Destination d'un immeuble / règlement de copropriété
Michelinalao
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Prune622 Messages postés 882 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2025 - 24 juil. 2024 à 20:14
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A voir également:
- Destination d'un immeuble / règlement de copropriété
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Prix place parking copropriété ✓ - Forum Immobilier
- Prix m3 eau chaude copropriété - Forum Habitation
1 réponse
Prune622
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Modifié le 24 juil. 2024 à 20:04
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Bonsoir,
Dans votre cas, le vote devra probablement se faire à l'unanimité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3107
J'ajoute le "probablement" car en l'espèce, il s'agirait d'un "premier règlement", et non d'une "modification", mais je n'ai rien trouvé à cet effet.
En résumé, peu de chance que votre stratégie aboutisse.
Cordialement,
24 juil. 2024 à 20:14
En me relisant, j'observe quand même une contradiction :
Vous dites que la "copropriété n'est pas déclarée" et qu' "il n'y a pas de tantièmes". Pourtant, vous dites qu'un des locaux "est désigné dans les lots comme écurie".
Or, s'il n'y a pas de copropriété, ni d'état descriptif de division, il ne peut a priori pas y avoir de lots.
Par conséquent, je me demande qui est vraiment propriétaire de quoi, et à quel usage.
Cordialement,