Infiltration eau coulants de Velux
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai eu une infiltration d'eau suite à de la mousse du toit ( copropriété ) qui est passé sous les coulants de mes Velux. La facture pour le nettoyage de la mousse est de 350e . Qui doit la payer ? La copro ou moi ?
Merci.
4 réponses
Bonjour,
Vérifiez sur votre RdC si les fenêtres sont privatives (en général) ou non. Si elles sont privatives c'est à vous de payer.
D'après ce que j'ai compris si il y a un dégat intérieur sur des parties privées Å CAUSE d'une partie commune c'est l'assurance de l'immeuble qui prends cela en charge, ou sinon la copropriété.
Sauf que, comme le rappel à juste titre rambouillet41, les Velux sont généralement, voire quasi-systématiquement, des éléments privatifs.
Les Velux assimilés privatifs, incluant leur dispositif d'étanchéité, sont en conséquence de la seule responsabilité du copropriétaire concerné.
Cela ne concerne donc pas la copropriété.
La facture pour le nettoyage de la mousse est de 350e .
...
si il y a un dégat intérieur sur des parties privées Å CAUSE d'une partie commune c'est l'assurance de l'immeuble qui prends cela en charge, ou sinon la copropriété.
D'après ce que je comprends, la facture de 350 € concerne la remise en état de l'étanchéité des Vélux.
Une assurance peut prendre en charge la remise en état ou le remplacement en cas de détériorations consécutives à un dégât des eaux (par exemple si un meuble avait été détérioré par de l'eau qui aurait coulé dessus) mais l'assurance ne rembourse jamais les réparations de la source de la fuite (objet de votre facture).
La facture vient du professionnel qui a été retirer la mousse qui avait proliferé sous les tuiles autour des Velux et donc crée l'infiltration par capillarité. L'étanchéité des Velux n'est pas en cause. L'assurance a bien réparer les dégâts dans mon appartement à leur charge. La facture de 350e est pour le moment réglé par la copropriété mais un voisin n'est pas d'accord et demande à ce que ce soit moi qui la paie.
OK. J'avais mal compris la problématique. L'entretien de la toiture relève de la copro.
Laissez parler le voisin !
Le seul point qui pourrait, peut-être, être litigieux, c'est si c'est vous-même qui avez été commanditaire des travaux. Si c'est la copro, via le syndic ou le conseil, je ne vois pas de souci à craindre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'ai pas de fenêtres. Je suis intégralement sous les combles. Je n'ai que des Velux et le toit est à la copropriété on a vérifié. J'ai aussi fait vérifier mes Velux qui sont sains et ne fuit pas.