Bonjour le syndic a t il le droit de démissionner quand il

ANGEPOYEL - 26 sept. 2024 à 18:11
_lael_ Messages postés 5150 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 27 sept. 2024 à 11:21

Bonjour,

Le syndic a t il le droit de démissionner quand il y a des travaux en cours dans l'immeuble

Merci 

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1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 537
27 sept. 2024 à 07:41

Bonjour,

Vous parlez bien de démissionner en cours de mandat ou bien ne pas se représenter à la fin de son mandat.

Relisez le contrat : pour la démission, il doit motiver sa démission sur des reproches à faire aux copros ou au CS. dans le cas de ne pas se représenter, il n'a rien à motives mais il doit respecter des délais.

Ceci est valable aussi pour un syndic "bénévole" non pro.

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_lael_ Messages postés 5150 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 2 466
27 sept. 2024 à 11:21

voir entre autres les VII et VIII de l'article 18 de la loi de 1965 pour le détail


Ou les 3. 4. et 5. du contrat-type de syndic

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