Places de parking dans copropriété
rambouillet41 Messages postés 9599 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 25 juil. 2024 à 07:26
4 réponses
24 juil. 2024 à 20:26
Bonsoir,
Il me semble que vous ne prenez pas forcément le problème par le bon bout. En vrac :
- Si les places de parking n'apparaissent pas dans certains actes de propriété, c'est que les individus en question n'en sont pas propriétaires.
- Les places de parking privatives sont des lots, or vous ne parlez que des T2 - studios - garages. En l'absence de lots, elles ne sont pas privatives, mais communes (et ça correspondrait avec le 1er point)
- Les "tambouilles" de 1975 (parking pour les T2 uniquement) ne sont pas opposables.
- Le fait que les garages soient occupés ou non est sans objet concernant l'utilisation des places de parking ou non.
- l'AG n'a pas à exclure des parkings les occupants des studios. Si une place leur appartient, ils ont le droit de l'utiliser, si les places sont communes, ils peuvent les utiliser.
Bref, je vous invite à lire attentivement l'état descriptif de division, le règlement de copropriété, afin de déterminer en premier lieu qui est réellement propriétaire de quoi et pour quel usage.
Cordialement,
25 juil. 2024 à 07:26
Bonjour,
" En fait les parkings sont bien des lots au même titre que les appartements et les garages, bien identifiés dans le règlement de copropriété. "
Perso, je commencerai par demander au SPF qui est propriétaire de quoi puisque vous nous parlez de lot "parking" et lot "garage". Ainsi vous y verriez plus clair.
Soit ces lots appartiennent à des personnes physiques (ou morales) et vous ne pourrez rien faire car ces lots sont privatifs, soit ces lots sont des parties communes et elles appartiennent à tous et vous ne pouvez en restreindre l'utilisation . Elles sont occupables "au premier stationné".
Quant à une place handicapé : aucune obligation légale d'en avoir. Mais rien n'empêche, si les places sont communes, à ce qu'une AG décide que certaines sont réservées aux handicapés copros, locataires ou visiteurs. Mais je déconseille formellement de les attribuer à Mr ou Mme X.
24 juil. 2024 à 20:37
Merci beaucoup pour votre réponse. En fait les parkings sont bien des lots au même titre que les appartements et les garages, bien identifiés dans le règlement de copropriété.
24 juil. 2024 à 20:53
A partir de ce moment-là, le syndic connait parfaitement l'identité du propriétaire de chaque lot, donc de chaque place de parking.
La solution serait donc simple : chaque copropriétaire jouit de son lot comme cela lui chante (dans le respect du règlement et de la loi)
Vous pouvez demander à faire voter en AG une numérotation desdites places, et/ou faire mettre des arceaux de parking, par exemple.
Cordialement,
24 juil. 2024 à 21:02
Donc, comme il n y a pas assez de places pour tout le monde, ils peuvent ainsi par le droit exiger que les propriétaires des studios se garent ailleurs.
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement
Modifié le 24 juil. 2024 à 21:22
Désolé d'insister, mais le fait qu'il y ait assez de place pour tout le monde ou non n'a aucune espèce d'importance.
Et le fait d'être propriétaire de studio ou de T2 n'a aucune importance (un ancien copro aurait pu vendre son lot parking à un extérieur ou à un propriétaire de studio, par exemple).
Les propriétaires des lots se garent ou non sur leur place, et les non propriétaires des lots se garent sur le parking commun (s'il y en a un) ou ailleurs, qu'il y ait de la place ou non sur les parkings privatifs, que les garages soient occupés ou non.
Et attention, il n'y a ni erreurs successives, ni notaires négligents a priori. Si un propriétaire de T2 n'est pas propriétaire d'un lot parking dans son acte de propriété, c'est qu'il ne l'est pas.
Cordialement,