Heritage bien copro 2024
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j hérite d 'un bien en copro d'une personne décédée en mars 2024 et j’accepte héritage ce mois ci,
je ne sais pas s'il y a eu une ag en 2024 je sais seulement qu' aucun gros travaux d'entretien ou refection n'a ete votes ag 2023 .
je sais que je dois regler les frais courants de la copro 2024
si a eu une AG 2024 avec un copro décédé (si cela existe ,,) ça se passe comment pour moi pour 2024??
une nouvelle AG en 2024 ?? je pense que le copro décédé n’était pas présent 2024 mais présent 2023 .
je précise que je n'avais aucune nouvelle du décédé depuis 20 ans ....qu'il n était pas de ma famille.
merci de votre aide
bien cordialement
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3 réponses
Quelle est votre question ?
Elle est difficilement compréhensible.
Plusieurs choses de certaines :
- La copropriété continue sa vie malgré le décès d'un copropriétaire et aucune AG ne va être reconvoquée pour ce motif
- Tout ce qui est voté avant comme après le décès du copropriétaire est opposable au nouveau copropriétaire, ce qui inclut donc les travaux.
L’État daté sert justement à avertir le nouveau copropriétaire des sommes qui seront mises à sa charge suite à des travaux votés.
- Toutes les dettes accumulées depuis le décès du copropriétaire et jusqu'à la mutation du lot, ce qui inclut les dettes de copropriété (charges de copropriété, travaux, etc...), sont inscrites au passif de la succession et devront dans tous les cas être réglées si vous acceptez la succession.
- A compter de la mutation du lot et à partir du moment où vous devenez propriétaire, vous êtes redevable de toutes les charges appelées à compter de cette date
merci de votre reponse,
je n'ai pas AG 2024 le syndid benevole ne l'a pas communique à mon notaire malgres ma demande
je sais juste que la copro n'a pas de dettes et que je dois regler 500 euros de charges 2024 sans avoir le details de ses charges .
et que la copro a demande devis pour refection toiture suite à infiltrations et veulent faire ravalement , je ne sais rien d'autre je voudrais savoir si cela a ete vote en 2024 mais rien ....