Peux t-on inverser le sens d'une porte en partie commune
Vp -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un bureau se trouvant au fond d'un couloir en indivision avec deux voisins de commerce.
Je tiens à préciser que ces voisins ont une entrée direct à leur commerce directement depuis la rue passante en plus d'une deuxième entrée dans les parties communes.
L'un de mes 2 voisins vient d'acquérir son commerce et à effectué de lourds travaux en passant d'un espace de 50m2 à 3 bureaux et un couloir.
Mais là n'est pas le problème, ce dernier a eu la bonne idée de condamner son entrée principale donnant directement sur la rue pour la faire mettre depuis la partie commune de notre immeuble servant de couloir.
Ce dernier dont sa porte s'ouvrait par l'intérieur viens d'inverser le sens d'ouverture et s'ouvre à présent par l'extérieur.
Le tout sans demander la moindre autorisation à ses 2 voisins qui sommes copropriétaires de l'immeuble et dont le couloir nous appartient sous forme d'indivision.
Le plus gênant etant que sa porte d'entrée principale se trouve à moins d'un mètre de la porte d'entrée du bâtiment. Ce qui fait qu'en inversant le sens de sa porte, l'abattement de sa porte devient à présent un obstacle pour les personnes entrantes et sortantes du bâtiment.
Se pose aussi la question qu'avec l'abattement de sa porte, le passage de la porte principale des parties communes s'en trouve réduit et très gênant pour les personnes à mobilité réduite.
Je suis preneur de tous vos conseils et informations si cela est bien légal.
Bien à vous.
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2 réponses
Comme vous le soulignez cela ne parait pas possible pour plusieurs raisons :
- cela revient à donner des droits sur les parties communes non prévus au règlement de copropriété
- cela entrave le passage des autres résidents
Pour les mêmes raisons, il n'est pas possible d'avoir une porte qui s'ouvre sur la rue (domaine publique).
Il faut créer un dégagement de sorte à ne pas empiéter sur le domaine publique si on souhaite ouvrir sa porte vers l'extérieure.
D'une certaine façon, empiéter sur une surface qui ne nous appartient pas revient à se créer une servitude dessus.
Une autorisation d'AG apparaît donc indispensable dès qu'il s'agit de modifier l'usage d'une partie commune ou de se faire conférer des droits dessus non prévus au Règlement de Copropriété.
Bonjour,
L sens d'ouverture doit toujours se faire dans sa partie privative, sauf si les services de sécurité imposent pour x raisons une ouverture dans l'autre sens, mais cela ne semble pas être le cas dans votre situation.
Dans votre cas, le syndic n'a pas d'action, ni l'AG des copropriétaires du syndicat. Seuls peuvent agir les indivisionnaires de cette partie privative. (LRAR, médiateur et justice....)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre retour mais les portes d'immeubles doivent avoir à présent leur dégagement côté rue il s'agit visiblement de la sécurité incendie à ce que j'ai compris