Parties communes ASL

C'est possible, mais la majorité nécessaire peut être élevée.

A voir ce que prévoient les statuts de l'ASL.

En toute logique c'est à minima une "transformation", donc majorité absolue.

Mais dans la mesure où c'est aussi la suppression d'un service collectif, à savoir stationnement en libre-service,  je dirais plutôt qu'il y a de fortes chances que cela relève de la majorité renforcée des deux tiers.

Si l'objet de l'ASL prévoit la "gestion de places en libre service", cela peut même aller jusqu'à nécessiter l'unanimité pour modifier l'objet.

Mais à nouveau, à voir ce que disent les statuts.

Sachant qu'il y en a aussi beaucoup qui votent à une majorité inférieure en se disant que de toutes façons personne n'ira contester.

Sauf qu'en ASL, la contestation est bien plus simple et le délai bien plus élevé qu'en copropriété.

Bonjour,

Pour louer des parties communes à des colotis (eu mêmes adhérents de l'ASL) il faut que ces parties communes deviennent des parties privatives de l'ASL et dans ce cas l'objet de l'ASL disparait .....