Parking, accès pietons refusé

MaDe - Modifié le 30 sept. 2024 à 12:07
rambouillet41 Messages postés 9492 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 - 30 sept. 2024 à 18:01

Bonjour,

je viens d'acheter un parking dans une copropriété, pour lequel j'ai reçu la clef du portail voiture.

J'ai fait une demande au syndic pour obtenir une clef de l'accès piétons, et elle m'a été refusée.

ont ils le droit de m'obliger à emprunter à pied la rampe voiture pour acceder à mon parking?

merci d'avance.

2 réponses

Prune622 Messages postés 443 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2024 257
30 sept. 2024 à 12:40

Bonjour,

Nous venons d'avoir un débat un peu similaire : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9184996-refus-du-syndic-de-double-de-carte-de-parking

J'ai fait une demande au syndic pour obtenir une clef de l'accès piétons, et elle m'a été refusée

Sur quels éléments du règlement de copropriété le syndic se base-t-il pour vous refuser cette clé ?

Ont-ils le droit de m'obliger à emprunter à pied la rampe voiture pour accéder à mon parking?

Il faut relire le règlement de copropriété. Mais la règle générale veut que tout copropriétaire, possédant en plus de son lot une fraction des parties communes, dispose des mêmes droits que chacun, sauf disposition contraire expresse : https://www.courdecassation.fr/en/decision/636ca6066c7633dcd15b3a05

Que faire ?

Commencez par relire le RdC, puis envoyez votre demande au syndic en LRAR.

Cordialement,

1
rambouillet41 Messages postés 9492 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 3 507
30 sept. 2024 à 18:01

Bonjour,

N'avez vous pas un panneau accès piéton interdit à cette rampe ?

0