Droit voisinage
Neptus7
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 7 septembre 2024
Statut
Membre
Dernière intervention
7 septembre 2024
-
7 sept. 2024 à 14:05
Prune622 Messages postés 736 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 - 7 sept. 2024 à 16:03
Prune622 Messages postés 736 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 - 7 sept. 2024 à 16:03
A voir également:
- Droit voisinage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
1 réponse
Prune622
Messages postés
736
Date d'inscription
lundi 24 juin 2024
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2024
374
7 sept. 2024 à 16:03
7 sept. 2024 à 16:03
Bonjour,
Existe-t-il une législation qui précise la réponse.
Oui. Votre mur et votre toiture vous appartiennent. Ils sont sur votre terrain, et ne doivent pas dépasser du moindre millimètre sur le terrain de votre voisin. Il n'a pas le droit de faire quoi que ce soit dessus, ni de s'appuyer dessus.
Mais c'est pareil dans l'autre sens. Son mur et sa toiture lui appartiennent, et ne doivent pas dépasser du moindre millimètre sur votre terrain.
Les 2 murs peuvent s'effleurer, se jouxter, se frôler sans aucun souci.
Il a agi sur ma toiture en posant un solin, contre son mur
Je ne comprends pas.
Cordialement,