Travaux toiture sans co propriete

Bonjour,

" sans co propriete" sans copropriété déclarée peut-être mais en copropriété quand même...

C'est le reglement de copropriété (RdC) qui détermine ce qui est commun ou non. En avez vous un ? en existe-t-il un au SPF (service publicité foncière) ?

Admettons que vous en soyez ni l'un, ni l'autre en sa possession alors dans cxe cas on applique la loi :
"Article 3

Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.

Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :

- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;

- le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;...."

Le toit vous est nécessaire/utile à vous aussi du rez de chaussée, sinon votre appartement ne serait pas dans un joli état.
Donc il peut vous obliger à payer les travaux ... mais dans quelle proportion, là aussi le RdC le dirait. Vérifiez votre acte d'achat s'il ne serait pas indiqué votre quote part de la copropriété. 

Il ne peut pas y avoir 2 propriétaires distincts d'un même bien tel que vous le décrivez.

Soit vous êtes propriétaires indivis et chacun occupe un étage, soit le bien est constitué de 2 lots et donc d'une copropriété. 

Bonjour merci pour ces précisions en synthèse soit dans l acte de vente de mon rdc il est clairement établi que le toit n est pas une partie commune, si cela n est pas mentionné et même sans existence d une copropriété clairement définie, je me retrouverai à payer une partie de la toiture ? Si oui dans quelle proportion ? Comment pourrais je m y soustraire compte tenu de mes revenus. Bien à vous Sébastien 

votre réponse n'est pas claire .... 

Que souhaitez vous que je précise. Je suis propriétaire du rdc. Je vais relire mon acte d achat mais mon notaire n a pas mentionné de copropriété avec mon voisin qui possède le logement au dessus du mien. Donc si je comprends votre réponse il faut espérer que dans mon âcre d achat soit mentionné le toit en partie privative avec mon voisin pour éviter une participation financière. Bien à vous Sébastien 

Bonjour

Donc si je comprends votre réponse il faut espérer que dans mon acte d'achat soit mentionné le toit en partie privative avec mon voisin pour éviter une participation financière. Je comprends autrement que vous. Même s'il n'est pas mentionné explicitement dans votre acte d'achat que vous êtes en copropriété, de fait vous l'êtes et devrez donc participer aux travaux. 

Il y a peut-être eu un loupé au moment de la rédaction de l'acte d'achat. Comme conseillé plus haut, vérifiez auprès du spf.

donc pour l'instant vous n'avez rien vérifié.

En l'absence de toutes indications, le toit est une partie commune, donc vous devez participation.

Votre acte d'achat devrait indiquer votre quote part de la copropriété (qui existe de fait), donc votre taux de participation. 

Le toit protège votre logement et celui de votre copropriétaire au dessus : partage des frais.

Merci pour vos conseils avisés. Je vais prendre rdv chez mon notaire.

Bonjour

Soyons sérieux

Le gros oeuvre dont toit profite aux deux (soit parce que l'acte le dit soit plus simplement parce que l'acte ne dit rien donc a défaut application de la loi) donc il devra contribuer au cout (et etre associé au choix des travaux).

La seule question est dans quelle partage;