Heritage bien copro 2024
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 20 sept. 2024 à 11:18
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3 réponses
Modifié le 2 sept. 2024 à 15:50
Quelle est votre question ?
Elle est difficilement compréhensible.
Plusieurs choses de certaines :
- La copropriété continue sa vie malgré le décès d'un copropriétaire et aucune AG ne va être reconvoquée pour ce motif
- Tout ce qui est voté avant comme après le décès du copropriétaire est opposable au nouveau copropriétaire, ce qui inclut donc les travaux.
L’État daté sert justement à avertir le nouveau copropriétaire des sommes qui seront mises à sa charge suite à des travaux votés.
- Toutes les dettes accumulées depuis le décès du copropriétaire et jusqu'à la mutation du lot, ce qui inclut les dettes de copropriété (charges de copropriété, travaux, etc...), sont inscrites au passif de la succession et devront dans tous les cas être réglées si vous acceptez la succession.
- A compter de la mutation du lot et à partir du moment où vous devenez propriétaire, vous êtes redevable de toutes les charges appelées à compter de cette date
2 sept. 2024 à 16:07
merci de votre reponse,
je n'ai pas AG 2024 le syndid benevole ne l'a pas communique à mon notaire malgres ma demande
je sais juste que la copro n'a pas de dettes et que je dois regler 500 euros de charges 2024 sans avoir le details de ses charges .
et que la copro a demande devis pour refection toiture suite à infiltrations et veulent faire ravalement , je ne sais rien d'autre je voudrais savoir si cela a ete vote en 2024 mais rien ....
Modifié le 20 sept. 2024 à 11:19
Bonjour
A priori quelque soit la date de votre acceptation le changement de propiétaire est à effet du jour du deces.
Pas choquant que vous ayez à payer 2024 entier.
Téléphonez au syndic et faite vous expliquer la vie de cette petite copro