Valeur d'une attestation notariale
VIRILLVSTRIS
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29 août 2018 à 11:52
rambouillet41 Messages postés 9311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 30 août 2018 à 15:59
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3 réponses
rambouillet41
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29 août 2018 à 13:46
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Bonjour,
qui détient la vérité ? le notaire qui a eu accès au dernier modificatif et aux historiques du RdC ou le copro qui croit avoir la dernière version du RdC ? donc vous voyez à votre question brute, des réponses brutes .... ;o)
qui détient la vérité ? le notaire qui a eu accès au dernier modificatif et aux historiques du RdC ou le copro qui croit avoir la dernière version du RdC ? donc vous voyez à votre question brute, des réponses brutes .... ;o)
Ulpien1
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29 août 2018 à 12:30
29 août 2018 à 12:30
Bonjour
Que voulez-vous que l'on vous réponde à partir de votre message? Rien sans disposer des documents en question!
Que voulez-vous que l'on vous réponde à partir de votre message? Rien sans disposer des documents en question!
andre78fr
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29 août 2018 à 14:03
29 août 2018 à 14:03
Vérifier que l'état descriptif dont vous disposez est bien la dernière version publiée au fichier immobilier...
Si c'est le cas et selon la date de l'attestation, contacter le notaire !
Si c'est le cas et selon la date de l'attestation, contacter le notaire !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 août 2018 à 15:18
Merci, déjà, de votre attention et de votre réponse.
P.C.
30 août 2018 à 08:41
En fait, notre copropriété (horizontale) est minuscule, 6 lots de surfaces inégales et comportant chacun un bout de jardin, plus ou moins grand, dont 1 ou 2 copropriétaires croient être les propriétaires en bonne et due forme. Pour en avoir été le syndic bénévole pendant 3 ans je puis assurer que ni le règlement de copropriété ni l'état descriptif d'origine n'ont jamais été modifiés. Merci encore, bonne journée, P.C.
30 août 2018 à 08:52
30 août 2018 à 11:07
30 août 2018 à 11:18
votre citation :o)