Valeur d'une attestation notariale
VIRILLVSTRIS
-
rambouillet41 Messages postés 9879 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9879 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Que faire face à un voisin copropriétaire qui m'oppose l'attestation d'un notaire en contradiction manifeste avec l'état descriptif de division en copropriété?
Merci d'avance à qui pourra m'aider,
bonne journée,
P. C:
Que faire face à un voisin copropriétaire qui m'oppose l'attestation d'un notaire en contradiction manifeste avec l'état descriptif de division en copropriété?
Merci d'avance à qui pourra m'aider,
bonne journée,
P. C:
A voir également:
- Valeur d'une attestation notariale
- Valeur vénale - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Attestation sur l'honneur - Guide
- Valeur terres agricoles 2025 - Accueil - Achat-Vente
- Attestation sortie territoire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci, déjà, de votre attention et de votre réponse.
P.C.
En fait, notre copropriété (horizontale) est minuscule, 6 lots de surfaces inégales et comportant chacun un bout de jardin, plus ou moins grand, dont 1 ou 2 copropriétaires croient être les propriétaires en bonne et due forme. Pour en avoir été le syndic bénévole pendant 3 ans je puis assurer que ni le règlement de copropriété ni l'état descriptif d'origine n'ont jamais été modifiés. Merci encore, bonne journée, P.C.
votre citation :o)