Parking, accès pietons refusé
rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 30 sept. 2024 à 18:01
2 réponses
30 sept. 2024 à 12:40
Bonjour,
Nous venons d'avoir un débat un peu similaire : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9184996-refus-du-syndic-de-double-de-carte-de-parking
J'ai fait une demande au syndic pour obtenir une clef de l'accès piétons, et elle m'a été refusée
Sur quels éléments du règlement de copropriété le syndic se base-t-il pour vous refuser cette clé ?
Ont-ils le droit de m'obliger à emprunter à pied la rampe voiture pour accéder à mon parking?
Il faut relire le règlement de copropriété. Mais la règle générale veut que tout copropriétaire, possédant en plus de son lot une fraction des parties communes, dispose des mêmes droits que chacun, sauf disposition contraire expresse : https://www.courdecassation.fr/en/decision/636ca6066c7633dcd15b3a05
Que faire ?
Commencez par relire le RdC, puis envoyez votre demande au syndic en LRAR.
Cordialement,
30 sept. 2024 à 18:01
Bonjour,
N'avez vous pas un panneau accès piéton interdit à cette rampe ?