Bonjour le syndic a t il le droit de démissionner quand il
ANGEPOYEL
-
26 sept. 2024 à 18:11
_lael_ Messages postés 5095 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 27 sept. 2024 à 11:21
_lael_ Messages postés 5095 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 27 sept. 2024 à 11:21
A voir également:
- Bonjour le syndic a t il le droit de démissionner quand il
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Un prof a t-il le droit de toucher un élève ✓ - Forum éducation
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9524
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2024
3 519
27 sept. 2024 à 07:41
27 sept. 2024 à 07:41
Bonjour,
Vous parlez bien de démissionner en cours de mandat ou bien ne pas se représenter à la fin de son mandat.
Relisez le contrat : pour la démission, il doit motiver sa démission sur des reproches à faire aux copros ou au CS. dans le cas de ne pas se représenter, il n'a rien à motives mais il doit respecter des délais.
Ceci est valable aussi pour un syndic "bénévole" non pro.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 sept. 2024 à 11:21
voir entre autres les VII et VIII de l'article 18 de la loi de 1965 pour le détail
Ou les 3. 4. et 5. du contrat-type de syndic