Sortie d'une copropriété en étant enclavé
dany311 Messages postés 20796 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 octobre 2024 - 7 oct. 2024 à 18:25
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3 réponses
7 oct. 2024 à 16:39
Bonjour
votre projet ; quasiment impossible ; vous êtes en copropriété et les maisons qui font partie de la copropriété n'ont pas d'accès direct
7 oct. 2024 à 17:08
Bonsoir,
Je confirme les propos ci-dessus, et conseille toujours ce topo (le meilleur à mon sens) : https://www.agn-avocats.fr/blog/immobilier/scission-de-copropriete-quelles-sont-les-grandes-etapes/
"La division de la propriété du sol doit également être possible, cela suppose que le demandeur du retrait ne soit pas seulement titulaire d’un droit de jouissance exclusif et que l’implantation des bâtiments permette de diviser l’assiette foncière initiale en nouvelles unités foncières totalement indépendantes, ce qui exclut la situation d’enclave."
Cdt,
Merci pour les réponses.
Effectivement, ça me semble compliqué. Mais a priori, pas impossible d'après le Syndic, moyennant la mise en place d'une servitude. J'avoue ne pas savoir à quel saint me fier.
Si c'est "théoriquement" possible, quid des autres aspects ?
7 oct. 2024 à 17:29
De façon générale, dans ce cas de figure, existe-t-il un intérêt majeur pour les habitations à sortir de la copropriété ?
Si vous posez la question, c'est que vous avez dû y réfléchir. Quel intérêt voyez-vous, vous, à sortir de la copropriété ? Quelle est votre motivation ?
Modifié le 7 oct. 2024 à 18:02
Pour être clair, je ne suis vraiment pas persuadé que c'est une idée géniale.
Par contre, d'autres propriétaires pensent que c'est une très bonne chose :
- moins de charges,
- plus de liberté, moins de contraintes
- un bien valorisé,
- un jardin qui devient privatif, et ce, "gratuitement" a priori.
Si on se retrouve dans cette histoire, c'est que notre maison est partagée en deux, et que l'autre propriétaire veut sortir de la copro. C'est un vrai sac de nœud, cette histoire.
En fait, j'essaie d'avoir les idées claires sur tous les tenants et les aboutissants, afin d'avoir la vision la plus objective possible.
7 oct. 2024 à 18:08
Au surplus de mon dernier message (écrit en même temps que celui de @Gayomi StatutMembre)
- moins de charges
Certaines charges se transforment en frais (art. 697-698 du cc)
- plus de liberté, moins de contraintes
La servitude implique de lourdes contraintes, souvent évoquées ici.
- un bien valorisé
Un bien grevé de de servitude est également moins valorisé. L'est-il plus ou moins qu'un bien en copro horizontale ?
l'autre propriétaire veut sortir de la copro
Point principal de votre réponse. C'est peut-être dans son intérêt. Mais est-ce dans le vôtre ?
Cdt,
7 oct. 2024 à 18:25
- un jardin qui devient privatif, et ce, "gratuitement" a priori. NON ; ça reste une partie commune à moins d'acheter à la copropriété la partie de jardin ( je vous laisse imaginer les tracas administratifs )
sur les actes de propriété ça restera toujours une partie commune
7 oct. 2024 à 17:34
Permettez-moi une rapide analyse sur le plan de l' "esprit de la loi".
Beaucoup de copropriété ont été autrefois établies, dans le but de contourner les règles (POS, PLU). On peut parler de copropriétés contraintes, forcées.
Ces unités foncières, parfois grosses, en complexifient la gestion. Le législateur a donc, récemment, voulu assouplir la sortie de copropriété des bâtiments qui n'auraient pas dû avoir vocation à y rentrer.
A partir du moment où vous souhaitez quitter la copropriété, mais que vous la transformez en propriété avec des servitudes de partout (réseaux, accès, etc.), vous allez vous exposer à des frais, pour au final potentiellement davantage de soucis, de contraintes qu'en restant en copropriété.
Je vous invite à lire l'entièreté du topo joint dans ma première réponse.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...