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Place de parking

georgiojc Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 23 juil. 2024 à 22:38
dany311 Messages postés 20809 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 octobre 2024 - 24 juil. 2024 à 07:01

bonjour dans une copropriete un voisin veut faire de son jardin un parking privé une place de parking peut il le faire en aillant deposé un permis sans l'accord de copropriete 

decoupe du grillage de la copropriete, instalation de la place de parking à 1.2 mettre de la face donnant sur la chambre du voisin, nuisance par le bruit de la voiture, que dit la loi

j'ai deposé une procedure pour le perrmis de construit, avant la cloture de la date, merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20809 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 octobre 2024 6 321
24 juil. 2024 à 07:01

Bonjour

voir le règlement de copropriété au sujet de ce jardin

en général ; en copropriété ; les jardins sont des parties communes à usage privatif ; ils appartiennent au syndicat

donc obligation d'avoir l'aval d'une AG

ensuite ; faire intervenir un géomètre expert pour déterminer les nouvelles limites des partie privatives et des parties communes ainsi que les nouveaux tantièmes à déterminer et passage chez le notaire ( à prendre en charge par le demandeur )
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