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2 réponses
Modifié le 11 oct. 2024 à 00:08
Comme vous le soulignez cela ne parait pas possible pour plusieurs raisons :
- cela revient à donner des droits sur les parties communes non prévus au règlement de copropriété
- cela entrave le passage des autres résidents
Pour les mêmes raisons, il n'est pas possible d'avoir une porte qui s'ouvre sur la rue (domaine publique).
Il faut créer un dégagement de sorte à ne pas empiéter sur le domaine publique si on souhaite ouvrir sa porte vers l'extérieure.
D'une certaine façon, empiéter sur une surface qui ne nous appartient pas revient à se créer une servitude dessus.
Une autorisation d'AG apparaît donc indispensable dès qu'il s'agit de modifier l'usage d'une partie commune ou de se faire conférer des droits dessus non prévus au Règlement de Copropriété.
11 oct. 2024 à 07:34
Bonjour,
L sens d'ouverture doit toujours se faire dans sa partie privative, sauf si les services de sécurité imposent pour x raisons une ouverture dans l'autre sens, mais cela ne semble pas être le cas dans votre situation.
Dans votre cas, le syndic n'a pas d'action, ni l'AG des copropriétaires du syndicat. Seuls peuvent agir les indivisionnaires de cette partie privative. (LRAR, médiateur et justice....)
11 oct. 2024 à 15:44
Merci pour votre retour mais les portes d'immeubles doivent avoir à présent leur dégagement côté rue il s'agit visiblement de la sécurité incendie à ce que j'ai compris