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Répartition élec

Igodogon - 2 oct. 2024 à 12:09
_lael_ Messages postés 4954 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2024 - 2 oct. 2024 à 13:30

Bonjour,

Dans le cadre d'une copropriété dont la production d'eau chaude est commune et chauffée électriquement.

Quelle est la répartition légale entre l'abonnement, les taxe et la consommation par lot ?

Abonnement : au prorata de millièmes du lot

Taxes: au prorata des millièmes ou à la consommation ( nombre de m3) du lot ?

Consommation: à la quantité de m3 consommé par lot.

Merci d'avance de votre réponse 

R. de La Ville

1 réponse

Réponse 1 / 1
_lael_ Messages postés 4954 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2024 2 339
2 oct. 2024 à 13:30

En général tout ce qui est fixe (entretien chaudière, réparations, etc...) c'est aux tantièmes.

Le variable qui dépend de la consommation c'est ventilé en fonction de la consommation individuelle s'il y a bien des compteurs.
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