Question a propos des Charges de copropriété

Question

Bonjour, 

   Je voulais avoir des renseignement car voila je vais surement devenir pour la 1ere fois proprietaire d un studio de 28m2 au 2ème etage qui termine de se construire (donc du neuf) je voulais savoir si au niveau des charges j allais payer comme les autres personnes (le même montant) qui seront dans les autres appartements ou ça sera différant car ont ma dit que je ne payerais pas les même charges que ceux qui ont un appartement (l agent immobilier ma dit que le chauffage je crois est collectif, il y aura un espace vert et y a aussi un ascenseur par contre je sais pas si il y aura un gardiens car comme il m'a dit il ne sais pas qui gérera l immeuble si ça sera du privée ou un syndic). 

Merci d avance pour vos reponses

rambouillet41 · Accepted Answer

Bonjour,

Lors de la signature définitive, on vous donnera un réglement de copropriété (RdC) qui vous donnera ce qui légifère votre résidence....

Votre studio représentera X tantièmes de la copropriété fonction de la surface, de son positionnement, etc....
Article 5 de la loi de 1965Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation.
Vous paierez donc en fonction de ces tantièmes qui seront donc bien moindre qu'un F4 du même étage par exemple.

La résidence sera gérée dans un premier temps par un syndic désigné par le constructeur, puis ensuite l'assemblée générale annuelle des copropriétaires désignera le syndic qui lui convient.

un peu de lecture :

 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2018-09-08/#LEGIARTI000028807629
 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/2018-09-09/

avec cela + le RdC vous saurez tout (ou presque....)

bretecher · Answer

Bonjour

Ne vous fiez pas à "on m'a dit"
Demandez par courrier ce qui est inclus exactement  dans les charges, le montant des charges, si elles sont mensuelles ou trimestrielles et quand est faite la régularisation des charges
Dans les charges il peut y avoir :
l'eau, l"entretien des paries communes et des extèrieurs, de l'ascenceur, les frais de gardien, etc.
julie

candide1 · Answer

Bonjour Delphine , vous avez  semé ( involontairement ) la zizanie ....
Achetez un petit livre sur la copropriété , il vous sera utile longtemps . 
Nuance , à moins de payer cash votre studio , vous ne serez pas propriétaire , mais accédante  à la propriété .

rambouillet41 · Answer

Nuance , à moins de payer cash votre studio , vous ne serez pas propriétaire , mais accédante à la propriété .

ni l'un ni l'autre, mais à terme copropriétaire indivis d'un bien commun.....

Delphine · Answer

Merci à tous pour vos reponses, non mon studio je ne le paye pas cash.

jack · Answer

bonjour,   La seule différence, c'est que si vous fermez le chauffage et qu'il fasse partie des charges, au fina l vous devriez payer moins.
Mais au début, on va vous établir une provision comme si c'était habité, et à la régularisation en fin d'année, vous aurez un avoir correspondant au trop perçu.

Attention, parfois le chauffage collectif ne fait pas partie des charges, mais on le paie à une entreprise extérieure, donc c'est à part.

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