Refuser de régler des charges litigieuses/illégales?

Résolu
MrVelo Messages postés 17 Date d'inscription lundi 2 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2024 - 2 sept. 2024 à 22:26
MrVelo Messages postés 17 Date d'inscription lundi 2 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2024 - 5 sept. 2024 à 19:54

Bonjour,

Suite de litige avec ma copro (le syndic me demande de payer de travaux sur partie privative de mon appart en façade ~450€ alors que j'avais refusé oralement ces travaux et qu'ils ont quand même été exécutés sans que je sois prévenu, donc sans mon approbation, et aussi sans vote en AG). J'avais demandé une Conciliation de justice qui a été infructueuse.

Je comprends que même si le juge me donne raison, je ne peux espérer récupérer au mieux que 1000€ sur les frais d'avocat/huissier (article 700) alors que cela pourrait me coûter le double. (c'est un système sacrément injuste pour la personne lésée! je sens que l'attitude des parties adverses se base sur ce fait). J'ai découvert les litiges de copro exigent de passer par un avocat.

Et donc je me demande quelles seraient les conséquences si je refusais simplement de payer ces travaux (appuyé par lettre A/R arguant encore que le syndic ne m'a pas donné de justification de la légalité de cette imputation). Est-il réaliste à votre avis que les 2 scénarios suivants pourraient se produire, ou alors est-ce que cela pourrait se passer autrement?

  • la copro décide un recouvrement, puis une action en justice que je présume gagner (mais toujours en ayant une bonne partie des frais d'avocat à ma charge).
  • la copro décide d'abandonner de m'imputer les travaux (en les imputant à la copro; dans quel cas je reste perdant de tous les soucis et perte de temps qu'ils m’ont causés).

Notez que je ne considère que peu de régler ce qui m'est réclamé: ce serait pour moi mentalement dérangeant de faire face à l'avenir y ceux (syndic, voisins) qui m’ont floué et menti sans vergogne (un renoncement pouvant être utilisé comme argument à l'avenir, comme cela l'a déjà été pour une non-contestation d'AG).

Merci de votre attention

4 réponses

Prune622 Messages postés 727 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 368
3 sept. 2024 à 16:28

Bonsoir,

Le syndic me demande de payer de travaux (...) sans mon approbation, et aussi sans vote en AG

Sous quelle forme cette somme vous est-elle demandée ? Les travaux étaient-ils urgents ? Il s'agit d'un appel de fonds ? Qu'en a dit le conciliateur ?

Sur l'article 700 et les montants

Je conseille toujours de prendre une protection juridique, et souvent une "grosse". Les gens ne se rendent pas compte des frais d'avocats (et encore moins d'avocats aux conseils) et des maigres art. 700 ou 761-1 généralement alloués.

Je me demande quelles seraient les conséquences si je refusais simplement de payer ces travaux

Il faut voir sous quelle forme le syndic vous réclame cette somme.

Attention à faire preuve de réalisme. Comme vous le décrivez, il faut peser le pour et le contre entre santé mentale, honneur d'avoir raison d'un côté, et coûts et gains financiers et lourdeurs procédurales de l'autre.

Cordialement,

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MrVelo Messages postés 17 Date d'inscription lundi 2 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2024
3 sept. 2024 à 20:28

Merci à vous deux pour vos réponses, cela fait sincèrement chaud au cœur d’avoir des avis.

Sous quelle forme cette somme vous est-elle demandée ? Il s'agit d'un appel de fonds ? […] Il faut voir sous quelle forme le syndic vous réclame cette somme.

Sous la forme d'une ligne dans mon appel de fond, dédiée à ces travaux. En plus d’autres lignes (ravalement, charges trimestrielles…). Actuellement, mon solde est débiteur de la somme litigieuse (depuis le début, je règle immédiatement tout moins cette somme). J'ai eu 2 relances par e-mails, auxquelles j'ai répondu que je le contestais par les arguments déjà évoqués dans les e-mails et la conciliation.

Les travaux étaient-ils urgents?

Ils étaient totalement accessoires. La quasi-totalité des copropriétaires n’ont pas demandé de les faire sur leur lot.

Mon voisin (membre du conseil syndical à l'époque) voulait changer une tôle privative au dessus de sa fenêtre pour (selon lui) améliorer l'isolation (contexte: la présence d'échafaudages de ravalement le rendait plus facile; mais ces travaux privatifs n'avaient pas été votés/imposés par un vote d'AG!). Il est venu me demander si je voulais aussi changer la mienne adjacente car cela devait se faire par paire. À ma question sur le coût, il a répondu « je ne sais pas, peut-être 100€ ». J'ai réfléchi 1-2 jours,et j'ai répondu que je n'étais pas intéressé (pour moi ça ne valait pas le coup). Sans que je ne sois jamais mis au courant, il a demandé au conseil syndical et au syndic que ça soit exécuté. Notez que pour une autre de mes fenêtres où la tôle manquait ça a été géré normalement: j'avais demandé au syndic un devis que j'ai mis en concurrence et que j'ai formellement accepté.

