Coproprieté : contrat de travail gardien

sarah305 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
BmV Messages postés 98550 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Notre copropriété a un gardien logé dont le contrat de travail est lié directement à la copro. Le syndic emploie le mot de "Prestataire". Je pense que le terme n'est pas adapté  car son contrat n'est pas régi par un contrat commercial.

Je souhaiterai avoir  confirmation avant d'en parler au Syndic.

Avec mes remerciements. Très Cdlt

Sarah

4 réponses

BmV Messages postés 98550 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 214
 

" le contrat de travail est lié directement à la copro " : puisqu'il semble employé par la copro, où est le souci ?

" car son contrat n'est pas régi par un contrat commercial " : un contrat de travail n'est en principe pas un contrat commercial. Donc ....

Qu'est-il précisément inclus dans ce contrat ? Quelle est la nature qui lui a été donnée ?

 

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Le syndic emploie le mot de "Prestataire". Je pense que le terme n'est pas adapté car son contrat n'est pas régi par un contrat commercial.

S'agit-il d'une simple question de vocabulaire ou y a-t-il dans votre questionnement un problème sous jacent à cet emploi de terme de "prestataire" ? 

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sarah305 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Merci pour vos réponses.

Aucun pb avec le contrat de notre gardien qui gère  2 Bât ; mais nous avons dû faire appel à une Sté de nettoyage pour un 3eme  Bât qui lui n'a plus de gardien(et aura donc un prestataire de service)  . Mais dans la rédaction d'un C.R. le Syndic a utilisé le terme Prestataire pour "apparemment" parler du Gardien ?? Il s'agit donc d'une question  de vocabulaire mais qui a son importance dans la question posée !

Cdlt

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Je vous avoue ne pas comprendre le problème. 

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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 214
 

" le Syndic a utilisé le terme Prestataire pour "apparemment" parler du Gardien "  : vous êtes sûre que ce contrat parle bien du gardien des deux premiers bâtiments et non pas de la société de nettoyage du troisième bâtiment ?

Avant de vous alarmer pour un fait (lequel d'ailleurs et pourquoi ?), il pourrait sembler pertinent de commencer par demander au syndic de qui il parle dans ce C.R. et dans quel but.

Et à la relecture dudit C.R., vous verrez probablement que les deux faits sont bien séparés, un gardien salarié ne pouvant être nommé prestataire.  Il est vrai aussi que de plus en plus la syntaxe française est tellement malmenée par des personnes mal formées dans ce domaine que toutes les interpénétrations peuvent être légitimes.
 

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