fibre optique

Question

Bonsoir,

Je viens d'acquérir un appartement dans une résidence.

Cette résidence est relier à la fibre optique.

L'ancien propriétaire de cet appartement n'avait pas la fibre mais l'ADSL (THD chez un fournisseur internet) par câbles coaxial.

Les différents techniciens de mon fournisseur internet qui sont venus dans mon appartement n'ont pas réussi à connecter ma box car le fourreau de la fibre est bouché.

J'ai appris par des voisins que peu de personnes avaient la fibre dans l'immeuble car pratiquement tout le monde à ce même problème. Par exemple, mes voisins les plus proches se servent uniquement du partage de connexion de leur téléphone et les autres sont en ADSL via ces fameux câbles coaxial.

Le syndic refuse que l'installation soit apparente dans les parties communes (entre armoires dans couloir et appartements)

Certains propriétaire ont fait installer des goulottes dans les parties communes mais à l'AG de copro de 2023, il leur a été demandé de les faire enlever à leur charge et à lors de cette AG, le syndic a proposé la pose de goulottes identiques pour que tout soit identique mais cela a été refusé à la majorité du vote (?)

Bref, nous sommes en 2024 et impossible d'avoir la fibre dans la plupart des apparts de cette résidence.

Y-a-t-il une solution selon vous de faire bouger cette situation? le droit à la fibre?

En vous remerciant,

Prune622 · Answer

Bonsoir,

Je vous invite à lire en entier l'article 24-2 de la loi du 10 juillet 1965 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037671962) notamment la partie :

"Lorsqu'une demande de raccordement à un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique est effectuée par le propriétaire (...), le syndicat des copropriétaires ne peut s'opposer, nonobstant toute convention contraire, sans motif sérieux et légitime (...), à l'installation de telles lignes dans les parties communes de l'immeuble de manière à permettre la desserte de chacun des logements, sous réserve que l'immeuble dispose des infrastructures d'accueil adaptées"

Par conséquent, vous demandez en AG l'application de cette loi, faute de quoi vous saisirez le tribunal judiciaire.

Cordialement,

Stefbx33200 · Answer

Bonjour,

Je vous remercie pour la référence!!

j'avais parcouru le forum où des personnes se retrouvaient dans le même cas que moi mais jamais de référence.

Il n'y a plus qu'à attendre l'AG de l'année prochaine.

Cordialement,

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Attention, pour poursuivre la référence de prune, vous devez faire une demande officielle avant l'AG (voir la procédure sur vos appel de fonds).

Fibre optique

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