Place de parking
dany311 Messages postés 13230 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour dans une copropriete un voisin veut faire de son jardin un parking privé une place de parking peut il le faire en aillant deposé un permis sans l'accord de copropriete
decoupe du grillage de la copropriete, instalation de la place de parking à 1.2 mettre de la face donnant sur la chambre du voisin, nuisance par le bruit de la voiture, que dit la loi
j'ai deposé une procedure pour le perrmis de construit, avant la cloture de la date, merci
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1 réponse
Bonjour
voir le règlement de copropriété au sujet de ce jardin
en général ; en copropriété ; les jardins sont des parties communes à usage privatif ; ils appartiennent au syndicat
donc obligation d'avoir l'aval d'une AG
ensuite ; faire intervenir un géomètre expert pour déterminer les nouvelles limites des partie privatives et des parties communes ainsi que les nouveaux tantièmes à déterminer et passage chez le notaire ( à prendre en charge par le demandeur )
La législation juridique et financière évolue en permanence...