Calcul tantième Travaux
French79
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rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je fais parti d'une maison divisée en 3 logements,chacun possède un jardin .
Nous devons refaire un ravalement de façade et isoler la toiture
Comment devons nous calculer la part de chacun ,a savoir devons nous prendre en compte le jardin dans le calcul ou juste les parties habitables?
Merci par avance,
Stéphan
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3 réponses
Bonjour,
Vous trouverez vos tantièmes de copropriété, soit sur le règlement de copropriété, soit sur l'état des criptif de division qui est associé, soit sur vos actes de mutation.
Ce sont ces tantièmes de copropriété ou les tantièmes de charges générales qui s'imposent pour les calculs, Ne pas chercher autre chose....
Les 3 logements sont-ils 3 lots différents ?
Autrement dit existe-il une copropriété ? Ou une indivision ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...