Les discussions
Accès aux compteurs électriques
Bonjour, je possède 2 studios en location à Paris au 1er étage d'un immeuble. Au 1er étage il y a 4 studios avec chacun un compteur électrique Linky...
Autorisation d'installer une climatisation
Mon voisin de palier a demandé et obtenu l'autorisation d'installer une climatisation réversible sur son balcon lors de la dernière AG et a fait exécu...
Velux : partie privative ou commune ?
bonjour, je suis propriété d'un appartement sous les combles. j'ai des infiltrations provoquant des dégats chez moi. dans le RC, il y a une partie sp...
Reporter une assemblée général extraordinaire
Bonjour, Mon père qui nous a quitté le 26 juin dernier était le président de la copropriété. L’immeuble est pleins dossier de ravalement depuis deux ...
Desserte de lotissement vendue à un tiers étranger
Bonjour, Concernant la desserte vendue à un tiers étranger au lotissement, pour les propriétaires du lotissement, s'agit-il d'une servitude de passag...
Charges copro payées alors que nous n'avons pas l'acces
Bonjour, nous sommes propriétaires d'une place de parking en sous sol d'un immeuble neuf depuis 2 ans. A l'achat nous avons reçu un "biper" pour ouvr...
Mise en place d'un règlement sur l'usage du jardin
Bonjour, Je suis propriétaire d’une maison dans un petit village dans la France profonde. Je partage mon jardin/la cour avec deux maisons voisines....
Ag quelle majorite 24 ou 25 pose jacuzzi ?
Bonjour, Quelle majorité (art 24 simple ou art 25 absolue ) en AG pour l Installation d un jacuzzi en terrasse d un appartement copropriete? Si art ...
Écoulement
Bonjour dans la résidence, toutes les terrasses sont des parties communes et le propriétaire de l’appartement attenant dispose d’un usage privatif. ...
Escalier métallique en copropriété
Bonjour, Faisant partie du conseil syndical de ma copropriété certains copropriétaires mon remontés un problème lié aux escaliers métalliques extérie...
Tuyau d'évacuation qui fuit est-il un travail urgent ?
Bonjour, Nous avons une colonne d’évacuation des eaux usées qui fuit au niveau des parties commune, une résolution pour le remplacement de la colonne...
Haies arbustes copropriété
Bonjour Je souhaite faire un ravalement de façade de ma maison prochainement. Ma maison est mitoyenne d un côté et pas de l autre. Le côté lib...
Assemblée générale spéciale. delai de convocation
Bonjour, Quel est le délai légal de convocation pour une assemblée générale spéciale ?
Provision travaux dans une copropriété
Bonjour, Je suis confronté à un cas particulier. A l'AG, il a été voté une provision en vue de travaux de maintenance du système VMC dans les apparte...
Réglementation climatisation monobloc fixe en copropriété
Bonjour à tous, Nous venons d’installer une climatisation monobloc fixe, sans unité extérieure, dans notre appartement. Elle est invisible depuis l’...
Panneaux solaires hors service
Bonjour, J'ai acheté un appartement dans une copropriété il y a 8 mois. Cet appartement m'a été vendu comme étant équipé d'un système de pré-chauffa...
Stationnement copropriété
RésoluBonjour, J’ai une RQTH pour troubles dys multiples, j’habite une copropriété et niveau stationnement, aucune place de stationnement n’est réservée. L...
Question sur le financement de travaux
Bonjour, Je n'ai pas pu assisté à l'Assemblée Générale, lorsque des travaux de façade ont été votés, pour lesquels je reçois des factures tous les mo...
Contrat de gaz
Bonjour Je fais parti du conseil syndical de ma copropriété, nous devons souscrire un nouveau contrat de gaz, le notre arrive a echeance fin octobre...
Digicode : suppression des codes sur rue
Bonjour, Nous avons un digicode sur rue. Le portail peu s'ouvrir, soit pas code, soit par bip. Les familles ayant plusieurs enfants n'ont pas achet...
Éclairage parking copropriété
Bonjour, J’habite dans une copropriété où le parking en descente n’est pas éclairé la nuit. Seules les portes d’entrée des bâtiments s’éclairent à l...
Anomalie ou pas?
Bonjour, pour une location ou une vente d'un logement, est-ce-que la présence de cables électriques rigides vissés sur une douille constitue une anoma...
Charges copropriété - eau
Bonjour, je viens d'acheter les murs de mon commerce depuis le 13 avril 2023 , et les appartements au nombre de 15 dans l'immeuble sont vendus ou en ...
Charges communes de copropriété
Bonjour, Je suis propriétaire d’un studio dans un immeuble et le syndic de copropriété m’a envoyé un appel de fonds pour des travaux dans les caves. ...
Parking copropriété
Bonjour, Je réside dans une copropriété avec 30 lots et un parking extérieur…chacun des lots s’est vu attribuer par le règlement général de la coprop...
