Coproprieté : contrat de travail gardien
BmV Messages postés 91380 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 22 sept. 2024 à 22:59
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4 réponses
22 sept. 2024 à 19:44
" le contrat de travail est lié directement à la copro " : puisqu'il semble employé par la copro, où est le souci ?
" car son contrat n'est pas régi par un contrat commercial " : un contrat de travail n'est en principe pas un contrat commercial. Donc ....
Qu'est-il précisément inclus dans ce contrat ? Quelle est la nature qui lui a été donnée ?
22 sept. 2024 à 19:50
Le syndic emploie le mot de "Prestataire". Je pense que le terme n'est pas adapté car son contrat n'est pas régi par un contrat commercial.
S'agit-il d'une simple question de vocabulaire ou y a-t-il dans votre questionnement un problème sous jacent à cet emploi de terme de "prestataire" ?
22 sept. 2024 à 20:21
Merci pour vos réponses.
Aucun pb avec le contrat de notre gardien qui gère 2 Bât ; mais nous avons dû faire appel à une Sté de nettoyage pour un 3eme Bât qui lui n'a plus de gardien(et aura donc un prestataire de service) . Mais dans la rédaction d'un C.R. le Syndic a utilisé le terme Prestataire pour "apparemment" parler du Gardien ?? Il s'agit donc d'une question de vocabulaire mais qui a son importance dans la question posée !
Cdlt
Modifié le 22 sept. 2024 à 22:11
Je vous avoue ne pas comprendre le problème.
Modifié le 22 sept. 2024 à 22:59
" le Syndic a utilisé le terme Prestataire pour "apparemment" parler du Gardien " : vous êtes sûre que ce contrat parle bien du gardien des deux premiers bâtiments et non pas de la société de nettoyage du troisième bâtiment ?
Avant de vous alarmer pour un fait (lequel d'ailleurs et pourquoi ?), il pourrait sembler pertinent de commencer par demander au syndic de qui il parle dans ce C.R. et dans quel but.
Et à la relecture dudit C.R., vous verrez probablement que les deux faits sont bien séparés, un gardien salarié ne pouvant être nommé prestataire. Il est vrai aussi que de plus en plus la syntaxe française est tellement malmenée par des personnes mal formées dans ce domaine que toutes les interpénétrations peuvent être légitimes.