Changement d'usage d'un lot dans une copro bénévole

charlotte_vanvesavon Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 18 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2024 - 18 août 2024 à 23:54
Prune622 Messages postés 391 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 - 19 août 2024 à 10:39

Bonjour à tous, 

Nous nous sommes rendu compte que notre règlement de copro n'avait jamais été mis a jour suite à des travaux, il doit dater de 1950, est ce légal?

le syndic est bénévole il s'agit d'une petite copro de 4 propriétaires et l'un deux s'occupe des factures pour les partie communes mais nous n'avons jamais fait d'AG ou de réunion de ce genre, est ce normal?

De plus, sur la répartition et la définition des lot, notre maison est considérée comme un hangar, hors il s'agissait en effet d'une ancienne menuiserie, qui a été entièrement rénovée en loft atelier. Au niveau de l'urbanisme et du foncier tout est en règle depuis des années il s'agit d'une habitation, mais comment faire exactement pour que cela puisse paraitre sur le règlement de copropriété, sans avoir la possibilité de faire appel a un organisme de gestion externe? est ce un service payant que l'on peut faire ponctuellement?

Merci d'avance pour tout éclairage que vous pourrez m'apporter sur ce sujet, je suis preneuse d'infos!!

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2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9487 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 3 504
19 août 2024 à 08:28

Bonjour,

Depuis 1950, sont apparus la loi de 1956 et le décret de 1967 (fondements des textes actuels) ainsi que moult modifications.

Il serait bien de penser effectivement et certainement à une refonte complète, mais vous ne couperez pas à dépenser de l'argent pour le réécrire (soit géomètre, soit notaire, etc ...) et le faire publier au SPF (service de la publicité foncière). On pourrait estimer ce cout à environ 1500 € ....

Comme dans toute association, une AG annuelle est obligatoire. Mais je vous conseille, pour 4 copros, de rester dans le bénévolat ....  

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Prune622 Messages postés 391 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 232
19 août 2024 à 10:39

Bonjour,

Et concernant votre lot (hangar / habitation), tout dépend de votre localisation et de la destination de l'immeuble.

Voir à cet effet ce topo très bien rédigé : https://consultation.avocat.fr/blog/romain-briere/article-46720-autorisations-requises-en-cas-de-changement-de-destination-d-un-bien-immobilier.html

Cordialement,

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