Droit voisinage
Bonjour. J'habite une maison depuis un an. Un nouveau voisin construit une maison contre la mienne. A l'avant, il a agi sur ma toiture en posant un s...
Bonjour. J'habite une maison depuis un an. Un nouveau voisin construit une maison contre la mienne. A l'avant, il a agi sur ma toiture en posant un s...
Bonjour, Je suis propriétaire de plusieurs lots (appartements/caves) dans un très vieil immeuble en copropriété d'une dizaine de logements, géré par ...
Bonjour, Je fais parti d'une maison divisée en 3 logements,chacun possède un jardin . Nous devons refaire un ravalement de façade et isoler la toi...
Bonjour, Suite de litige avec ma copro (le syndic me demande de payer de travaux sur partie privative de mon appart en façade ~450€ alors que j'avais...
Bonjour, En tant que copropriétaires je souhaite avant la prochaine AG aller consulter les factures mais également les éléments générateurs de ces fa...
J'ai consulté les factures auprès du syndic de copropriété une semaine avant l'AG. La société de nettoyage vient la nuit et fait les factures avec le ...
Bonjour En préambule je précise que j'ai lu différents articles sur les travaux votés avant une vente immobilière et que dans le cas "classique" c...
Bonjour Savez-vous si dans le cas d'un procés intenté et gagné par un copropriétaire contre le syndicat de copropriétaires et contre l'agence du syn...
Appartements transformés, potentiellement dangereux pour l’immeuble et activités de marchands de sommeil. Madame, Monsieur, bonjour. Merci pour la m...
Bonjour, Je suis en copropriété et je vends mon appartement.Les comptes sont arrêtes au 31 mai 2024 et l'AG à lieu le 23 octobre 2024.Le syndic doit ...
Bonsoir, Je viens d'acquérir un appartement dans une résidence. Cette résidence est relier à la fibre optique. L'ancien propriétaire de cet apparte...
Bonjour, Je suis syndic bénévole depuis début 2024. Je viens de découvrir que le propriétaire du dernier etage a refait l'electricité de son logement...
Bonjour, Nous avons une cours commune et j’ai une fenêtre (de mon salon) qui donne sur cette cours commune. Mon voisin fait des soirées, brasero, … a...
Bonjour, Nous sommes actuellement dans une copropriété de 3 lots. Une de nos voisines a dû faire des réparation de tuiles sur la toiture. Elle nous ...
Bonjour, Je suis propriétaire et occupant d'un appartement dans une résidence. La résidence dispose d'un parking (non couvert) avec 2 places de parki...
Bonjour à tous, Nous nous sommes rendu compte que notre règlement de copro n'avait jamais été mis a jour suite à des travaux, il doit dater de 1950,...
Bonjour, Monsieur Bonjour une copropriétaire qui possède un logement au 17 rue des bouleaux m'a contacté , ( la propriété comporte différentes e...
Bonjour, Achat appartement neuf: Notre syndic (CitYa) a facturé l'intégralité du premier exercice N de 16 mois (12/22 à 03/24) sur les 12 mois de 2...
Bonjour, Bonjour, Comment contraindre le syndic à rendre accessible la vanne d'arrivée d'eau à l'immeuble ? Pour le moment cette vanne est enfermée...
Bonjour, Sur service public. Fr il est écrit que si le Retour sur investissement est supérieur à 10 ans vous êtes dispensé de faire un ravalement the...
J’ai récemment acheté ma résidence principale et dans le contrat il est indiqué que les charges s’élèveraient à environ 375 € par trimestre. Foncia, l...
Bonjour, J’ai acheté un appartement en 2021 en copropriété, sur l’acte, l’ancien propriétaire n’avait pas de dettes, le syndic a fini son mandat fi...
Bonjour, j'ai acheté il y a quelques années une maison en copropriété (concubinage sans PACS ni mariage) avec la répartition suivante 75% - 25%. Dan...
Bonjour, Je suis propriétaire d’une maison sur deux étages sans co propriete Je possède le rdc Il y a des travaux à effectuer sur la toiture que souha...
