Syndic coopératif inactif

Bonsoir,

1/ Est-ce une situation normale ?

Eu égard aux missions du conseil syndical, non, ce n'est pas une situation normale, sauf s'il reste attaché à la copropriété (voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2610 et le 2ème point)

Sur le plan légal, je n'ai personnellement rien trouvé qui forcerait le président à démissionner s'il ne remplit plus les conditions nécessaires.

2/ depuis près de 2 ans, aucune AG n'a été organisée

Il y a manifestement carence du syndic. Les excuses avancées n'ont aucun intérêt juridique. En l'espèce, si j'ai bien compris la notion de syndic coopératif, le syndic serait également le conseil syndical.

Il faut alors se référer au décret du 17 mars 67, et notamment à ses articles 8 et 49 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006119320 ainsi que l'article 15 de la loi du 10 juillet 65 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313547

En conclusion

Pour l'instant, l'important est de retrouver un fonctionnement sain et normal : des AG qui sont organisées, un syndic qui fonctionne. Je ne vois même pas comment la copropriété peut fonctionner, appeler les fonds, etc. mais j'ai ma petite idée : un conseil syndical qui a pris tous les pouvoirs.

Cordialement,

Bonjour,

Si votre président/syndic n'a plus de lot dans la copropriété, passés 3 mois après la vente, il ne peut plus être président/syndic. (il n'est plus rien pour le syndicat)

N'importe lequel des copros actuels peut convoquer une AG en vue de désigner soit un nouveau président/syndic, soit un syndic professionnel (avec un projet de contrat) .

PS : dans un syndicat coopératif, il est de bon ton de désigner aussi un vice-président dont la mission consiste en plus d'aider le président/syndic, de le suppléer quand c'est nécessaire .....