Consil syndical co-propriété

Bonjour,

Si vous étiez candidate, cela signifie que vous étiez en fin de mandat, donc il n'y aurait pas révocation mais non désignation.

Ce n'est pas très clair .....

"certains membres ont voté contre ma candidature, sans que cela soit prévu à l'ordre du jour"

Que voulez-vous dire ?

S'il y a une "candidature", c'est normal de voter POUR ou CONTRE.

L'erreur courante c'est effectivement de considérer que le rejet d'une candidature vaut arrêt immédiat du mandat de conseiller syndical.

Si la candidature de l'année précédente a été validée sans limite de durée, le mandat associé est réputé être de 3 ans.

Et la seule façon de mettre fin à un mandat c'est de le "résilier", mais en général les élections de conseillers syndicaux ne prévoient pas explicitement qu'il soit mis fin aux mandats courants avant de procéder à une nouvelle désignation de conseillers syndicaux.

C'est donc sujet à discussion et litige dans de tels cas de mon point de vue.

Oui mais si on veut faire un évincement voire une révocation ce doit être prévu à l' ordre du jour autrement c'est illégal 

Bonjour,

Les candidatures au conseil syndical peuvent être spontanées au cours de l'AG quand la question est mise en discussion.

Comme il vient de vous être dit, chacun est libre de voter POUR ou CONTRE ou S'ABSTENIR.

D'autre part quand on fait acte de candidature, mieux vaux être présents à cette AG.

A mon avis, dans votre cas, il n'y a rien d'illégal, le cas ayant été jugé par la Cour de cassation qui a confirmé l'élection sur candidature spontanée en cours d'AG.

Bien à vous