Bonjour Pourriez vous ,svp, me dire s ' il existe une réglementation concernant les blocs d ' éclairage de secours pour des box(garages fermés) sou...
Une entreprise a t-elle le droit d'arrêter un chantier si nous ne votons pas en assemblée générale un avenant pour travaux supplémentaires ? Quelles ...
Bonjour, Ce lundi j'ai trouvé un cafard dans mon appartement alors que j'ai une bonne hygiène. Puis le soir j'ai trouvé une dizaine de cafards dans ...
Bonjour, Voilà, je me permets de poster sur ce forum car une péripétie m'est arrivée ce soir. En rentrant du travail vers 18 heures, je me suis retro...
Bonjour, j’ai acquis un appartement en 2014 dans une petite residence incluant un garage en sous sol collectif (pas assez de place pour chaque appart...
Bonjour, notre PV d’AG n’est signé que par le scrutateur (qui était moi) le président de séance et le secrétaire font obstruction ne veulent pas sign...
Bonjour, Je suis propriétaire dans une copropriété. Des travaux de rénovation des carrelages des balcons (espaces communs à usage privatif) sont en c...
Bonjour, j’aurai besoin de vos lumières, certains copropriétaires ont payé des travaux de réflection directement à l’entreprise sans passer par le ...
Bonjour,Je suis dans une copropriété de 18 logements; Dernièrement une propriétaire a noté que la canalisation des ses W.C. avait explosée suite au ca...
Bonjour, Propriétaire d'un appartement, un technicien avait été mandaté par mon syndic pour une intervention sur une partie commune dans mon appartem...
Bonjour, Ma copropriété achevée en 1975 comporte 29 lots composés de t2, studios, 11 garages. A l origine de la copropriété SEULS les copropriétaire...
Bonjour, Je vis dans un immeuble très ancien dans un village, et les démarches sont en cours pour faire établir les tantièmes et déclarer la copropri...
Bonjour, Comment sortir d'une résidence de tourisme? Résidence abandonnée par Pierre et Vacances, le règlement de copropriété stipule que la rési...
bonjour dans une copropriete un voisin veut faire de son jardin un parking privé une place de parking peut il le faire en aillant deposé un permis san...
Bonjour, Nous rencontrons une problématique par rapport à notre AG du 11 juin dernier. A cette AG, un nouveau syndic a été proposé mais malheureusem...
Bonjour, Un de mes voisins en copropriété a eu une fuite après le robinet d'arrêt de son compteur d'eau froide individuel. Celle ci se trouve donc ap...
Bonjour, Je suis syndic bénévole de copropriété et je me demandais si, s'agissant de la conservation des documents (factures, quittances, PV des AG, ...
Bonjour, notre dernière Ag a eu lieu le 11 juin. A l'ordre du jour étaient inscrits l'information sur la décision du syndic de ne pas se représenter (...
Bonjour, Je suis convoqué au tribunal d'instance pour un différend avec mon syndic de copropriété qui me réclame 1800 euros de frais d'huissier suit...
Bonjour, je dois accepter ou refuser un heritage un bien en copro . le RC date de 2005 et ne comporte pas de tantiemme des parties communes cou...
Bonjour, nous sommes une copro de 6 lots je crois que nous devons obligatoirement elire un conseil syndical? nous avons une copro qui a achete u...
Bonjour, Ma mère de 83 ans est locataire dans un immeuble de 6 appartements. Il a été décidé par les copropriétaires que le ménage des parties commu...
Bonjour, J'ai été convoqué au tribunal suite à une insignation de mon syndic de copropriété pour rien de très grave le problème c'est que je n'ai pas...
Bonjour, J'ai reçu la situation de compte pour l'exercice du 1er/01/23 au 31/12/24 le 09/07/24. Y a t il un délai légal entre la clôture des comptes...
Bonjour, Je suis locataire à l'année dans une résidence avec piscine mon appartement possède 3 cartes d'entrée pour la piscine. Quand j'ai voulu réc...
Bonjour, Bonjour, Suite au décès de ma mère, le compte en banque a été bloqué ( ce qui est normal) de ce fait les prélèvements qui arrivaient sur so...
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