Agenda d'une AG

ste78 - Modifié le 7 oct. 2024 à 14:06
 ste78 - 7 oct. 2024 à 15:09

Bonjour, après ma démission du CS (conseil syndical), J'ai envoyé le 07/06/2024 une lettre avec AR à notre syndic pour qu'il convoque une AG pour compléter le CS (sans quoi il ne l'aurait pas fait), dans cette lettre je lui demandais également  de mettre à l'ordre du jour d'autres points sous cette forme :

"Durant cette assemblée générale, en supplément de l'élection de nouveaux membres au conseil syndical, je vous demande que les sujets ci-dessous soient inscrits à l'agenda :

Fourniture par le syndic du prix de l'eau chaude que nous attendons depuis plus de 6 mois

Explication du syndic concernant des emails envoyés à l’ex-président du conseil syndical et qu'il n'a jamais reçus

Présentation par le syndic d'une procédure de surveillance de la température de bouclage de l'eau chaude

Obligation pour le syndic et le conseil syndical de ne travailler qu'avec des devis  réglementaires

Obligation pour le syndic et le conseil syndical de ne travailler qu'avec des factures réglementaires

Etablissement de règles pour le règlement des prestations dont la durée est inférieure à 1h,

par exemple : de 1 à 30 mn payé 0.5h, de 31 à 60 mn payé 1h. A adapter en fonction du prix horraire.

Rédaction par le conseil syndical d'un compte rendu à chacune de ses réunions"

Le syndic n'a pas mis ces questions à l'ordre du jour de AG du 04/07/2024, prétextant une AGE. Est-ce normal ?

Dans une autre lettre recommandée avec AR le 11/08/2024, j'ai abordé certains sujets et demandé que des points soient mis à l'ordre du jour  de la prochaine AG, ce qu'il a fait pour l'AG  annuelle qui aura lieu le 29/10/2024, par contre il n'a pas repris les points contenus dans ma première lettre AR du 07/06/2024. Est-ce normal ?

Merci

2 réponses

Prune622 Messages postés 687 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 346
7 oct. 2024 à 14:41

Enormément de choses.

Je vais tenter de dégrossir un peu.

1. Si vous demandez qu'une AG soit convoquée pour (...), elle le sera à vos frais.

2. Vous mélangez des demandes d'informations (explications du syndic sur les emails non reçus), des projets de résolutions "fermes" (obligations de devis / factures fermes) et des trucs hybrides (établissement de règles... par exemple...)

Comment voulez-vous qu'un copropriétaire puisse voter par correspondance / transmettre son pouvoir à partir de ce "truc" ?

3. J'ai du mal avec les dates. L'AG du 4/7 était celle de votre initiative ? Une AGE donc ? Car il y a une AG le 29/10...

J'aimerais beaucoup avoir l'avis d'autres intervenants.

Cordialement,

0

Merci pour vos réponses.

"Si vous demandez qu'une AG soit convoquée pour (...), elle le sera à vos frais." Non car il restait 2 conseillers syndicaux au lieu de 4 donc une AG est obligatoire dans ce cas, je n'ai fait que de demander l'application de la réglementation. Cela a donc donné" lieu à une AGE le 04/07/2024 qui n'est pas à mes frais car réglementaire.

"Vous mélangez des demandes d'informations (explications du syndic sur les emails non reçus), des projets de résolutions "fermes" (obligations de devis / factures fermes) et des trucs hybrides (établissement de règles... par exemple...)" En effet mais c'est plus clair maintenant et je m'arrange pour que les résolutions que je demande soient votables.

L'AG du 29/10 est l'AG annuelle.

Néanmoins, la question demeure concernant les points que j'avais demandés pour l'AGE du 04/07/2024 et qui n'ont par été repris pour l'AG du 29/10/2024 ?

0