Devenir co propriétaire
Isadore Messages postés 74 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 - 22 sept. 2024 à 12:50
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3 réponses
Bonjour,
Alors non. On ne met pas le nom qu’on veut sur un acte de propriété ! On met le nom du propriétaire.
Oui je comprend bien mais je compte devenir propriétaire avec mr maintenant
22 sept. 2024 à 11:40
Bonjour,
Monsieur et son ex concubine sont à n'en point douter propriétaires indivis, avec un prêt commun à la banque.
Si vous souhaitez "retirer son nom et mettre le vôtre à la place", il va falloir que vous rachetiez les parts de celle-ci. Il faut donc qu'elle accepte de vendre et que la banque accepte l'opération.
En cas de refus de sa part, étant donné que "nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision (...)" (art.815 cc), Monsieur pourra demander au juge de forcer le partage, possiblement par licitation.
Consultez votre notaire avec Monsieur, il saura vous conseiller : il a l'habitude.
Cordialement,
22 sept. 2024 à 12:50
Bonjour,
Comme l'on dit les autres il ne s'agit pas "d'enlever" ou de "rajouter" des noms, mais de modifier la propriété d'un bien immobilier. Si vous voulez devenir propriétaire de ce bien, le mieux est de proposer à Madame de lui racheter sa part.
Sinon votre compagnon peut racheter la part de Madame puis vous la donner, mais il faut d'abord qu'il vous épouse ou se pacse avec vous pour éviter d'énormes droits de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...