Droit voisinage
Neptus7
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Prune622 Messages postés 255 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2024 - 7 sept. 2024 à 16:03
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Prune622
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7 sept. 2024 à 16:03
7 sept. 2024 à 16:03
Bonjour,
Existe-t-il une législation qui précise la réponse.
Oui. Votre mur et votre toiture vous appartiennent. Ils sont sur votre terrain, et ne doivent pas dépasser du moindre millimètre sur le terrain de votre voisin. Il n'a pas le droit de faire quoi que ce soit dessus, ni de s'appuyer dessus.
Mais c'est pareil dans l'autre sens. Son mur et sa toiture lui appartiennent, et ne doivent pas dépasser du moindre millimètre sur votre terrain.
Les 2 murs peuvent s'effleurer, se jouxter, se frôler sans aucun souci.
Il a agi sur ma toiture en posant un solin, contre son mur
Je ne comprends pas.
Cordialement,