Rmbst d'une facture payée par le coproprietaire
ola93
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andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J'ai acheté un lot dans une petite copropriete, à l'époque l'eau était coupée car le syndic n'avait pas payée les factures ! les coproprietaires n'arrivaient pas a s'entendre, bref 1500 euros d'impayés d'eau (un seul compteur sauf pour un proprietaire d'un local qui a son propre compteur).
J'ai payé en urgence, le syndic a démissioné et nous avons monté un syndic bénévole.
Je souhaite aujourd'hui être remboursé car la situation financière est désormais saine suite à une vente d'un lot.
Cette somme (1500 euros) est portée à mon "credit "dans les comptes.
Pour le rembst, comment dois je procéder ? j(ai la facture acquittée avec mon nom).
Dois je le porter à AG ? y a t'il un texte de loi ? un coproprietaire assez mauvais payeur en general (qui avait son propre compteur pour local commercial donc non concerné) semble vouloir s"y opposé...merci d'avance pour votre aide.
J'ai acheté un lot dans une petite copropriete, à l'époque l'eau était coupée car le syndic n'avait pas payée les factures ! les coproprietaires n'arrivaient pas a s'entendre, bref 1500 euros d'impayés d'eau (un seul compteur sauf pour un proprietaire d'un local qui a son propre compteur).
J'ai payé en urgence, le syndic a démissioné et nous avons monté un syndic bénévole.
Je souhaite aujourd'hui être remboursé car la situation financière est désormais saine suite à une vente d'un lot.
Cette somme (1500 euros) est portée à mon "credit "dans les comptes.
Pour le rembst, comment dois je procéder ? j(ai la facture acquittée avec mon nom).
Dois je le porter à AG ? y a t'il un texte de loi ? un coproprietaire assez mauvais payeur en general (qui avait son propre compteur pour local commercial donc non concerné) semble vouloir s"y opposé...merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Facture payée par un tiers
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Facture sgt - Forum copropriété
- Frais bancaires divers abusifs ✓ - Forum Banque et Crédit
- Calcul du tiers sortant ✓ - Forum représentation du personnel
- Mail facture - Guide
3 réponses
Il faut distinguer deux choses ; le remboursement à proprement parler, un chèque ou un virement du compte de la copropriété à votre profit et la comptabilisation de la charge, sa répartition...
"nous avons monté un syndic bénévole" ça veut dire qu'un copropriétaire est syndic, il doit tenir et présenter les comptes en respectant de nombreuses règles (plan comptable, annexes...) et en particulier utiliser les grilles de répartition prévues au règlement de copropriété ou conformément à l'utilité (pour répartir l'eau c'est en général les compteurs divisionnaires...).
Le copropriétaire qui n'est pas concerné ne doit pas être affecté par ces factures !
"nous avons monté un syndic bénévole" ça veut dire qu'un copropriétaire est syndic, il doit tenir et présenter les comptes en respectant de nombreuses règles (plan comptable, annexes...) et en particulier utiliser les grilles de répartition prévues au règlement de copropriété ou conformément à l'utilité (pour répartir l'eau c'est en général les compteurs divisionnaires...).
Le copropriétaire qui n'est pas concerné ne doit pas être affecté par ces factures !
Bonjour,
Il est courant dans un syndicat que l'on rembourse un copro lorsqu'il fait une avance au nom du syndicat. Il suffit que tout cela soit transparent.
Par contre je déconseille fortement que cela apparaisse comme une baisse de charges (compte 450), il vaut mieux que le syndic fasse un chèque à ce copro en le considérant comme un fournisseur (compte 401)
Il est courant dans un syndicat que l'on rembourse un copro lorsqu'il fait une avance au nom du syndicat. Il suffit que tout cela soit transparent.
Par contre je déconseille fortement que cela apparaisse comme une baisse de charges (compte 450), il vaut mieux que le syndic fasse un chèque à ce copro en le considérant comme un fournisseur (compte 401)
Bonjour,
Il semblerait que vous ayez envoyé la facture que vous avez réglé, ou remis en main-propre à votre nouveau syndic dit bénévole et il est souhaitable d'avoir pensé à conserver une copie <<Cette somme (1500 euros) est portée à mon "credit" dans les comptes.>>.
Ce montant facturé suite au relevé du compteur générale de l'Immeuble, doit apparaître dans les comptes qui seront approuvés par l' AG et passé les deux mois qui valident le Procès-verbal de l'Assemblée générale, le syndic sera en mesure de vous rembourser cette somme par lettre-chèque (syndicat des copropriétaires) qui vous sera adressée à votre domicile. Cela peut prendre quelques mois.
Cordialement.
Il semblerait que vous ayez envoyé la facture que vous avez réglé, ou remis en main-propre à votre nouveau syndic dit bénévole et il est souhaitable d'avoir pensé à conserver une copie <<Cette somme (1500 euros) est portée à mon "credit" dans les comptes.>>.
Ce montant facturé suite au relevé du compteur générale de l'Immeuble, doit apparaître dans les comptes qui seront approuvés par l' AG et passé les deux mois qui valident le Procès-verbal de l'Assemblée générale, le syndic sera en mesure de vous rembourser cette somme par lettre-chèque (syndicat des copropriétaires) qui vous sera adressée à votre domicile. Cela peut prendre quelques mois.
Cordialement.
Non, ce n'est pas nécessaire d'attendre l'AG pour rembourser un copropriétaire qui a ainsi avancé une somme pour régler une facture au nom de la copropriété et accessoirement rétablir l'eau, en encore moins d'attendre 2 mois (vous mélangez avec les travaux).
Oui, évidemment que tout doit apparaître dans les comptes...
Pourquoi par lettre-chèque ? C'est rare chez le syndic bénévole ! Il peut rembourser par chèque, virement ou comme bon lui semble :-)
Aucune raison pour que ça prenne du temps !
Oui, évidemment que tout doit apparaître dans les comptes...
Pourquoi par lettre-chèque ? C'est rare chez le syndic bénévole ! Il peut rembourser par chèque, virement ou comme bon lui semble :-)
Aucune raison pour que ça prenne du temps !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse
En effet tout est confirmé l’escalade comptes sont également suivi par une comptable
Ce propriétaire n’est pas affecté par cette charge mais s’oppose au reste par esprit d’opposition
Concernant le rbst y a t´il un texte qui précise que cela ńa pas besoin d’être voté ?merci