Membre de conseil syndical

Bonjour, 

une personne peut elle être membre de plusieurs conseil syndical faisant partie d’une ASL ? 

3 réponses

  1. OUI, s'il possède un bien dans  chacune des copros concernés

    1
    1. S'il possède un bien dans chacune des copros concernés

      Je dirais plutôt s'il rentre dans les cases pour chaque copro concernée : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2610 "Comment est composé le conseil syndical ?"

      1
  2. Bonjour

    Pourquoi des conseils syndicaux dans une ASL ? existe-t-il des copropriétés à l'intérieur de l'ASL ?

    0
    1. Bonjour oui dans l’ASL il y a 5 Copro. Un membre du conseil syndical de ma Copro est membre d’autres conseil syndical. 

      0
  3. Sachant que si la problématique c'est la représentation des divers SDC au sein de l'ASL, il faut aussi et surtout un pouvoir pour représenter le SDC dans l'ASL.


    J'ai déjà vu des trucs bizarres comme une ASL qui prenait "X conseillers syndicaux" dans chaque copropriété comme représentants au sein de l'ASL.
     

    Sauf que ça ne marche pas comme ça.

    Sans pouvoir, ces conseillers ne représentent personne à part eux-même et les décisions prises n'ont aucune valeur.

    D'ailleurs, uniquement le président du conseil syndical peut légalement être mandaté.



    Source :

    Le II de l'article 22 de la loi de 1965

    Le III du même article étend ces dispositions aux ASL

    0