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Valeur d'une attestation notariale

VIRILLVSTRIS - 29 août 2018 à 11:52
rambouillet41 Messages postés 9594 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 - 30 août 2018 à 15:59
Bonjour,
Que faire face à un voisin copropriétaire qui m'oppose l'attestation d'un notaire en contradiction manifeste avec l'état descriptif de division en copropriété?
Merci d'avance à qui pourra m'aider,
bonne journée,
P. C:
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3 réponses

Réponse 1 / 3
rambouillet41 Messages postés 9594 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 3 571
29 août 2018 à 13:46
Bonjour,

qui détient la vérité ? le notaire qui a eu accès au dernier modificatif et aux historiques du RdC ou le copro qui croit avoir la dernière version du RdC ? donc vous voyez à votre question brute, des réponses brutes .... ;o)
3
VIRILLVSTRIS
29 août 2018 à 15:18
Donc, urgent d'aller voir le notaire, qui est le même pour les deux parties qui s'opposent.
Merci, déjà, de votre attention et de votre réponse.
P.C.
0
VIRILLVSTRIS
30 août 2018 à 08:41
Merci encore,
En fait, notre copropriété (horizontale) est minuscule, 6 lots de surfaces inégales et comportant chacun un bout de jardin, plus ou moins grand, dont 1 ou 2 copropriétaires croient être les propriétaires en bonne et due forme. Pour en avoir été le syndic bénévole pendant 3 ans je puis assurer que ni le règlement de copropriété ni l'état descriptif d'origine n'ont jamais été modifiés. Merci encore, bonne journée, P.C.
0
rambouillet41 Messages postés 9594 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 3 571
30 août 2018 à 08:52
alors que dit l'EDD, seul juge de paix ?.....
0
VIRILLVSTRIS
30 août 2018 à 11:07
EDD? je ne comprends pas, merci.
0
rambouillet41 Messages postés 9594 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 3 571
30 août 2018 à 11:18
EDD ? 
 l'état descriptif de division en copropriété?


votre citation :o)
0
Réponse 2 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 389
29 août 2018 à 12:30
Bonjour
Que voulez-vous que l'on vous réponde à partir de votre message? Rien sans disposer des documents en question!
0
VIRILLVSTRIS
29 août 2018 à 15:15
Merci, cher Ulpien, je vais vous adresser très rapidement les documents en question.
0
Réponse 3 / 3
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 599
29 août 2018 à 14:03
Vérifier que l'état descriptif dont vous disposez est bien la dernière version publiée au fichier immobilier...
Si c'est le cas et selon la date de l'attestation, contacter le notaire !
0
VIRILLVSTRIS
29 août 2018 à 15:17
Merci, André, je pense avoir la dernière version, mais je ne perds rien pour vérifier. Déjà, merci de votre attention à ma question,
P.C.
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