Le conseil syndical s'oppose à mon raccordement triphasé
Rochat1 Messages postés 13440 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour. J'ai récemment acheté un local commercial pour y installer ma boulangerie. j'ai fait une demande de raccordement du triphasé auprès du conseil syndical, qui l'a accepté à condition que cela passe par la cave. Néanmoins Enedis refuse de passer par la cave, car il y a 2 mètres de câblage qui passe dans une cave privée. Enedis souhaite donc passer par le rdc, en facade de la cours interieure comme [s]c'est actuellement le cas de tout les lots en RDC[/s]. Le conseil syndical s'y oppose parce que le président du conseil a décrété que ca ne serait pas compatible avec la futur isolation par l'extérieur (dans le cadre de la loi climat). Merci d'avance pour vos conseils.
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5 réponses
Bonjour,
j'ai fait une demande de raccordement du triphasé auprès du conseil syndical / Le conseil syndical s'y oppose
Sauf mandat contraire, le conseil syndical n'a pas le pouvoir de vous autoriser (ou de vous interdire) de faire faire ces travaux.
Ce pouvoir appartient à l'assemblée générale des copropriétaires.
Cordialement,
Merci pour votre réponse. Seulement l'AG a eu lieu en juin dernier et ma demande avait été accepté à condition que le cablage passe par les sous-sols. Je ne peux pas attendre la prochaine AG, c'est pour cela que passer par le conseil syndical apparait comme une option très rapide, l'intervention d'ENEDIS devant se faire d'ici la mi octobre.
Je ne peux pas attendre la prochaine AG
L'assemblée générale des copropriétaires devra donner son autorisation sur le nouveau projet.
Si vous ne pouvez attendre la prochaine AG, vous pouvez demander au syndic d'organiser, à vos frais, une assemblée générale extraordinaire (délai max : 2 mois environ).
Voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2615 (1er point)
Cordialement,
J'ajoute que j'avais fais une demande de changement de devanture auprès du syndic qui l'a fait validé par le conseil syndical en quelques jours. Le dynamisme du président a donc des côtés très pratiques ; seulement sur ce point là, il a malheureusement des idées bien arrêtés... Cordialement,
j'avais fais une demande de changement de devanture auprès du syndic qui l'a fait validé par le conseil syndical en quelques jours
C'est certes pratique et rapide, mais cela n'a a priori aucune valeur légale. Le changement de devanture, affectant l'aspect extérieur, nécessitant l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires, ainsi que l'accord de l'administration (cf. PLU, ABF, etc.)
En tant que professionnel, vous pouvez probablement vous faire aider (vous n'êtes pas le premier boulanger à ouvrir).
Cordialement,
"Merci pour votre réponse. Seulement l'AG a eu lieu en juin dernier et ma demande avait été accepté à condition que le cablage passe par les sous-sols. "
C'est rédigé tel quel dans le PV d'AG ou la réserve a uniquement été formulée oralement ?
Pouvez-vous donner la formulation exacte ?
Car si rien n'est précisé par écrit, cela vaut consentement sans réserve.
Et selon comment c'est formulé, il peut être possible d'obtenir une autorisation par le tribunal sur le fondement du dernier alinéa de l'article 30 de la loi de 1965.
Cela dit en gros que l'AG ne peut pas vous refuser des travaux impactant les parties communes SANS RAISONS VALABLES et légitimes, tant que ces travaux sont conformes à la destination de l'immeuble et à fortiori si de telles installations existent déjà pour d'autres copropriétaires.
Bien évidemment, d'hypothétiques futurs travaux ne sont pas une raison valable.
Un accord mais avec des réserves déraisonnables, techniquement impossibles ou disproportionnées est probablement assimilable à un refus.
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