Solde crediteur sur charges de copropriété

Annecy83 - 24 sept. 2024 à 11:40
rambouillet41 Messages postés 9490 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2024 - 26 sept. 2024 à 07:36

Bonjour,

Notre syndic de copropriété nous annonce un solde crediteur représentant par copropriétaire environ 2 à 3 trimestres de charges. Il nous disent mettre cette somme en réserve pour payer les futurs trimestre alors qu’au départ quand nous nous sommes rendus comptes que le budget prévisionnel allait être trop élevé,  ce même syndic nous avait parlé de remboursement.  Est on obligé d’accepter de ne pas être remboursé ?

Merci pour vos conseil.

5 réponses

_lael_ Messages postés 5002 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 2 370
24 sept. 2024 à 12:11

"Est on obligé d’accepter de ne pas être remboursé ?"

L'AG est souveraine et est libre de décider du sort d'un solde positif constaté lors de l’approbation des comptes.

A défaut d'indication, le solde positif est crédité sur les comptes copropriétaires.

Mais ce sont juste des "comptes" au sens comptable, ce n'est pas votre compte bancaire.

 

En théorie, il est ensuite possible de demander le remboursement de son compte copropriétaire créditeur.

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Merci pour votre réponse, pour certains copropriétaires la somme frôle les 1500 euros, dû à une mauvaise évaluation de l’augmentation du coût du gaz de notre chauffage collectif....merci

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rambouillet41 Messages postés 9490 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2024 3 506
25 sept. 2024 à 07:35

Bonjour,

Je ne sais pas le nombre de copros dans la copro mais si vous demandez le remboursement par chèque, le syndic peut vous demander des honoraires pour cette tache non prévue au contrat, sans compter les frais postaux (et les risques de pertes).
Si l'AG ne décide rien, le syndic doit inscrire ces sommes au crédit de chacun.

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rambouillet41 Messages postés 9490 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2024 3 506
26 sept. 2024 à 07:36

on peut mettre à l'OdJ, mais si le syndic souhaite mettre ces sommes en réserve, il doit LUI inscrire cette question à l'OdJ.

Si pas de décision prise et si les comptes sont approuvés, alors les comptes de chacun DOIVENT être crédités.

Si les copros veulent être immédiatement remboursés par chèque, alors oui, la question doit être mise aux votes.

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dany311 Messages postés 20807 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 octobre 2024 6 321
24 sept. 2024 à 13:44

Bonjour

un syndic ne remboursera personne ( par chèque ou virement )

le solde positif est mis au crédit des comptes et sert à payer les trimestres suivants


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Prune622 Messages postés 427 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 253
24 sept. 2024 à 14:01

J'avoue que je suis d'accord avec @_lael_ StatutMembre (réponse n°1)

Le syndic ne fera que faire respecter le règlement de copropriété, et les décisions de l'assemblée générale des copropriétaires.

Sauf loi / jurisprudence contraire qui disposerait que "le syndic ne remboursera personne, le solde positif sera mis au crédit des comptes et servira à payer les trimestres suivants", dont la communication m'intéresserait.

Cdt,

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Par le passé nous avons eu des remboursements par chèque avec un autre syndic il y a quelques années....

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Gayomi Messages postés 18598 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 10 071
Modifié le 25 sept. 2024 à 08:02

Vous pouvez soulever la question du remboursement de l'excédent de provisions à la prochaine AG. Pensez à le mettre à l'ordre du jour. 

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