Qu'en a dit le conciliateur?

Il a dit que le dossier était (pour le syndic/la copro) très faible et qu'un juge me donnerait raison. Le représentant du syndic est resté sur sa position (et ses autres arguments fallacieux comme « j’aurais pu voir le devis en question si j'étais venu aux réunions hebdomadaires de chantier du ravalement [pendant mes heures de travail sans être au courant que quelque chose pourrait me concerner] ») et moi sur la mienne.

Je conseille toujours de prendre une protection juridique

Merci du conseil! Le conciliateur était étonné que je n'en ai pas. J'ai regardé ensuite: à la MAIF c'est 270€/an pour la formule couvrant les litiges de copro (et encore après 1 an de cotisation pour ce type de litige!). Mais maintenant que j’ai appris comment marche la justice et l'article 700, ça fait réfléchir. Je croyais initialement pouvoir plaider moi-même au tribunal de proximité, mais pour les litiges de copro c'est tribunal d'instance donc avocat obligatoire.

Attention à faire preuve de réalisme. Comme vous le décrivez, il faut peser le pour et le contre entre santé mentale, honneur d'avoir raison d'un côté, et coûts et gains financiers et lourdeurs procédurales de l'autre

Merci! Oui, c'est très dur à peser pour moi. C'est par exemple dur de savoir si une victoire à la Pyrrhus m'apportera une meilleure santé mentale ou pas. J'ai actuellement la sensation que cela rendra encore plus dur de passer le palier de ma porte au risque de croiser mon voisin malhonnêtement victorieux, d'assister aux AG face au syndic menteur qui ne manquera pas (encore) de mentionner que j'ai cessé de contester alors que cette fois la faute est totalement incontestable, et de passer pour quelqu'un qu'on peut rouler mille fois et qui se contente de protester. D'un autre côté, comme j'avais déjà préparé au fil des mois mon dossier pour plaider moi-même (ce qui ne peut être fait), j'ai la sensation d'avoir fait une bonne partie du fardeau. Mais merci de m'inciter à prendre du recul, je comprends maintenant qu'il le faut encore plus.

Pour en revenir à la stratégie du non-paiement (argumenté), je cherche toujours à savoir si il y a des risques additionnels que j'ignore actuellement (autres que d'avoir à supporter les frais d'avocats si on m'impose une procédure).

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Prune622 Messages postés 727 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 368 > MrVelo Messages postés 17 Date d'inscription lundi 2 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2024
3 sept. 2024 à 20:55

Concernant l'art. 700

Disons que le jeu de l'art. 700 est à double tranchant. Vous pourriez perdre plus que les frais engagés même si vous gagniez, mais c'est également vrai pour le syndicat (ou pour le syndic si ça responsabilité peut être engagée) qui pourrait avoir davantage à payer que la somme gagnée même si vous étiez en tort.

Concernant la PJ

Personnellement, je paye également environ 300 €/an pour ma PJ, car je ne souhaite jamais à avoir à traiter une affaire me concernant (ça épuise, et on est moins objectif que quand on traite les affaires des autres)

En conclusion

Si vous ne payez pas, le syndic va continuer à ajouter des lignes de frais, de rappels, de relances. Mais cela ne constitue pas un délit. Donc vous ne risquez rien de plus pour le moment. Si les montants s'accumulent, si vous perdez au TJ, vous pourrez devoir éventuellement vendre votre bien pour éponger vos dettes.

Par contre, si vous gagnez, ce sera au syndicat (ou au syndic si sa responsabilité est retenue) de prendre à sa charge tous les frais, plus l'éventuel art. 700.

Même s'il est trop tard pour que la PJ intervienne dans ce dossier, je vous invite à réfléchir à en prendre une. D'autres problèmes désagréables ayant de fortes chances de se produire, désormais...

Cordialement,

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MrVelo Messages postés 17 Date d'inscription lundi 2 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2024 > Prune622 Messages postés 727 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024
3 sept. 2024 à 21:20

Merci beaucoup encore chaudement.

Concernant les risques de perdre, vu les avis (sans responsabilité) que j'ai recueillis (asso de conso, conseil juridique de mon assurance habitation, conciliateur), et vu les preuves d'argumentations fallacieuses et de non-respect de la loi que j'ai, je suis actuellement confiant sur le jugement (mais pas sur le résultat «financier», et j'ai besoin de recul).

J'ai actuellement eu un devis d'un avocat, et cela présage de perdre au final dans le scénario idéal (disons la moitié de mes frais au titre de l'article 700) plusieurs centaines d'euros (par rapport à régler la somme indue).

