Valeur d'une attestation notariale
VIRILLVSTRIS
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rambouillet41 Messages postés 10224 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Que faire face à un voisin copropriétaire qui m'oppose l'attestation d'un notaire en contradiction manifeste avec l'état descriptif de division en copropriété?
Merci d'avance à qui pourra m'aider,
bonne journée,
P. C:
Que faire face à un voisin copropriétaire qui m'oppose l'attestation d'un notaire en contradiction manifeste avec l'état descriptif de division en copropriété?
Merci d'avance à qui pourra m'aider,
bonne journée,
P. C:
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3 réponses
Bonjour,
qui détient la vérité ? le notaire qui a eu accès au dernier modificatif et aux historiques du RdC ou le copro qui croit avoir la dernière version du RdC ? donc vous voyez à votre question brute, des réponses brutes .... ;o)
qui détient la vérité ? le notaire qui a eu accès au dernier modificatif et aux historiques du RdC ou le copro qui croit avoir la dernière version du RdC ? donc vous voyez à votre question brute, des réponses brutes .... ;o)
Bonjour
Que voulez-vous que l'on vous réponde à partir de votre message? Rien sans disposer des documents en question!
Que voulez-vous que l'on vous réponde à partir de votre message? Rien sans disposer des documents en question!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci, déjà, de votre attention et de votre réponse.
P.C.
En fait, notre copropriété (horizontale) est minuscule, 6 lots de surfaces inégales et comportant chacun un bout de jardin, plus ou moins grand, dont 1 ou 2 copropriétaires croient être les propriétaires en bonne et due forme. Pour en avoir été le syndic bénévole pendant 3 ans je puis assurer que ni le règlement de copropriété ni l'état descriptif d'origine n'ont jamais été modifiés. Merci encore, bonne journée, P.C.
votre citation :o)