Parties communes ASL
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à toutes et à tous,
Je fais parti du conseil syndical au sein d'une ASL. Nous avons des parties communes dont des parkings. Le problème de stationnement est assez récurent dans notre ASL. Je voulais savoir si l'ASL pouvait louer des places de parking aux colotis. Sachant que ces places appartiennent à l'ASL. Merci pour votre réponse.
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2 réponses
C'est possible, mais la majorité nécessaire peut être élevée.
A voir ce que prévoient les statuts de l'ASL.
En toute logique c'est à minima une "transformation", donc majorité absolue.
Mais dans la mesure où c'est aussi la suppression d'un service collectif, à savoir stationnement en libre-service, je dirais plutôt qu'il y a de fortes chances que cela relève de la majorité renforcée des deux tiers.
Si l'objet de l'ASL prévoit la "gestion de places en libre service", cela peut même aller jusqu'à nécessiter l'unanimité pour modifier l'objet.
Mais à nouveau, à voir ce que disent les statuts.
Sachant qu'il y en a aussi beaucoup qui votent à une majorité inférieure en se disant que de toutes façons personne n'ira contester.
Sauf qu'en ASL, la contestation est bien plus simple et le délai bien plus élevé qu'en copropriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...