Changement d'usage d'un lot dans une copro bénévole
Prune622 Messages postés 939 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Nous nous sommes rendu compte que notre règlement de copro n'avait jamais été mis a jour suite à des travaux, il doit dater de 1950, est ce légal?
le syndic est bénévole il s'agit d'une petite copro de 4 propriétaires et l'un deux s'occupe des factures pour les partie communes mais nous n'avons jamais fait d'AG ou de réunion de ce genre, est ce normal?
De plus, sur la répartition et la définition des lot, notre maison est considérée comme un hangar, hors il s'agissait en effet d'une ancienne menuiserie, qui a été entièrement rénovée en loft atelier. Au niveau de l'urbanisme et du foncier tout est en règle depuis des années il s'agit d'une habitation, mais comment faire exactement pour que cela puisse paraitre sur le règlement de copropriété, sans avoir la possibilité de faire appel a un organisme de gestion externe? est ce un service payant que l'on peut faire ponctuellement?
Merci d'avance pour tout éclairage que vous pourrez m'apporter sur ce sujet, je suis preneuse d'infos!!
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2 réponses
Bonjour,
Depuis 1950, sont apparus la loi de 1956 et le décret de 1967 (fondements des textes actuels) ainsi que moult modifications.
Il serait bien de penser effectivement et certainement à une refonte complète, mais vous ne couperez pas à dépenser de l'argent pour le réécrire (soit géomètre, soit notaire, etc ...) et le faire publier au SPF (service de la publicité foncière). On pourrait estimer ce cout à environ 1500 € ....
Comme dans toute association, une AG annuelle est obligatoire. Mais je vous conseille, pour 4 copros, de rester dans le bénévolat ....
Bonjour,
Et concernant votre lot (hangar / habitation), tout dépend de votre localisation et de la destination de l'immeuble.
Voir à cet effet ce topo très bien rédigé : https://consultation.avocat.fr/blog/romain-briere/article-46720-autorisations-requises-en-cas-de-changement-de-destination-d-un-bien-immobilier.html
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...