[art. 26] passage en chauffage individuel
Bonjour, Ma mère est propriétaire d'un appartement situé dans un immeuble chauffé par une chaudière collective. Celle-ci est ancienne (1986) mais fon...
Location meublée de tourisme
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement dans lequel je souhaiterai faire de la location meublée de tourisme. Dans le règlement de copropriété...
Situation syndic bénévole de copropriété
Syndic bénévole de copropriété Lors de l’AG 2021, le syndic bénévole annonce qu’il ne demandera pas le renouvellement de son mandat en 2022 ( 3 ans )...
Vente de matériel d'occasion.
Bonjour, Nous avons une question particulière a laquelle nous ne trouvons pas réponse sur le NET. Nous avons remplacé nos chaudières de la coproprié...
Ravalement et loggia
Bonjour, Il y a 5 ans, j'ai acheté un appartement avec un balcon fermé par une loggia. Le ravalement a été voté avant mon achat. Les travaux ont été...
Faire voter des travaux avant une vente ?
Bonjour, Nous souhaitons acheter un appartement, si et seulement si nous avons l'autorisation de la co-propriété pour casser un mur porteur et le re...
Abattage de haies
Bonjour, Puis-je abattre mes haies qui se trouve au fond de mon jardin sachant que je suis dans une copropriété et que ce n'est pas une haie mittoyen...
Utilisation équitable de la cour commune et stationnement
Bonjour à toutes et à tous, Notre petite copropriété de 4 lots a besoin d'arbitrer sur un sujet et nous serions preneurs de suggestions de personnes ...
Rallonge electrique qui passe sur les parties communes
Bonjour, Notre petite copropriété (24 lots) a été construite en 1969. Elle dispose de parkings communs. Les places ne sont pas attribuées.Tous les cop...
Création balcon velux ou toit terrasse sur partie combles
Bonjour, J'habite au dernier étage d'une maison en copropriété et j'y occupe aussi les combles aménagés. Je souhaite créer une terrasse ou un balcon...
Crédit de charges de copropriété
Bonjour, Mon fils et moi même sommes copropriétaires dans un immeuble. Mon fils a vendu son appartement en août dernier. Je suis, moi, toujours copro...
Travaux de ravalement et dépose de carrelage
Mon immeuble est actuellement en cours de ravalement et la partie concernant mon appartement et son balcon est prévue au moment-même où je serai parti...
Sinistre dans appartement - isolation des combles
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement en dernier étage. En novembre dernier, le locataire a fait face a une énorme condensation, les peintur...
Raccordement eau vannes
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement au dernier étage d'un vieil immeuble. Je voulais faire des travaux dans ma salle de bain pour remplac...
Location meublée interdite par mon rc qui date de 1963
Bonjour à toutes et à tous, Nous avons fait l'acquisition d'un appartement T4 dans lequel nous voulions mettre nos meubles pendant notre séjour de 3 ...
Conflits avec syndic
RésoluBonjour à tous, C'est une situation compliqué donc je vais essayer d'être concis: Monsieur D (propriétaire de 5 logements et syndic bénévole) s'est ...
Répartition charges copro locataire/propriétaire & régul an.
Bonjour, J'ai acquis 4 biens immobiliers fin Avril dans deux copropriétés. je viens de recevoir mes appels de fonds de charges pour le 3eme trimestre...
Conflit usufruitier et nu propriétaires
Bonjour, Ma mère est usufruitière et a mis la maison en vente sans consulter mon avis. Mon frère et moi sommes nu propriétaires héritiers de notre p...
Copropriété
Bonjour, ma copropriété vient de nous faire savoir , dans une résolution qu'elle voulait constituer des provisions spéciales pour des travaux qui auro...
Syndic, en indivision, refuse de communiquer documents
Bonjour, La comptable de notre syndic de copropriété refuse de communiquer à mon ex-époux les documents importants qui nous concerne comme par exempl...
Annexion de parties communes et tantièmes de répartition
Bonjour, Il y a de tres nombreuses années, 2 proprietaires de garages sis en rez de chaussée d'un batiment se sont permis d'annexer sauvagemment le...
Évacutaion eaux pluviales en copropriété par canalisation tr
Bonjour, J'habite au dernier étage d'un immeuble et je suis sur le point de demarrer des travaux d'aménagement des combles. Nous nous somme aperçu q...
Menaces du syndic sur a mon signalement
Bonjour, Suite a de nombreux manquants sur l'application de la loi de juillet, le syndic signe la feuille de présence pour les lots qui sont la propr...
La quote-part des charges copropriétaires
Bonjour, Je suis copropriétaire dans une résidence de 39 appartements. Le bâtiment a des places de parking extérieures et un garage en sous-sol compr...
Pourquoi je paie du chauffage au tantième si je consomme pas
Bonjour, Depuis 2014, tous les propriétaires de l'immeuble (chauffé par une centrale de ville), ont installé un compteur d'eau chaude (système de ch...
La législation juridique et financière évolue en permanence...