Eclairage au dessus place parking interieur

pomme49 - 25 sept. 2024 à 18:37
Gayomi Messages postés 18661 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2024 - 26 sept. 2024 à 07:40

Bonsoir     Nous avons demande au syndic de notre copropriete d installer un neon au dessus de nos 2 places de parking qui sont dans un renfoncement et n'ayant aucun éclairage au dessus.    Mon époux étant paralysé ceci est dangeureux pour lui.   Le syndic a fait realiser l'installation demandée mais à ma surprise vient de m'envoyer la facture.     iL s'agit d'une partie commune non éclairée, le syndic ne nous a JAMAIS dit qu'il s'agissait d'une charge privée et a procédé aux travaux.  Aucun devis n'a été soumis    Nous ne sommes pas d'accord   merci nous dire ce qu'il en est, loi au autre merci

3 réponses

Gayomi Messages postés 18661 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2024 10 097
Modifié le 26 sept. 2024 à 07:53

Quelques pistes de réflexion :

S'agissant d'une intervention sur des parties communes à usage privatif, il faudrait voir ce qui est prévu dans le règlement de copropriété.

D'une manière générale, s’il s’agit d’aménagements légers, le copropriétaire n'a pas besoin d’autorisation en AG pour procéder aux aménagements.

Au cas particulier, il semblerait que le syndic a considéré que l'installation électrique entrait dans les "aménagements légers", ne nécessitant pas de prise de décision en AG, et qu'en lui demandant de faire les travaux, vous avez donné votre accord/pouvoir pour qu'il prenne toute décision pour y parvenir.

Reste à savoir s'il s'agissait bien d'aménagement "léger" (ce dont je doute) à votre seule charge et si votre demande fait office de pouvoir.

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rambouillet41 Messages postés 9492 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 3 507
26 sept. 2024 à 07:29

Bonjour,

Vous n'avez pas précisé si vous êtes locataire ou copropriétaire ?....

Prenez contact avec les membres du CS et exposez votre cas pour que cette dépense soit prise en compte par le syndicat. Avant de faire "avocat direct" si vous êtes copropriétaire posez une question à l'OdJ de la prochaine AG pour que cette dépense soit prise en compte par le syndicat.

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avocat Direct

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