Changement d'usage d'un lot dans une copro bénévole
Prune622 Messages postés 882 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2025 - 19 août 2024 à 10:39
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2 réponses
19 août 2024 à 08:28
Bonjour,
Depuis 1950, sont apparus la loi de 1956 et le décret de 1967 (fondements des textes actuels) ainsi que moult modifications.
Il serait bien de penser effectivement et certainement à une refonte complète, mais vous ne couperez pas à dépenser de l'argent pour le réécrire (soit géomètre, soit notaire, etc ...) et le faire publier au SPF (service de la publicité foncière). On pourrait estimer ce cout à environ 1500 € ....
Comme dans toute association, une AG annuelle est obligatoire. Mais je vous conseille, pour 4 copros, de rester dans le bénévolat ....
19 août 2024 à 10:39
Bonjour,
Et concernant votre lot (hangar / habitation), tout dépend de votre localisation et de la destination de l'immeuble.
Voir à cet effet ce topo très bien rédigé : https://consultation.avocat.fr/blog/romain-briere/article-46720-autorisations-requises-en-cas-de-changement-de-destination-d-un-bien-immobilier.html
Cordialement,