Membre de conseil syndical
_lael_ Messages postés 5008 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2024 - 24 sept. 2024 à 13:59
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3 réponses
24 sept. 2024 à 12:32
OUI, s'il possède un bien dans chacune des copros concernés
23 sept. 2024 à 15:28
Bonjour
Pourquoi des conseils syndicaux dans une ASL ? existe-t-il des copropriétés à l'intérieur de l'ASL ?
Modifié le 24 sept. 2024 à 14:13
Sachant que si la problématique c'est la représentation des divers SDC au sein de l'ASL, il faut aussi et surtout un pouvoir pour représenter le SDC dans l'ASL.
J'ai déjà vu des trucs bizarres comme une ASL qui prenait "X conseillers syndicaux" dans chaque copropriété comme représentants au sein de l'ASL.
Sauf que ça ne marche pas comme ça.
Sans pouvoir, ces conseillers ne représentent personne à part eux-même et les décisions prises n'ont aucune valeur.
D'ailleurs, uniquement le président du conseil syndical peut légalement être mandaté.
Source :
Le II de l'article 22 de la loi de 1965
Le III du même article étend ces dispositions aux ASL
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 sept. 2024 à 12:57
S'il possède un bien dans chacune des copros concernés
Je dirais plutôt s'il rentre dans les cases pour chaque copro concernée : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2610 "Comment est composé le conseil syndical ?"