Vente de box dans une copro avec clause de priorité

Question

Bonjour,

Je souhaite vendre mon box dans une Copropriété avec clause de priorité.

Je souhaite savoir si je suis obligé de prévenir le syndic, afin qu’il envoie une lettre recommandée à tous les copropriétaires, sachant que j’ai déjà un acheteur potentiel qui habite dans ma résidence

J’ai appris que le coût en lettre recommandée était de l’ordre de 450 €.

Je pensais envoyer une lettre recommandée au syndic Indiquant que j’avais vendu mon box à un copropriétaire au prix de Xeuros.

De plus, dans ce cas, suis-je obligé d’attendre le délai de deux mois Afin de signer mon compromis de vente.

Merci de me donner votre avis.

Cordialement

Jean Pierre

djivi38 · Accepted Answer

bonjour,

je comprends que vous voudriez vendre séparément votre box et votre logement : vérifiez d'abord si le règlement de copropriété autorise cette "dissociation" ou s'il exige que le box attenant à tel logement soit vendu au même acquéreur.

cdt.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Vérifiez en détail le libellé de la clause de priorité, mais en général cette clause (dite loi Boutin) ne s'applique que si vous avez l'intention de vendre à quelqu'un d'extérieur aux déjà copropriétaires.

Prune622 · Answer

Bonjour,

Nonobstant les dispositions de l'article 8-1 du 10 juillet 1965, que vous mentionnez implicitement, vous pouvez vendre à un copropriétaire sans formalité préalable.

En effet, aucun autre copropriétaire ne pourrait vous attaquer, etant donné qu'aucun n'aurait intérêt à agir. Aucun n'est plus prioritaire qu'un autre.

Cordialement,

Vente de box dans une copro avec clause de priorité

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