Décision A.G ;
Résolu
heleys
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Des décisions ont été adoptées lors des A.G de 2007 et 2208.
Ces décisions n'ont pas été contestées dans les deux mois des P.V des A.G
Ces décisions font l'objet d'un constatation a l'ordre du jour de l'A.G 2018.
Est-ce possible ?
Merci
Des décisions ont été adoptées lors des A.G de 2007 et 2208.
Ces décisions n'ont pas été contestées dans les deux mois des P.V des A.G
Ces décisions font l'objet d'un constatation a l'ordre du jour de l'A.G 2018.
Est-ce possible ?
Merci
4 réponses
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Bonjour,
Des décisions ont été adoptées lors des A.G de 2007 et 2208.
On supposera que vous n'etes pas devin/e et que vous parlez de 2007 et 2008.... ;o)
Ces décisions font l'objet d'un constatation a l'ordre du jour de l'A.G 2018.
qu'est ce qu' "un constatation" ? pouvez vous en dire plus ?.... -
Bonjour,
La contestataire est la co-propriétaire qui a voté contre les décisions de 2007 et 2008 -
Tout dépend ce à quoi consistaient ces décisions.
Mais une AG ne peut remettre en cause une résolution qui a un début d'action. -
Bonjour,
Sauf erreur la prescription est de 10 ans au maximum. Donc quel est l'objet de votre demande ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...