Décision A.G ;

Résolu
heleys Messages postés 2 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Des décisions ont été adoptées lors des A.G de 2007 et 2208.
Ces décisions n'ont pas été contestées dans les deux mois des P.V des A.G

Ces décisions font l'objet d'un constatation a l'ordre du jour de l'A.G 2018.

Est-ce possible ?
Merci

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 674
 
Bonjour,

Des décisions ont été adoptées lors des A.G de 2007 et 2208. 

On supposera que vous n'etes pas devin/e et que vous parlez de 2007 et 2008.... ;o)

Ces décisions font l'objet d'un constatation a l'ordre du jour de l'A.G 2018. 

qu'est ce qu' "un constatation" ? pouvez vous en dire plus ?....
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heleys Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,

La contestataire est la co-propriétaire qui a voté contre les décisions de 2007 et 2008
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 674
 
Tout dépend ce à quoi consistaient ces décisions.

Mais une AG ne peut remettre en cause une résolution qui a un début d'action.
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Sauf erreur la prescription est de 10 ans au maximum. Donc quel est l'objet de votre demande ?
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