Valeur d'une attestation notariale

VIRILLVSTRIS -  
rambouillet41 Messages postés 9928 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Que faire face à un voisin copropriétaire qui m'oppose l'attestation d'un notaire en contradiction manifeste avec l'état descriptif de division en copropriété?
Merci d'avance à qui pourra m'aider,
bonne journée,
P. C:

3 réponses

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9928 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 751
     
    Bonjour,

    qui détient la vérité ? le notaire qui a eu accès au dernier modificatif et aux historiques du RdC ou le copro qui croit avoir la dernière version du RdC ? donc vous voyez à votre question brute, des réponses brutes .... ;o)
    3
    1. VIRILLVSTRIS
       
      Donc, urgent d'aller voir le notaire, qui est le même pour les deux parties qui s'opposent.
      Merci, déjà, de votre attention et de votre réponse.
      P.C.
      0
    2. VIRILLVSTRIS
       
      Merci encore,
      En fait, notre copropriété (horizontale) est minuscule, 6 lots de surfaces inégales et comportant chacun un bout de jardin, plus ou moins grand, dont 1 ou 2 copropriétaires croient être les propriétaires en bonne et due forme. Pour en avoir été le syndic bénévole pendant 3 ans je puis assurer que ni le règlement de copropriété ni l'état descriptif d'origine n'ont jamais été modifiés. Merci encore, bonne journée, P.C.
      0
    3. rambouillet41 Messages postés 9928 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 751
       
      alors que dit l'EDD, seul juge de paix ?.....
      0
    4. VIRILLVSTRIS
       
      EDD? je ne comprends pas, merci.
      0
    5. rambouillet41 Messages postés 9928 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 751
       
      EDD ? 
       l'état descriptif de division en copropriété?


      votre citation :o)
      0
  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Que voulez-vous que l'on vous réponde à partir de votre message? Rien sans disposer des documents en question!
    0
    1. VIRILLVSTRIS
       
      Merci, cher Ulpien, je vais vous adresser très rapidement les documents en question.
      0
  3. andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
     
    Vérifier que l'état descriptif dont vous disposez est bien la dernière version publiée au fichier immobilier...
    Si c'est le cas et selon la date de l'attestation, contacter le notaire !
    0
    1. VIRILLVSTRIS
       
      Merci, André, je pense avoir la dernière version, mais je ne perds rien pour vérifier. Déjà, merci de votre attention à ma question,
      P.C.
      0

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