A voir également:
- Bonjour le syndic a t il le droit de démissionner quand il
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- A faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vous parlez bien de démissionner en cours de mandat ou bien ne pas se représenter à la fin de son mandat.
Relisez le contrat : pour la démission, il doit motiver sa démission sur des reproches à faire aux copros ou au CS. dans le cas de ne pas se représenter, il n'a rien à motives mais il doit respecter des délais.
Ceci est valable aussi pour un syndic "bénévole" non pro.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
voir entre autres les VII et VIII de l'article 18 de la loi de 1965 pour le détail
Ou les 3. 4. et 5. du contrat-type de syndic