Heritage bien copro 2024

rondouille94 Messages postés 220 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2024 - 2 sept. 2024 à 12:53
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 20 sept. 2024 à 11:18

Bonjour,

j hérite d 'un bien en copro d'une personne décédée en mars 2024 et j’accepte  héritage ce mois ci, 

 je ne sais pas s'il y a eu une  ag en 2024 je sais seulement qu' aucun gros travaux d'entretien ou refection n'a ete votes  ag 2023 .

je sais que je dois regler les frais courants de la copro 2024

 si a eu une AG 2024 avec un copro décédé (si cela existe ,,) ça se passe comment pour moi pour 2024??

une nouvelle AG en 2024 ?? je pense que le copro décédé n’était pas présent  2024 mais présent 2023 .

je précise que je n'avais aucune nouvelle du décédé depuis 20 ans ....qu'il n était pas de ma famille.

merci de votre aide 

 bien cordialement 

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3 réponses

_lael_ Messages postés 5002 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 2 371
Modifié le 2 sept. 2024 à 15:50

Quelle est votre question ?

Elle est difficilement compréhensible.


Plusieurs choses de certaines :

- La copropriété continue sa vie malgré le décès d'un copropriétaire et aucune AG ne va être reconvoquée pour ce motif

- Tout ce qui est voté avant comme après le décès du copropriétaire est opposable au nouveau copropriétaire, ce qui inclut donc les travaux.
L’État daté sert justement à avertir le nouveau copropriétaire des sommes qui seront mises à sa charge suite à des travaux votés.

- Toutes les dettes accumulées depuis le décès du copropriétaire et jusqu'à la mutation du lot, ce qui inclut les dettes de copropriété (charges de copropriété, travaux, etc...), sont inscrites au passif de la succession et devront dans tous les cas être réglées si vous acceptez la succession.

- A compter de la mutation du lot et à partir du moment où vous devenez propriétaire, vous êtes redevable de toutes les charges appelées à compter de cette date

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rondouille94 Messages postés 220 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2024 39
2 sept. 2024 à 16:07

merci de votre reponse,

je n'ai pas AG 2024 le syndid benevole  ne l'a pas communique à mon notaire  malgres ma demande 

je sais juste que la copro n'a pas de dettes et que je dois regler 500  euros de charges 2024 sans avoir le details de ses charges .

et que la copro a demande devis pour refection toiture suite à infiltrations  et veulent faire  ravalement , je ne sais rien d'autre je voudrais savoir si cela a ete vote en 2024 mais rien ....

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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 602
Modifié le 20 sept. 2024 à 11:19

Bonjour

A priori quelque soit la date de votre acceptation le changement de propiétaire est à effet du jour du deces.

Pas choquant que vous ayez à payer 2024 entier.

Téléphonez au syndic et faite vous expliquer la vie de cette petite copro

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