Destination d'un immeuble / règlement de copropriété

Michelinalao Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 28 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2024 - 24 juil. 2024 à 18:11
Prune622 Messages postés 882 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2025 - 24 juil. 2024 à 20:14

Bonjour,

Je vis dans un immeuble très ancien dans un village, et les démarches sont en cours pour faire établir les tantièmes et déclarer la copropriété. Une fois que cela sera fait, je voudrais faire établir pour la première fois un réglement de copropriété pour préciser la destination de l'immeuble et faire en sorte qu'un copropriétaire n'utilise pas son garage et sa cave comme ateliers (menuiserie et ferronnerie, pour le moment au noir mais ferronnerie en passe d'être déclaré apparemment; j'ai aussi entrepris des démarches pour les poursuivre pour trouble anormal du voisinage et travail dissimulé).Comment doit-on procéder pour inscrire dans le réglement que c'est un immeuble d'habitation exclusivement? Faut-il un vote à l'unanimité ou à la double majorité? Je précise que l'immeuble est si ancien que la destination d"un local utilisé aujourd'hui utilisé comme cave est désigné dans les lots comme "écurie". Par le passé, dans les années 20 et 30, l'immeuble a abrité un café, des salles de classe, la justice de paix, mais c'était un autre temps...Il n' y a jamais eu de règlement de copropriété. 

En vous remerciant d'avance pour votre aide.

1 réponse

Prune622 Messages postés 882 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2025 438
Modifié le 24 juil. 2024 à 20:04

Bonsoir,

Dans votre cas, le vote devra probablement se faire à l'unanimité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3107

J'ajoute le "probablement" car en l'espèce, il s'agirait d'un "premier règlement", et non d'une "modification", mais je n'ai rien trouvé à cet effet.

En résumé, peu de chance que votre stratégie aboutisse.

Cordialement,

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Prune622 Messages postés 882 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2025 438
24 juil. 2024 à 20:14

En me relisant, j'observe quand même une contradiction :

Vous dites que la "copropriété n'est pas déclarée" et qu' "il n'y a pas de tantièmes". Pourtant, vous dites qu'un des locaux "est désigné dans les lots comme écurie".

Or, s'il n'y a pas de copropriété, ni d'état descriptif de division, il ne peut a priori pas y avoir de lots.

Par conséquent, je me demande qui est vraiment propriétaire de quoi, et à quel usage.

Cordialement,

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