Propriétaire d'une petite résidence : Qui doit payer les tra
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je suis propriétaire d'une petite résidence (2 appartements) et j’ai une question concernant les frais de travaux à engager pour l'entretien et la réparation des parties communes.
je suis propriétaire du rez de chaussé et un autre propriétaire l'étage.
Je suis propriétaire depuis 4 ans et je loue le logement depuis cette même période. Tout se passe bien jusqu’à présent. J'avais entendu dire qu'il n'y avait pas de syndic, mais je ne me suis pas inquiété de cela. Cependant, récemment, l'autre propriétaire semble se réveiller et ne souhaite plus prendre en charge seul l'entretien de la toiture, ce que je trouve normal. J'aimerais donc savoir quels sont mes droits et quelles actions sont possibles dans cette situation.
Le sujet : La toiture nécessite donc d'un nettoyage d’après le type.
Ma question est la suivante : En tant que propriétaires, comment devons-nous répartir les coûts des travaux ? Voici quelques détails :
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Répartition des Charges : Faut-il répartir les coûts de manière égale entre tous les propriétaires, ou existe-t-il une autre méthode de calcul en fonction de la taille des appartements ou des parts de copropriété ?
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Décision sur les Travaux : Comment devons-nous organiser la prise de décision pour ces travaux ? Est-il nécessaire de convoquer une assemblée générale, même si elle est petite, et comment devrions-nous documenter les décisions prises ?
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Financement : Y a-t-il des règles spécifiques concernant le financement des travaux imprévus ? Devons-nous créer un fonds de réserve pour ces situations ?
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Responsabilité : En cas de non-paiement par un copropriétaire, quelles sont les démarches à suivre pour récupérer les fonds nécessaires ?
Je vous remercie d’avance pour vos conseils et expériences à ce sujet. Si quelqu'un a déjà géré une situation similaire, vos retours seraient très précieux !
Bonne journée à tous
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3 réponses
Bonjour,
Je vous conseille cette lecture :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256
et en particulier les articles 41-13 à 41-23
Bonjour
vous êtes en copropriété
normalement ; sur vos actes notariés ; vous avez chacun les tantièmes se rapportant à vos lots
la toiture étant une partie commune à la copropriété ; vous devez payer en fonction de vos tantièmes
vous devez avoir au moins un syndic bénévole ; et une assurance pour la copropriété ( le terrain ou est bâti l'immeuble est aussi une partie commune )
Même si vous n'êtes que 2 propriétaires, vous devez avoir un syndic qui s'occupe de la gestion. Le syndic peut être bénévole et être un des 2 copros mais vu que vous n'avez pas l'air de vous y connaître (et de n'est pas un reproche !), un syndic professionnel semble plus adapté.
Répartition des Charges
En fonction des tantièmes (voir 'et réglement de copro ou votre acte d' acquisition)
Décision sur les Travaux
Une Assemblée Générale annuelle est obligatoire pour aborder plusieurs points et notamment prévoir les, travaux
Financement
Un fonds est possible. La décision de travaux urgents et imprévus peut être prise par le syndic + conseil syndical
Responsabilité
Le syndic est chargé de mettre en œuvre des mesures de recouvrement forcé si nécessaire.
D'où l'intérêt également que le syndic soit un professionnel extérieur à la copropriété.
Admettons que le mauvais payeur soit également le syndic, la situation se complique !
La législation juridique et financière évolue en permanence...