Bonjour le syndic a t il le droit de démissionner quand il
ANGEPOYEL
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_lael_ Messages postés 5995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
_lael_ Messages postés 5995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le syndic a t il le droit de démissionner quand il y a des travaux en cours dans l'immeuble
Merci
1 réponse
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Bonjour,
Vous parlez bien de démissionner en cours de mandat ou bien ne pas se représenter à la fin de son mandat.
Relisez le contrat : pour la démission, il doit motiver sa démission sur des reproches à faire aux copros ou au CS. dans le cas de ne pas se représenter, il n'a rien à motives mais il doit respecter des délais.
Ceci est valable aussi pour un syndic "bénévole" non pro.
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voir entre autres les VII et VIII de l'article 18 de la loi de 1965 pour le détail
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