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Répartition élec

Igodogon -
_lael_ Messages postés 5967 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 2 oct. 2024 à 13:30

Bonjour,

Dans le cadre d'une copropriété dont la production d'eau chaude est commune et chauffée électriquement.

Quelle est la répartition légale entre l'abonnement, les taxe et la consommation par lot ?

Abonnement : au prorata de millièmes du lot

Taxes: au prorata des millièmes ou à la consommation ( nombre de m3) du lot ?

Consommation: à la quantité de m3 consommé par lot.

Merci d'avance de votre réponse

R. de La Ville

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1 réponse

Réponse 1 / 1

_lael_ Messages postés 5967 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 978

En général tout ce qui est fixe (entretien chaudière, réparations, etc...) c'est aux tantièmes.

Le variable qui dépend de la consommation c'est ventilé en fonction de la consommation individuelle s'il y a bien des compteurs.