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1 réponse
Bonjour,
Vous parlez bien de démissionner en cours de mandat ou bien ne pas se représenter à la fin de son mandat.
Relisez le contrat : pour la démission, il doit motiver sa démission sur des reproches à faire aux copros ou au CS. dans le cas de ne pas se représenter, il n'a rien à motives mais il doit respecter des délais.
Ceci est valable aussi pour un syndic "bénévole" non pro.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
voir entre autres les VII et VIII de l'article 18 de la loi de 1965 pour le détail
Ou les 3. 4. et 5. du contrat-type de syndic