Compte bancaire
Michelle
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31 juil. 2024 à 09:14
Prune622 Messages postés 433 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 - 31 juil. 2024 à 10:47
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1 réponse
Prune622
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31 juil. 2024 à 10:21
31 juil. 2024 à 10:21
Bonjour,
En premier lieu, il faut se demander quelle est votre qualité en l'affaire et quel est votre intérêt à agir.
En d'autres termes, êtes-vous un copro, le nouveau syndic, un membre du conseil syndical ?
Et quel souci ce paiement direct vous pose-t-il ? Que demanderiez-vous au juge ?
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 juil. 2024 à 10:30
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
je suis membre du conseil syndical, je veux prouver qu’ils ont eu tord en tout illégalité de verser les paiements depuis leurs comptes bancaires personnels. Le soucis qui me pose c’est qu’ils nous font obstruction pour exécuter nos travaux de ravalement.
nous avions un syndic bénévole pendant 9 mois qui n’a pas tenu de comptabilité, un syndic professionnel a été élu mais la comptabilité ne lui a pas été transmise et a décider de mettre fin à son mandat en octobre, je veux prouver leur culpabilité et leur mauvaise foi qui met en péril la copropriété.
la copropriété est divisée en 3 batiments
batiment À : il y a un péril ordinaire ( je suis propriétaire occupante dans ce bâtiment)
batiment BC: péril urgence imminente (propriétaire bailleur)
bâtiment D: péril urgence imminente (propriétaires bailleurs)
Merci de votre aide.
Modifié le 31 juil. 2024 à 10:51
Stricto sensu, et du maigre balayage que j'ai pu en faire :
- le syndicat des copropriétaires est maître d'ouvrage en l'affaire, et son représentant, le syndic, est donc maître d'ouvrage délégué. Il est responsable, entre autres, des différentes rémunérations ;
- les copros qui ont payé en direct n'en sont pas pour autant légitimes à faire quelconque obstruction pour quoi que ce soit. Le maître des horloges reste le syndic ;
- une responsabilité pourrait être recherchée chez le syndic bénévole et chez le syndic professionnel ;
Avez-vous à l'heure actuelle un syndic ? C'est son problème (et son métier) de gérer ce genre d'affaires. Dans le cas contraire, et en cas d'urgence, le président du conseil syndical a le pouvoir d'ester en justice. Des arrêtés de péril ont-ils été pris par le maire ?
Cordialement,
PS : sans compta, sans rien, votre affaire sent assez mauvais. N'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé, si les montants en jeu sont élevés