- Délai ajout bénéficiaire boursorama
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Montant maximum chèque boursorama - Forum chèque
- Comment accelerer l'ajout d'un beneficiaire la banque postale ✓ - Forum Banque et Crédit
- Ajout de nouveau bénéficiaire et virement immediat - Forum Banque et Crédit
4 réponses
L'article 10 du décret de 1967 prévoit que "Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale".
Il ne peut donc théoriquement pas altérer l'objet et le sens des résolutions proposées par des copropriétaires.
Par exemple, si vous aviez clairement formulé une résolution respectant le formalisme d'une résolution avec intitulé, objet et projet de résolution, le syndic est censé la reprendre telle quelle sans l'altérer ni l'amender.
Mais vu la capture d'écran ce n'est probablement pas le cas, donc dans ces cas-là le syndic se contente en général d'annexer la lettre et d'y faire référence.
Sachant qu'à défaut de "projet de résolution" précisé, définissant dès la convocation sur quoi portera le vote, une décision prise pourrait être contestable.
Ensuite, si le syndic a simplement ajouté des "commentaires" c'est discutable, car ça n'altère pas forcément l'objet ni le sens de la résolution sauf si éventuellement cela apporte de la confusion ou apporte des informations erronées ou trompeuses.
D'autant plus si la résolution proposée ne respecte de base déjà pas la formalisme normal.
Dans tous les cas, vous ne pourriez pas faire grand chose pour vous y opposer à part faire part de votre insatisfaction à l'AG.
Bonjour,
Il faudrait connaitre la teneur de votre courrier. Mais ce que l'on peut dire c'est que le syndic apporte un surcroit d'infos qui peut être utile à ceux qui votent par correspondance ou donnent leur pouvoir à un tiers.
De plus le syndic ne fournit qu'un surcroit d'infos, il ne fait pas de commentaires sur la teneur de votre courrier, donc rien d'anormal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Personnellement, j'ai du mal à comprendre le souci, le grief de notre interlocuteur.
Ajouter des "commentaires", comme des avis, ou des éléments cherchant à modifier le sens des décisions qui seraient prises pourrait être tendancieux.
Mais si le "commentaire" se limite à rappeler l'état actuel des choses, je ne vois pas quel grief il pourrait y avoir. Au contraire, dirais-je, en l'espèce.
Cdt,