AG dans une autre commune

Bonsoir,

L'article 9 du décret du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi du 10/7/65 dispose : "(...) Sous réserve des stipulations du règlement de copropriété, l'assemblée générale est réunie dans la commune de la situation de l'immeuble."

Peut on faire reporter l’AG pour qu’elle se fasse dans notre commune comme toutes les AG dans le passé ?

Par conséquent, relire le RdC et voir si l'AG doit/peut avoir lieu à tel ou tel endroit précis. En l'absence de tels éléments, l'assemblée générale encourt la nullité (cass. civ. 22/5/90)

Cordialement,

Bonjour,

Je confirme les propos de Prune622 : vérifiez votre RdC, ce qu'il est précisé. Exemple : nous, pour des questions de facilité, nous avons modifié notre RdC pour que l'AG puisse se faire dans la métropole.....

Mais vérifiez aussi, si une AG n'aurait pas autorisé sans que cela n'ait entrainé une modification du RdC. Dans ce cas, seuls les copros postérieurs à cette AG, peuvent contester.

Et je confirme, si c'est illégal, alors le risque est l'annulation de la totalité de l'AG.