Décision A.G ;
Résolu
heleys
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9 sept. 2018 à 15:59
Utilisateur anonyme - 10 sept. 2018 à 20:11
Utilisateur anonyme - 10 sept. 2018 à 20:11
Bonjour,
Des décisions ont été adoptées lors des A.G de 2007 et 2208.
Ces décisions n'ont pas été contestées dans les deux mois des P.V des A.G
Ces décisions font l'objet d'un constatation a l'ordre du jour de l'A.G 2018.
Est-ce possible ?
Merci
Des décisions ont été adoptées lors des A.G de 2007 et 2208.
Ces décisions n'ont pas été contestées dans les deux mois des P.V des A.G
Ces décisions font l'objet d'un constatation a l'ordre du jour de l'A.G 2018.
Est-ce possible ?
Merci
A voir également:
- Décision A.G ;
- Décision appel ro - Forum Justice
- Mon ex fait appel décision jaf - Forum garde d'enfants
- Notification de décision de droit au chômage - Forum Chômage
- Non respect du partage des frais après décision du jaf - Forum pension alimentaire
- Frais exceptionnels frais obligatoires ou non - Forum pension alimentaire
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rambouillet41
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9 sept. 2018 à 16:15
9 sept. 2018 à 16:15
Bonjour,
On supposera que vous n'etes pas devin/e et que vous parlez de 2007 et 2008.... ;o)
qu'est ce qu' "un constatation" ? pouvez vous en dire plus ?....
Des décisions ont été adoptées lors des A.G de 2007 et 2208.
On supposera que vous n'etes pas devin/e et que vous parlez de 2007 et 2008.... ;o)
Ces décisions font l'objet d'un constatation a l'ordre du jour de l'A.G 2018.
qu'est ce qu' "un constatation" ? pouvez vous en dire plus ?....
heleys
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10 septembre 2018
10 sept. 2018 à 14:44
10 sept. 2018 à 14:44
Bonjour,
La contestataire est la co-propriétaire qui a voté contre les décisions de 2007 et 2008
La contestataire est la co-propriétaire qui a voté contre les décisions de 2007 et 2008
rambouillet41
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10 sept. 2018 à 18:38
10 sept. 2018 à 18:38
Tout dépend ce à quoi consistaient ces décisions.
Mais une AG ne peut remettre en cause une résolution qui a un début d'action.
Mais une AG ne peut remettre en cause une résolution qui a un début d'action.
Utilisateur anonyme
10 sept. 2018 à 20:11
10 sept. 2018 à 20:11
Bonjour,
Sauf erreur la prescription est de 10 ans au maximum. Donc quel est l'objet de votre demande ?
Sauf erreur la prescription est de 10 ans au maximum. Donc quel est l'objet de votre demande ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...