Avenant de devis initial

Résolu
Dixie66 - 6 août 2024 à 20:58
dany311 Messages postés 20915 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 décembre 2024 - 10 août 2024 à 07:57

Une entreprise a t-elle le droit d'arrêter un chantier si nous ne votons pas en assemblée générale un avenant pour travaux supplémentaires ?

Quelles sont les possibilités pour nous copropriétaires de faire appliquer le devis initial par lequel  nous avons choisi cette entreprise.

Merci

4 réponses

BoBot Messages postés 1550 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 46
7 août 2024 à 21:06
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
Une entreprise n'a pas le droit d'arrêter un chantier sans raison légitime, même si un avenant pour des travaux supplémentaires n'est pas approuvé en assemblée générale. Elle est tenue de respecter le devis initial à moins que des travaux supplémentaires soient nécessaires et non prévus au départ. Dans ce cas, elle doit obtenir l'accord du maître d'ouvrage avant d'engager ces travaux.

Quant à faire respecter le devis initial, vous pouvez signaler l'entreprise à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) si jamais elle enfreint délibérément le contrat. N'oubliez pas de conserver tous les documents que vous avez concernant ce contrat (dont le devis initial et toute correspondance) car ils pourraient constituer des preuves en cas de litige. Enfin, il est toujours conseillé de consulter un avocat ou une association de consommateurs pour vous accompagner dans une telle démarche. Une plainte pour inexécution du contrat peut être envisagée contre l'entreprise si celle-ci persiste à ne pas respecter le devis initial.


Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
0
dany311 Messages postés 20915 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 décembre 2024 6 350
8 août 2024 à 08:30

Bonjour

le devis initial a été établi sur quelles bases ???

après diagnostic technique établi par une société spécialisée ??? par un expert en bâtiment ???


0
FanieDixie Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2024
9 août 2024 à 21:00

Aucune expertise du support, pas d'expert, pas de sondage avant devis.

0
FanieDixie Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2024
9 août 2024 à 21:10

Devis traditionnel avec mise en concurrence.

Pas d'expertise

Pas de diagnostic  en amont de l'acceptation du devis en assemblée

0
dany311 Messages postés 20915 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 décembre 2024 6 350
10 août 2024 à 07:57

si c'est des travaux qui exigent une garantie décennale ; sans expertise en amont vous avez tout intérêt à voter l'avenant 


0