Propriétaire d'une petite résidence : Qui doit payer les tra
rambouillet41 Messages postés 9459 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 11 sept. 2024 à 07:22
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3 réponses
11 sept. 2024 à 07:22
Bonjour,
Je vous conseille cette lecture :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256
et en particulier les articles 41-13 à 41-23
10 sept. 2024 à 17:23
Bonjour
vous êtes en copropriété
normalement ; sur vos actes notariés ; vous avez chacun les tantièmes se rapportant à vos lots
la toiture étant une partie commune à la copropriété ; vous devez payer en fonction de vos tantièmes
vous devez avoir au moins un syndic bénévole ; et une assurance pour la copropriété ( le terrain ou est bâti l'immeuble est aussi une partie commune )
Modifié le 10 sept. 2024 à 18:53
Même si vous n'êtes que 2 propriétaires, vous devez avoir un syndic qui s'occupe de la gestion. Le syndic peut être bénévole et être un des 2 copros mais vu que vous n'avez pas l'air de vous y connaître (et de n'est pas un reproche !), un syndic professionnel semble plus adapté.
Répartition des Charges
En fonction des tantièmes (voir 'et réglement de copro ou votre acte d' acquisition)
Décision sur les Travaux
Une Assemblée Générale annuelle est obligatoire pour aborder plusieurs points et notamment prévoir les, travaux
Financement
Un fonds est possible. La décision de travaux urgents et imprévus peut être prise par le syndic + conseil syndical
Responsabilité
Le syndic est chargé de mettre en œuvre des mesures de recouvrement forcé si nécessaire.
D'où l'intérêt également que le syndic soit un professionnel extérieur à la copropriété.
Admettons que le mauvais payeur soit également le syndic, la situation se complique !