Pour le lecteur du futur ignare comme moi en justice: je réalise qu'attaquer (en plus de la copro) également le syndic et mon voisin (qui sont pour moi les plus fautifs) rendra le dossier plus complexe, donc plus cher au niveau avocat, donc une plus grosse perte pour moi.

Mais je crois que vous avez répondu à ma question et donné assez d'éléments pour que je puisse avancer dans ma réflexion. Mille fois encore, c'est très appréciable dans une situation si difficile mentalement pour moi.

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Prune622 Messages postés 727 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 368 > MrVelo Messages postés 17 Date d'inscription lundi 2 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2024
3 sept. 2024 à 22:21

Mais je crois que vous avez répondu à ma question et donné assez d'éléments pour que je puisse avancer dans ma réflexion. Mille fois encore (...)

De rien, cela fait plaisir d'avoir des remerciements. Cela me parait important, dans un forum juridique, de donner suffisamment d'informations aux demandeurs, tout en guidant, si besoin est, vers un juriste, un avocat, ou un notaire.

Bon courage pour la suite.

Cdt,

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rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
3 sept. 2024 à 13:28

Bonjour,

Je doute que la seconde solution se mette en "branle". Pourquoi voulez vous que les autres décident de payer à votre place.

La première peut-être la solution certes, mais il existe une troisième solution : en attendant un hypothétique passage en justice, le syndic peut vous imputer des frais divers et variés (honoraires, huissiers, avocat, et....) pour relance et mises en demeure .....


 

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MrVelo Messages postés 17 Date d'inscription lundi 2 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2024
3 sept. 2024 à 20:27

en attendant un hypothétique passage en justice, le syndic peut vous imputer des frais divers et variés (honoraires, huissiers, avocat, et....) pour relance et mises en demeure

Selon cette page de service-public.fr dit:

Si le copropriétaire défaillant ne paie pas dans les 30 jours et après mise en demeure restée infructueuse, ou si aucun accord amiable de remboursement de la dette n'a pu être trouvé, le syndic doit engager une procédure devant le tribunal judiciaire du lieu de situation de l'immeuble.

Donc il me semble que l'étape suivante pour le recouvrement serait pour la copro le tribunal judiciaire.

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MrVelo Messages postés 17 Date d'inscription lundi 2 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2024
3 sept. 2024 à 20:29

Je doute que la seconde solution se mette en "branle". Pourquoi voulez vous que les autres décident de payer à votre place.

Mon idée était que les membres du conseil syndical refusent que la copro prennent en charge ces travaux (illégalement réalisés) qui ont été mandatés sous leur responsabilité (je pense que ceux-ci ont été abusés par un ancien membre, auteur de la demande des travaux qui a dû cacher que j'avais refusé ceux-ci; mais ils refusent de dire comment cela s'est passé). Donc si ils ne veulent pas que la copro paie cette somme, ils seront peut-être encore moins enclins à ce que la copro paie des sommes bien plus importantes en avocat (plus article 700) si ils devaient faire une procédure judiciaire pour m'obliger à payer.

Le conseil syndical m'avait proposé que la copro paie la moitié… mais une fois que j’avais déjà dû poser 2 demi-journées de congé pour la conciliation, et énormément de temps pour vérifier que les justifications du syndic étaient bien mensongères ou fallacieuses (non, le conseil syndical ne peut pas imposer des travaux sur parties privatives, etc…).

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Isadore Messages postés 265 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 209
4 sept. 2024 à 08:17

Bonjour,

Concernant l'article 700, rien n'empêche que vous récupériez la totalité des frais d'avocat. Il faut le demander et c'est parfaitement réaliste si vous avez totalement raison.

Ma protection juridique qui couvre tous les litiges liés à ma résidence principale (ou secondaire si j'en avais une) me coûte 84 euros par an, soit 7 euros par mois. On trouve donc des assurances pas très chères mais correctes. Souvent les assureurs font des réductions si l'on prend chez eux plusieurs contrats (assurance habitation, prévoyance, protection juridique, voiture)

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MrVelo Messages postés 17 Date d'inscription lundi 2 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2024
5 sept. 2024 à 19:54

Mise à jour très importante!

Contrairement à ce que j'avais lu dans mes recherches internet, d'après le conseil juridique de mon assurance habitation, si le montant en jeu est inférieur à 5000€, alors je peux faire une saisie-requête auprès du Tribunal judiciaire dont dépend la copropriété, et donc y plaider sans avocat.

J'avais lu que pour de la copro, la compétence était du ressort d'un tribunal (d'instance? je n'ai plus la référence) ce qui demandait un avocat (et donc la problématique que j'ai évoqué: supporter potentiellement une partie importante de mes frais d’avocat).

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