle AUCUN document comptable n' est joint a ...
Travaux executés sans l'accord des copropriétaires
Bonjour, Une partie d'un mur de soutènement (partie commune) s'est efondré. Trois experts ont évalué le sinistre : 18 000 euros. Un copropriétaire a...
Degats des eaux
Bonjour, tout d'abord merci à celles et ceux qui pourront éclairer ma lanterne .. propriétaire d'un appartement loué depuis plusieurs années, celu...
Changement de tantieme
Bonjour, Le syndic de la coproprieté vient de changer les tantième relatives aux charges chauffage sans AUCUNE explications écrites . En a t-il...
Division parcelle en copropriété
Bonjour, Notre avons construis une maison individuelle par le biais de notre constructeur sur un terrain en copropriété, nous sommes donc propréta...
Vente d'un lot en copropriété
Bonjour, dans le cadre d'une vente d'un lot en copropriété, qu'advient-il des sommes perçues antérieurement pour procédure pour malfaçons après réfect...
Travaux executés sans demande
Bonjour, je suis propriétaire d'un logement (résidence secondaire) dans un batiment en copro à 4; c'est un viel immeuble, il n'y a jamais eu de synd...
Début payement charges copropriété
Bonjour, ma question: qui paye les charges copropriété en cas de retard de livraison vefa ? mon batiment à été livré aux propriétaires essentie...
Droit de passage
Bonjour, bonjour, mes parent ont vendu le 12 janvier 1982, a mon frere un hangar agricole, et une parcelle de terre agricole afin de pouvoir accede...
Cession a la commune
Bonjour, Petite copropriété de 25 maisons gérées en association, plus personne ne veut reprendre le bureau démissionnaire. Qu'elles sont nos obliga...
Pret immobilier
Bonjour, moi et ma compagne avont acher une maison Avec un pret sur 20a il en teste 13 a ns deux noms Et on travaillet a deux Ce nest plus le cas ...
Promesse d'achat: nulle si bien pas approb copropriété?
Bonjour, Si une promesse d'achat a pour objet un bien "a construire sur la base des transformations importantes d'un bien existante". L'objet, ou ...
Syndic benevole
RésoluBonjour, tout savoir sur syndic bénévole ,pour 4 coproprietaires,designation,faut il creer .une association,responsabilité .merci.
Travaux
Bonjour, Je vous explique mon cas j'ai racheté ya 2ans un appart en copro....Aujourd'hui une des copro à une petite fuite à sa toiture....Elle a fai...
Provisions pour charges
Bonjour, j'ai acquis fin janvier 2012 un appartement loué. J' ai laissé la gestion de cette location au syndic comme le précédent co-propriétaire ...
Vendre un droit de passage pour desservir
Bonjour, nous sommes 8 proprietaires en A S L ,nous avons une route en copropriétée . nous vendons un droit de passage pour desservir un...
Annexion partie commune dans residence
RésoluBonjour, Un coproprietaire a eu l' autorisation a l' AG des coproprietaires d' annexer le palier qui est une partie commune mais a son unique usa...
Vote de travaux
Bonjour, Je suis propriétaire depuis 1 an d'un appartement, et vont être votés prochainement des travaux de ravalement de l'immeuble. Je vais voter ...
Travaux sur facade
Bonjour, En Fevrier 1992,suite à une injonction de la ville de Lyon,nous avons voté la réfection de la façade de notre immeuble.Ayant vendu cet appa...
Arriéré de payement abusif
Bonjour, le syndic me reclame 5 ans d' arrieré de charges durant ces 5 années je n' ai reçu aucune facture/ a l' achat de mon appartement le compteu...
Charges copropriété
Bonjour, Quelle sont les charges en copropriété pour un terrain non construit en POLYNÉSIE FRANÇAISE, je pense que la législation est la même qu'e...
Canalisations et copropriété
Bonjour, J'ai acheté un appartement ainsi que les caves d'un immeuble à une SARL de marchands de biens (début juin 2012). Ces derniers ont acheté...
"indivision" droit de vote ..
Bonjour à tous , J'ai su dernièrement que deux personnes de la même famille ( frère et soeur) de ma copropriété était en "indivision", selon mes r...
Passage de parties privatives en parties communes
Bonjour, nous sommes une fratrie de 3 qui avons reçu voici 15 ans en donation partage des tantiémes d'un immeuble aujourd'hui, après le décès de n...
Défaillance des syndiscs
Bonjour, Comment prépare-t' on à une réunion d' assemblée générale la révocation pure et simple, le changement de son syndic ? Quelle est l...
Justificatif réduction d'impôts suite travaux ascenceurs
RésoluBonjour, Est ce que le gestionnaire de ma copropriété à le droit de me demander la somme de 20 €uros pour me transmettre en contrepartie le justif...
Changement du règlement de copropriété
Bonjour à la Communauté, J'ai une question, peut-on modifier le règlement de copropriété ? Et surtout qu'elle en son les étapes ? Ya t'il des frais et...
Travaux
Bonjour, notre syndic , fait éffectuer de gros travaux dans la loge et l'appartement du concierge , plus de 10.000 euros sans vote en assemblée géné...
Conceil syndical: frais kilométriques des bénévoles
Bonjour, Les règles applicables aux bénévoles d'associations en matières de frais kilométriques des bénévoles peut il s'appliquer aux conseillers s...
Mur mitoyen entre 2 caves
Bonjour, je suis co proprietaire à PARIS l appartement est en location mais je ne peux pas y annexer la cave car il n ya plus de mur de separatio...
Droits
Bonjour, je suis copropriétaire avec mon compagnon moi de 1/3 et lui de 2/3 d'une maison ors nous ne entendons plus et je souhaite récupérer ma part...
Création d'un syndicat bénévole de copropriét
Bonjour, Je dois créer dans le cadre d'un lotissement de 4 lots un syndicat bénévole de copropriété. Quelles sont les démarches administratives...
Charges copropriété
Bonjour, Je suis propriétaire au RDC d'une petite copropriété de 2 étages (nous sommes au total 4 propriétaires) et j'ai ma propre entrée, en cons...
Un procès lancé avant mon arrivée
Bonjour à tous, J'ai acheté mon appartement en mai. Lors de la signature, il ne m'a pas été communiqué le fait qu'une procédure était en cours avec...
Valeur de la signature des scrutateurs ???
RésoluBonjour et belle journée, Le syndic ne requiert pas la signature des assesseurs sur les comptes rendus des séances d' A.G. Je me suis laissé dire...
Fraude sur compteur d'eau général (?)
RésoluBonjour a tous, Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété, mon immeuble fait trois étages + rez-de-chaussée. Celui-ci ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...