Solde crediteur sur charges de copropriété
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 26 sept. 2024 à 07:36
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5 réponses
24 sept. 2024 à 12:11
"Est on obligé d’accepter de ne pas être remboursé ?"
L'AG est souveraine et est libre de décider du sort d'un solde positif constaté lors de l’approbation des comptes.
A défaut d'indication, le solde positif est crédité sur les comptes copropriétaires.
Mais ce sont juste des "comptes" au sens comptable, ce n'est pas votre compte bancaire.
En théorie, il est ensuite possible de demander le remboursement de son compte copropriétaire créditeur.
25 sept. 2024 à 07:35
Bonjour,
Je ne sais pas le nombre de copros dans la copro mais si vous demandez le remboursement par chèque, le syndic peut vous demander des honoraires pour cette tache non prévue au contrat, sans compter les frais postaux (et les risques de pertes).
Si l'AG ne décide rien, le syndic doit inscrire ces sommes au crédit de chacun.
26 sept. 2024 à 07:36
on peut mettre à l'OdJ, mais si le syndic souhaite mettre ces sommes en réserve, il doit LUI inscrire cette question à l'OdJ.
Si pas de décision prise et si les comptes sont approuvés, alors les comptes de chacun DOIVENT être crédités.
Si les copros veulent être immédiatement remboursés par chèque, alors oui, la question doit être mise aux votes.
24 sept. 2024 à 13:44
Bonjour
un syndic ne remboursera personne ( par chèque ou virement )
le solde positif est mis au crédit des comptes et sert à payer les trimestres suivants
24 sept. 2024 à 14:01
J'avoue que je suis d'accord avec @_lael_ StatutMembre (réponse n°1)
Le syndic ne fera que faire respecter le règlement de copropriété, et les décisions de l'assemblée générale des copropriétaires.
Sauf loi / jurisprudence contraire qui disposerait que "le syndic ne remboursera personne, le solde positif sera mis au crédit des comptes et servira à payer les trimestres suivants", dont la communication m'intéresserait.
Cdt,
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Posez votre questionModifié le 25 sept. 2024 à 08:02
Vous pouvez soulever la question du remboursement de l'excédent de provisions à la prochaine AG. Pensez à le mettre à l'ordre du jour.
24 sept. 2024 à 13:17
Merci pour votre réponse, pour certains copropriétaires la somme frôle les 1500 euros, dû à une mauvaise évaluation de l’augmentation du coût du gaz de notre chauffage collectif....merci